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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 101 gestion eclairage public rue des forges et place de l eglise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
allons-s-l’Erdre L'Erdre »
Arrêté municipal NP2025_101
Portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage publie du 08 mars 2025 au 16 mars 2025 inclus - rue des Forges,
place de l'Église
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage publie sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'arrêté municipal numéro P2024/512 en date du 02 octobre 2024 portant délégation de fonction au pôle aménagement du territoire et délégation de signature à Monsieur Luc LÉPICIER, 2" adjoint,
Considérant la demande de Madame Audrey PELÉ, Présidente de l'Association Culturelle de Vritz en vue d'organiser les Variétés animées par le Vritz Variety Village,
Considérant que, pour la bonne organisation de cet évènement et afin de garantir la sécurité des participants, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la rue des Forges et la place de l’Église,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 02 heures O0 les nuits du samedi 08 mars 2025 au dimanche 09 mars 2025, du vendredi 14 mars 2025 au samedi 15 mars 2025 et du samedi 15 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025 sur la rue des Forges et sur la place de l'Eglise (armoire 219A001), conformément au plan annexé.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Pour le Maire et par délégation,
LUC LEPICIER,
Adjoint au pôle aménagement du féiffire
Publié le 12 février 2025 Localisation
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