Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NP2025 646 gestion eclairage public abords salle g
Arrêté - NP2025 101 gestion eclairage public rue des forges
Arrêté - NP2025 659 gestion eclairage public place saint ge
Arrêté - NP2026 021 gestion eclairage public 20260207 salle
Arrêté - NP2025 304 gestion eclairage public place du comme
Arrêté - NP2025 371 eclairage public estivallons
unknown - NP2025 555 gestion eclairage public cinema 1
Arrêté - NP2025 403 gestion eclairage public 20250812 bonno
Arrêté - NP2025 402 gestion eclairage public 20250805 smlj
Arrêté - NP2025 404 gestion eclairage public 20250826 vritz
Arrêté - NP2025 643 gestion eclairage public 20251212 salle des ardoisieres
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h56 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 643 gestion eclairage public 20251212 salle des ardoisieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
allons-de-l'Erdre
E Arrêté municipal NP2025_643
Portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage publie du 12 au 13 décembre 2025, rue des Forges, place de l'Église
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité
de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage.
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7
relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
ES Vu la
loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'arrêté municipal numéro P2024/512 en date du 02 octobre 2024 portant délégation de fonction au pôle aménagement du territoire et délégation de signature à Monsieur Luc LÉPICIER, 2°" adjoint,
Considérant ia demande de l'APE de Vritz en vue d'organiser une manifestation,
Considérant que pour la bonne organisation de ladite manifestation et afin de garantir la sécurité des participants, il y à lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la rue des Forges et la place de l'Église,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 l'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 02 heure 00 du
matin la nuit du 12 au 13 décembre 2028 sur la rue des Forges et sur la place
de l'Église (armoire 219A001), conformément au plan annexé.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Energie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 1* décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Luc LÉPICIER, ALLONS
Adjoint au pôle aménagement, du rep >
wo) (El se
Publié le 02 décembre 2025 Localisation emande lo Î e l'éclai ubli
riad ail ere-sratnre 0
Aa — j= —! 1 LEA
me—
7 EL Î
Mes ARTE
ES 8 OM 10