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Déliberation - cms 551 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Septembre
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
8
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 19.07.24
2024
- 024
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-cinq
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Marie-Sophie
BARBIER,
Benjamin
CHABERT, Absents:
Annie
BERECHE,
Laure
ALBERTIN,
Nathalie
DECTOT,
Mickaël
GRAS,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Procuration
:Guillaume
CROIZAT
donne
procuration
à Benjamin
CHABERT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
ANNULE
ET
REMPLACE
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
- ZAEnR
Vu
la
délibération
N°
2024-018
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Mai
2024,
Considérant
que
ladite
délibération
doit
être
retirée
en
raison
d'une
erreur
de
retranscription
qui
y
figure
au
Point
n°2,
pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
« territoriaux
»
de
grande
envergure, Nouvelle
délibération
est
ainsi
prise
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023;
Vu
les
objectifs
fixés
d'ici
2030
par
le
programme
pluriannuel
de
l'énergie
(PPE)
en
matière
d'énergies
renouvelables
;
Vu
les
objectifs
en
matière
d'énergie
renouvelable
du
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
;
Vu
les
objectifs
en
matière
d'énergie
renouvelable
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Saint-Marcellin-Vercors-lsère-communauté
;
Monsieur
le
Maire
expose,
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240919-DELIB-2024-024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélératièr—de—e-proctuction
érergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAEnR).
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’EnR
déjà
installée.
51141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du-dits
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAEnR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Ilest
précisé
que
:
-
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
Cas
par
cas.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
L.314-41
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
-
Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte-tenu
de
ces
éléments
:
-
L'identification
des
ZAENR
a
été
réalisée
par
le
biais
de
différentes
ressources
disponibles
sur
le
potentiel
des
énergies
renouvelables
(Portail
internet
de
l'Etat,
éléments
du
PCAET,
enquête
terrain.)
et
en
concertation
avec
Saint-Marcellin-
Vercors-lsère-communauté
(affichage,
site
internet,
application
citoyenne
Panneau
Pocket).
-
Le
bilan
de
la
concertation
ne
fait
apparaître
aucune
observation
pour
notre
commune.
Les
ZAEnR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
1.
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et
locaux
:
-__
Energie
solaire
photovoltaïque
sur
toiture
:l’ensemble
du
territoire
communal
-
Energie
solaire
photovoltaïque
ombirères
:Parking
communal
(parcelle
B 0057)
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240919-DELIB-2024-024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 -
Energie
solaire
thermique
:l’ensemble
du
territoire
communal
-
Energie
géothermique
:l’ensemble
du
territoire
communal
-
Installation
bois
énergie
individuelle
:
l’ensemble
du
territoire
communal
2.
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
«
territoriaux
»
de
grande
envergure
:
-_
Eolien
:aucune
ZAEnR
-__
Solaire
photovoltaïque
au
sol
:aucune
ZAEnR
- __
Méthanisation
:aucune
ZAEnR
-
Hydroéléectricité
:aucune
ZAEnR
-__
Chaufferie
biomasse
associée
à un
réseau
de
chaleur
:Aucune
ZAEnR
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAEnR
proposées
ci-dessus.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
APPROUVE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-
dessur
dont
les
cartes
sont
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
CHARGE
M.
Le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à :
M.
Le
Prefet
;
M.
Le
Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
(energies-
renouvelables@isere.gouv.fr) M.
Le
Président
de
Saint-Marcellin-Vercors-Isère-Communauté
M.
Le
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240919-DELIB-2024-024-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024