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Arrêté - ADSTN202505235 20 Place Marechal Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202505235 20 Place Marechal Foch)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
om sa Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.05.235
OBJET : TRAVAUX DE MENUISERIE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise AluOcean Services doit procéder au remplacement de sa vitrine au 20 Place
Maréchal Foch, le 3 juin 2025, dans l'enceinte du chantier de la place Foch
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRETE
Article 1 : Le 3 juin 2025, l’entreprise AluOcean Services est exceptionnellement autorisée à accéder au 20 Place
Maréchal Foch. L'accès s'effectuera par le côté EST de la Place, à savoir par les rues Nationale, Thomas
Article 2 : M. Le Gall représentant l'entreprise AluOcean Services devra être muni de ce présent arrêté afin d'accéder au 9 Place Maréchal Foch.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq
La Maire,
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;