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Déliberation - cms 694 20
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 694 20)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
COMMUNE
de
BEAULIEU
Publié
le
SL
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213800337-20231026-2023_020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
Octobre
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 19.10.2023
2023
- 020
L’An
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-six
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT
Absents
: Vincent
CAILLAT,
Laure
ALBERTIN,
Régis
LACROIX
A
été
nommée
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
pour
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
Dans
le cadre
de
la
diminution
de
la consommation
d'énergie
fossile
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
concernant
le
remplacement
de
la
chaufferie
Fioul
de
l’école
par
une
chaufferie
bois
granulés
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
47
259
€
HT,
soit
56
710.80
€
TTC,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
dans
le
cadre
de
la
diminution
de
la
consommation
d'énergie
fossile
des
bâtiments
communaux
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 47
259
€
HT
Subvention
ADEME
: 33
865.02
€
Subvention
DSIL
: 3
942.18
€
Autofinancement
communal
: 9 451.80
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Le
projet
sera
entièrement
réalisé,
pendant
le
3°
trimestre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800337-20231026-2023_020-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus
1.5.
L'’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-
dessus 1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
12
voix
POUR :
-
D'arrêter
le
projet
du
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
maternelle
de
Beaulieu - d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
- de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
- De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la DSIL
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
le
13.11.2023
Publication
ou
notification
le
13.11.2023