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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 057 dp sc Macon Handball Decision President promotion dimage 2023 2024
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 057 dp sc Macon Handball Decision President promotion dimage 2023 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023-057 FD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION 2 7 MARS 2023 Publié le :
2 7 MARS 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le ? 3 MARS 2023
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association & Mâcon Handball » -
Saison 2023-2024
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association «Mâcon Handball ». Il est conclu pour l'année 2023 au vu de la situation sportive de
l'association au 1er janvier 2023.
L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur :
— L'un des deux minibus,
— Les affiches des évènements de l'association,
- L'application SPORT EASY pour la nouvelle saison à partir de septembre, — Lesite Internet de « Mâcon Handball »,
- Un panneau au COSEC Saint-Exupéry.
Durée : 1 an à compter de la signaiure.
Montant: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 9 000 £€T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e' janvier 2023), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Mâcon Handball » pour la saison 2023-2024 et pour un montant s'élevant à 9 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président, __—
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com