Conseil Municipal - CM 05 JANVIER 2023

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Conseil Municipal - CM 05 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 JANVIER 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 05 JANVIER 2023

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie- Claire BERTHIER, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Mickaël SARRAZIN

Excusés :

Madame Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Monsieur Albert DESPINS Monsieur Benoît HUGUES qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Monsieur Alain MALBEC qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT

Absents : Madame Annick LAPRAY, Monsieur Christophe BOYER, David BORDES, Monsieur Patrick PROTHIAU (les absents sont cités en dessous des pouvoirs AD)

Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 décembre 2022 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 05 janvier 2023 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

- Gestion de la salle des fêtes de Marizy

Monsieur le Maire rapporte que le contrat d’affermage avec le Foyer Rural de Marizy lui confiant l’exploitation de la salle communale est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour le renouvellement de ce contrat pour une période de 5 ans couvrant les années 2023 à 2027, à raison de 3 500 euros par an payables semestriellement.

- Seuil d’imputation en investissement,

Monsieur le Maire indique que la circulaire n° INTB0200059 C du 26 février 2002, relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, définit les critères de classement des biens entre la section d'investissement et la section de fonctionnement. Il signale, en outre, que l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié l’article L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des collectivités territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en investissement.

Considérant que l’imputation en investissement permettrait à la Commune de Le Rousset- Marizy de valoriser son patrimoine, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que les biens faisant l’objet d’une imputation au niveau des articles suivants, figureront en section d’investissement, à partir du montant H.T. de 100.00 euros

• 2152 Installations de voirie

• 21578 Autre matériel et outillage

• 2183 Matériel de bureau et informatique• 2184 Mobilier

• 2188 Autres immobilisations corporelles

- Point sur le projet de sentier pédestre au Lac du Rousset

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propos échangés lors de la réunion qui s’est tenue en Sous-Préfecture de Charolles avec Monsieur le Sous-Préfet, les représentants des services concernés de l’Etat et les maîtres d’œuvre.

Il signale notamment la nécessité de soumettre ce projet à un accord environnemental dont le délai d’étude représente au minimum 9 mois.

- Devis

Pour 4 blocs autonomes de sécurité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de DESAUTEL pour 367.78 euros H.T.

Pour travaux de voirie aux Champs et à Choux Bardot

Des devis seront demandés en vue de l’éventuelle réalisation de ces travaux.

- Organisation pour les vœux de la municipalité

A la demande de Madame Sylviane BONNOT, l’organisation de ces vœux est mise en place.

Une invitation sera distribuée à tous les foyers de la commune.

- Questions et informations diverses.

Changement de l’ordinateur de la direction de l’école

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à acheter un nouvel ordinateur dans la limite d’un budget de 700 euros.

Location des bois d’Orgeval à la Société de Chasse de Marizy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur une régularisation du droit de chasse consenti à la Société de Chasse de Marizy pour l’année en cours et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Remboursement à un locataire de la commune

Considérant que le Service de Gestion Comptable du Charolais Brionnais a rejeté le remboursement des travaux initiés par le gérant d’un restaurant avec l’accord du Conseil Municipal, il est décidé à l’unanimité de lui accorder une annulation de loyers portant sur les mois de janvier à février 2023 pour la totalité et de 175.72 euros TTC pour le mois de mars 2023.Fonds d’aide à l’investissement rural Communauté de Communes Le Grand Charolais

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer au titre du FAIR un dossier de demande de subvention pour les travaux de changement d’huisseries au restaurant Le Montchappa. (rappel des devis : 5 088.80 et 4 778.00 € H.T.)

Lac du Rousset

Le Conseil Municipal :

- va étudier le fait qu’il soit vidé ou non en cette fin d’année,

- se prononce pour l’achat de 300 kilogrammes de truites qui seront lâchées à l’ouverture de la saison de pêche, soit le 25 mars prochain,

- prend connaissance du bilan de la vente des cartes de pêches s’élevant pour l’année écoulée à une somme d’environ 24 000 euros,

- confirme que l’implantation de l’horodateur au Bourg de Marizy plutôt qu’à proximité immédiate du lac lui évite d’être vandalisé et permet aux tiers fréquentant ce site naturel de s’approvisionner dans les commerces de la commune.

Le dossier de demande d’agrément pour le second garde-pêche a été posté ce mercredi 04 janvier 2023. Le moment venu, il conviendra de voir pour la prise en charge des frais liés à la formation qu’il devra absolument suivre.

Acceptation d’un chèque de remboursement

Le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais causés par la personne ayant endommagée une pompe de la station service. (chèque déposé en mairie fin décembre 2022 d’un montant de 456 euros).

Projet de création d’une association de pétanque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce projet. Une réflexion sera menée afin de voir où des terrains de pétanque pourraient être installés en étant dotés de toilettes et d’éclairage public déjà présents à proximité.

Décision modificative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante : + 7 500.00 euros à l’article 1641 Emprunts

- 7 500.00 euros au niveau de l’opération Lac du Rousset.

Frais d’électricité à la station service

Considérant que le compteur électrique dévolu à la station service n’est pas encore opérationnel, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 469.68 euros au commerce multi-services pour la période allant du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022.

Vente appartement immeuble PICARD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire effectuer par une société experte les diagnostics exigés par la réglementation autres que ceux de performance énergétique et le bornage par un géomètre.Branchements électriques à la scierie

Le terrassement est prévu les 9 et 10 janvier et la pose des deux compteurs le jeudi 19 janvier.

La séance est levée à 22 h 50.