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Déliberation - D2022 011 20220215 D D2022 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
2022/022
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n° :
2022/01
VOUZTIERS
Réunion
du
15
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
: 22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORCGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Objet
: Avenant
à la
convention
financière
entre
la ville
de
Vouziers
et
le CDO8
pour
|’
étude
de
faisabilité
de
réhabilitation
de
l'école
Dodeman
Vu
la délibération
du
9 février
2021
autorisant
la signature
d’une
convention
à compter
du
1°'
mars
2021
avec
le Conseil
départemental
pour
le financement
d'une
étude
de
faisabilité
portant
sur
la réaffectation
de
l'école
Dodeman
;
Considérant
que
cette
étude
n'est
pas
terminée
et
qu'il
convient
donc
de
la prolonger
pour
6
mois
;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
participation
financière,
tel
qu'annexé,
afin
de
prolonger
sa
durée
de
6 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le_Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
participation
financière,
tel
qu'annexé,
afin
de
prolonger
sa
durée
de
6 mois.
Fait
en
mairie
le 21/02/2022
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
:
subies
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
À ê
FEV
2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h35 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_011-DE Annexe
à la
délibération
2022/011
A
Cr ARDENNES Conseil Départemental
Voiziers AVENANT M°1 A LA CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
VILLE
DE
VOUZIERS
ET LE
DÉPARTEMENT
DES
ARDERINES
SIGMEE
LE
1°
MARS
2021
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
L'INSTALLATION
DE
LA
MAISON
DES
SOLIDARITÉS
DANS
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
DODEMAN
1 RUE
CHEMIN
SALÉ
À VOUZIERS
ENTRE
LES
PARTIES
:
La
Ville
de
VOUZIERS,
sise
Place
Carnot,
à VOUZIERS
(08400)
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Yann
DUGARD,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
VOUZIERS,
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
S février
2021;
Ci-après
dénommée
« la
Ville
»
D'UNE
PART,
ETe Le
Département
des
Ardennes,
sis
Hôtel
du
Département
rue
Lucien
Hubert
à
CHARLEVILLE-MEZIERES
(08000),
représenté
par
son
Président
Monsieur
Noël
BOURGEOIS,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Conseil
départemental
des
Ardennes
en
vertu
de
la
décision
de
la
Commission
permanente
en
date
du
5 février
2021
;
Ci-après
dénommé
« le
Département
»
D'AUTRE
PART,
iL EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
Par
convention
en
date
du
1°
mars
2021,
la Ville
de
Vouziers
et
le Conseil
départemental
ont
convenu
des
modalités
de
financement
d’une
étude
de
faisabilité
portant
sur
la
réaffectation
de
l'école
Dodeman.
Par
mail
en
date
du
27
décembre
2021,
la Ville
de
Vouziers
a demandé
à ce
que
la durée
de
la convention
soit
prolongée
de
6
mois
conformément
à
l'article
5
«
durée
de
la
convention
»
afin
d'organiser
la
restitution
de
la
phase
2 comprenant
la faisabilité
et
l’estimation
de
l'opération.
CECI
EXPOSÉ
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Arücle
1{Durée
de
la convention
La
durée
de
la convention
est
prolongée
de
6 mois
à compter
du
1%
mars
2022
et
prendra
fin
le 31
août
2022.
Elle
ne
pourra
être
prolongée
au-delà
de
ce
terme.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
3 {
Et
de
sa
publication
où
notification
le
:
K
FLY Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Article
21Autres
dispositions
Toutes
les
autres
dispositions
figurant
à la
convention
restent
inchang
Fait
en
deux
exemplaires
criginaux,
À CHARLEVILLE-MEZIÈRES,
ie
Le
Département
des
Ardennes
La
Ville
de
VOUZIERS
Le
Président
du
Conseil
déaartemantal
Le
Maire
de
VOUZIERS
Moël
BOURGEO!S
Yann
DUGARD
Noël
BOUR
2022,01.18
À
C
Ref20220117_141803_1-4-S
)
ny
Signature
numérique
, Lt
?
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Past
BOURGEOÏS
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
ié à
FFV
2022