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Arrêté - ADSTN202604196 ABATTAGE 20 RUE MORBOULOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604196 ABATTAGE 20 RUE MORBOULOT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL -
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.196
OBJET : ABATTAGE D’ARBRES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la Monsieur SERY doit entreprendre des travaux d’abattage d'arbres au 20, rue du MORBOULOT :
le 22 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, de réglementer
temporairement la circulation sur la voie concernée
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 avril 2026, Monsieur SERRY sera autorisé à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation rue du MORBOULOT sera impossible et la route barrée.
e La rue du MORBOULOT restera accessible aux riverains depuis les rues Coet er Ver et
Guigo lhuel de part et d'autre du chantier jusqu’à celui-ci.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : Monsieur SERRY devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale), 6
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
A Hennebont, le quinze avril deux mille vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles |
/ c}
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter ‘de£a publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr