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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DEL S BESANCON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
RECU A LA SOUT-PREFECTURE
(1:
DE LANGPES LE
L') 1 3 AVR. 2026 osrandlangres
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
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| AR-LB-2026-009
DELEGATION DE SIGNATURE A MME SABINE BESANCON-ILEAU EN QUALITE DE SECRETAIRE DU POLE ENFANCE ET JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 alinéa 3, Vu l'arrêté en date du 1°" juin 2022 portant avancement au grade de rédacteur principal de 1°® classe le 17 mai 2022 de Mme Sabine BESANCON-ILEAU,
Considérant que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature,
Considérant qu'il convient dans un souci d'efficacité de l'action de l'administration, de permettre que
certains cadres, signent un certain nombre de documents,
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sabine BESANCON-ILEAU, Secrétaire du Pôle Enfance et Jeunesse, à l'effet de signer les documents se rapportant au domaine suivant :
°e Les inscriptions scolaires.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire du Pôle Enfance et Jeunesse,
délégation de signature est donnée à Mme Séverine MAROILLEY, responsable du Pôle Enfance et Jeunesse, à l'effet de signer tous actes concernant les affaires de la Communauté de communes, dans la limite de la délégation de signature accordée à la secrétaire du Pôle Enfance et Jeunesse.
Article 3: La signature par Mme BESANCON-ILEAU des pièces et actes repris à l’article 1° du
présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Président ».
Article 4 : Mme la Présidente, M. le Trésorier de Langres sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 5: Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 10 avril 2026
La Présidente,
Mme BERNAND
Notifié, le : A4 ACL È2E