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Arrêté - NP2025 646 gestion eclairage public abords salle guimard
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h56 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 646 gestion eclairage public abords salle guimard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
allons-c-l'Erdre
CE Arrêté municipal NP2025_646
Portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public du 12 au 14 décembre 2025 - aux abords de l'espace culturel Paul
GUIMARD
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité
de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
ES
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'arrêté municipal numéro P2024/512 en date du 02 octobre 2024 portant délégation de fonction au pôle aménagement du territoire et délégation de signature à
Monsieur Luc LÉPICIER, 2è"s adjoint,
Considérant la demande de l'association La Cantaria en vue d'organiser Un concert les 12 et 13 décembre 2025,
Considérant que pour la bonne organisation de ladite manifestation et afin de garantir la sécurité des participants, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public aux abords de l'espace culturel Paul GUIMARD,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur
le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 02 heures 30
du matin les nuits du 12 au 13 décembre 2025 et du 13 au 14 décembre 2025
aux abords de l'espace culturel Paul GUIMARD (armoires 180A012 et 180A014),
conformément au plan annexé.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Publié le 05 décembre 2025 Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Luc LÉPICIER,
Adjoint au pôle aménagement q
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