Procès Verbal - PV du 12.05.2026

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Procès Verbal - PV du 12.05.2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2025

L'an deux mil vingt-six, le 12 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué,

s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Julien de Mailloc en séance publique sous la prési- dence de Mme Séverine NIGAUD, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 7 mai 2026 En exercice : 27 Date d'affichage : 21 mai 2026 Qui ont pris part à la délibération : 27

Dont pouvoirs : 5

Présents (22) : Mme Nagaette ARNETON ; Mme Carine AUTRET; Mme Maryse BACON ; Mme Bénédicte BAILLAT; M. Yo- hann BAILLY ; M. Toni BONASSO ; M. Laurent DECAYEUX ; Mme Françoise FROMAGE ; Mme Marine GAUGEAC ; M. Frédéric GRAVRAN ; Mme Nathalie GRIMAULT; M. Raymond HASLEY ; Mme Anne HOUEKX : M. Jean-Louis LEJOUAN ; Mme Chloé MORIANCOURT ; M. Christian MOUCHEL; Mme Annie MOUET; Mme Séverine NIGAUD ; M. David NOEL ; Mme Anne-Elise PERRIN ; Mme Clémence POULVELARIE; M. Michel POULVELARIE.

Pouvoirs (5) : M. Jean-Paul BOURGUAIS à Mme Carine AUTRET; M. Olivier HERBIET à Mme Séverine NIGAUD; Mme Elodie HOUEIX à Mme Annie MOUET; M. Olivier JAN à Mme Maryse BACON ; M. Clément ROCQUES à M. Michel POULVELARIE.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Anne HOUEIX.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la

séance du 7 avril 2026.

2) MA-DEL-2026-025 : Constitution de la Commission Communales des Impôts Directs.

Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du Maire où d'un adjoint délégué, président de la commission ;

-__ de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supé- rieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évolutions des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle

est réalisée à partir d'une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ;

- jouir de leurs droits civiques ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune [taxe foncière, taxe d'habi-

tation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;

-__ être familiarisés avec les circonstances locales ;

- _ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un, plusieurs ou tous les membres du Conseil Municipal peuvent être proposés pour être commissaires sous réserve que

toutes les conditions prévues au 1 de l'article 1560 du CGI soient remplies.

Une personne ayant précédemment siégé en tant que commissaire lors des précédentes mandatures peut à nouveau

être indiquée sur la liste de proposition si elle remplit toujours les conditions prévues au 1 de l'article 1650 du CGI.

L'ordre des personnes indiqué sur la liste n'a qu'une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront dési-

gnées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms:

Titulaires : Suppléants :

- M. Jean Paul BOURGUAIS - Mme Marine GAUGEAC

- Mme Carine AUTRET - M. Raymond HASLEY

- M. Marc AUNAY - M. Alexis NOEL

- Mme Anne HOUEIX - Mme Colette CAPDEBOSCQ

- M. Laurent DECAYEUX - M. Olivier HERBIET

- Mme Françoise FROMAGE - M. Gilles BARETTE

- M. Michel POULVELARIE - M. Didier TOUTAIN

- M. Laurent ARMENOULT - Mme Josiane BRIERE

- M. Jean-Bruno SAVIN - Mme Hélène KARAGOUNIS

- M. Jean-Pierre GILAIN - Mme Nathalie GRIMAULT

- Mme Ghislaine HAUBERT - M. Olivier JAN

- Mme Annie MOUET - Mme Nagaette ARNETON

- Mme Bénédicte BAILLAT - M. Frédéric GRAVRAN

- M. Jean-Louis LEJOUAN - Mme Chloé MORIANCOURT

- M. David NOEL - M. Yohann BAILLY

- Mme Amélie BOUDRINGHIEN - M. Toni BONASSO

3) MA-DEL-2026-026 : Création d'un poste permanent d'adijoint technique territorial à temps non complet à

20/35ème et indemnité forfaitaire de déplacement.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L'313-1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d'adjoint{e) technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures par semaine pour l'entretien et la remise des clefs des salles des fêtes, aide les enfants sur le temps du midi,

ménage, garderie du soir et surveillance des enfants. Effectue divers remplacements dans les écoles si besoin {emploi polyvalent), à compter du 1e' septembre 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) technique territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Compte tenu des déplacements fréquents liés à ce poste, Mme le Maire propose d'allouer à ce poste l'in-

demnité forfaitaire de déplacement qui s'établi à 615 €/an et qui serait versée en une seule fois.

Mme BACON demande si la création de ce poste a été validée en commission Ressources humaines, Mme

le Maire explique que la commission ne s'est pour le moment pas encore réunie. La création de ce poste, et

des suivants à l'ordre du jour, vise à se mettre en conformité avec loi. Depuis plusieurs années des postes pour

accroissement temporaire sont créés et renouvelés en lieu et place de postes permanents.

Mme BACON demande pourquoi il n'a pas été envisagé de pérenniser les emplois des contractuels aciuel-

lement en poste. Mme le Maire prévoit que cette question soit discutée en commission RH avant titularisation

éventuelle des agents, l'incertitude sur le nombre de classes qui sera maintenu à l'avenir est à prendre en

compte dans la réflexion. La première commission RH aura lieu en septembre, le temps de faire un point

complet les nombreux postes permanents ouverts dans les différents services et non pourvus.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

4) MA-DEL-2026-027 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à

30/35ème

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L313-1 du code général de la fonction publique, de créer

un emploi permanent d'adjoint{e) technique territorial à temps non complet à raison de 30 heures par semaine pour l'entretien des locaux, aide à la cuisine et surveillance de la garderie, à compter du 1e septembre 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{(e) technique territorial ou

le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du Code Général de la

Fonction Publique.

Mme BAILLAT souhaite savoir si le temps de travail pour ce poste a été annualisé. Mme le Maire confirme

qu'il s'agit d'une annudlisation pour ce poste mais également tous les postes permanents proposés à la création ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.5) MA-DEL-2026-028 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à

16,50/35ème

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d'adjoint{(e) technique territorial à temps non complet à raison de 16,50 heures par semaine pour le ramassage scolaire, surveillance de la cour de récréation sur la pause du midi et surveillance de la garderie du soir, à compter du 1e" septembre 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) technique territorial où le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du code général de la

fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

6) MA-DEL-2026-029 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à

6.7/35ème:

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer

un emploi permanent d'adjoint{(e) technique territorial à temps non complet à raison de 6,70 heures par

semaine a pour missions de préparer et surveiller les activités scolaires sur le temps du midi et de ranger la

garderie, à compter du 1e' septembre 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) technique territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du code général de la fonc-

tion publique.

Mme le Maire précise que le temps de travail de ce poste sera rediscuté en commission pour une éventuelle

augmentation du temps de travail. Du ménage actuellement confié à un prestataire extérieur pourrait être

ajouté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.7) MA-DEL-2026-030 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à

15.8/35ème.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d'adjoint(e) technique territorial à temps non complet à raison de 15,80 heures par semaine a pour missions d'assurer les commandes des repas des élèves, au bon fonctionnement de la cantine et la remise en état des locaux, à compter du 31 août 2026. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) technique territorial ou le

cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du code général de la fonc-

tion publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

8) MA-DEL-2026-031 : Création d'un poste permanent d'adijoint technique territorial à temps non complet à

14.5/35ème.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agenis contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d'adjoint{e) technique territorial à temps non complet à raison de 14,50 heures par semaine a pour missions d'intervenir essentiellement auprès du réfectoire, à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) technique territorial ou le

cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du code général de la fonc-

tion publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

9) MA-DEL-2026-032 : Création d'un poste permanent d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à

31.5/35ème.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L'313-1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agenis contractuels,

Mme le Maire propose à l'assemblée,Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, de créer un emploi permanent d'adjoint{e) territorial d'animation à temps non complet à raison de 31,50 heures par semaine a pour rôle d'ATSEM {Agent Territorial Spécialisé dans les écoles maternelles), surveillance scolaire et ménage pendant les vacances scolaires, à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint{e) territorial d'animation ou

le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

10) MA-DEL-2026-033 : Création d'un poste d'adijoint technique territorial contractuel à 35/35ème suite à ac- croissement saisonnier d'activité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-2°, dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,

Mme le Maire propose la création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à 35/35ème sur la base de l'échelle C1 échelon 51B 374 - IM 370, à compter du 15 juin 2026 et jusqu'au 28 août 2026 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter cette proposition.

11) Présentation de l'association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Valorbiquet par M. SAVIN, Président.

M. SAVIN explique que cette association existe depuis le 1er janvier 2021. Avant cette date il s'occupait de

l'association de sauvegarde de l'église de La Chapelle-Yvon et en 2020 la municipalité a souhaité regrouper

les différentes associations concernant le patrimoine présentes sur le territoire.

M. SAVIN souhaiîite aujourd'hui quitter cette association tout en souhaitant qu'elle perdure, il annonce donc

chercher des successeurs pour constituer Un nouveau bureau et se dit prêt à être disponible pour accompa-

gner les repreneurs.

Mme le Maire précise que cette reprise est proposée en priorité aux membres du Conseil Municipal et qu'en-

suite Un appel sera lancé sur les réseaux, Panneau Pocket, affichages communaux ainsi que par voie de

presse.

Mme BAILLAT explique qu'il est important de conserver cette association, il existe des organismes qui subven-

tionnent les associations et non les collectivités dont la Fondation du Patrimoine et permettrait de financer des travaux par ce biais.

M. SAVIN précise que le solde de trésorerie s'élève à 2 700 €.

12) Informations diverses

Ecoles :

Labélisation E3D :

Mme le Maire annonce que l'école de La Chapelle-Yvon a obtenu le label E3D (école en démarche de développement durable) de niveau 1. Cette démarche va être poursuivie, en lien avec la CA Lisieux- Normandie pour atteindre le niveau 2 l'an prochain.

L'école de St Cyr du Ronceray est également engagée dans ce label, sont obtention est en cours

d'acquisition.Portes ouvertes :

L'école de La Chapelle-Yvon organise sa porte ouverte le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 11h30 et l'école de St Cyr du Ronceray le même jour de 16h45 à 18h00.

Les directrices de ces deux écoles proposeront également des visites hors temps scolaire et sur rendez-vous

aux familles qui n'auront pas pu assister aux portes ouvertes.

Mme le Maire précise, concernant la rentrée scolaire, que les familles dont les enfants vont être âge d'être scolarisés ont reçu un courrier de rappel pour les inscriptions scolaires.

Terrain de tennis de La Chapelle-Yvon :

Le terrain de tennis qui a été édifié par la commune de La Chapelle-Yvon est, depuis sa création, géré par le Comité des fêtes de La Chapelle-Yvon. Le Président de ce comité a fait savoir qu'il ne souhaitait plus en assurer la gestion. Mme le Maire annonce que la gestion sera reprise par la commune, M. HASLEY s'est proposé pour assurer la gestion en interne. Une délibération devra être prise pour fixer le tarif de l'abonnement annuel, il est actuellement de 20€ par an et par famille pour les habitants de Valorbiquet et 30€ par an pour les familles extérieures.

CA Lisieux-Normandie :

Un séminaire de présentation des services et missions de l'agglomération aura lieu à Mézidon Vallée d'Auge

le 2 juillet prochain, tous les membres du conseil municipal y sont conviés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La secrétaire de séance

Mme Séverine NIGAUD Mme Anne HOUEIX