Arrêté - NP2025 304 gestion eclairage public place du commerce

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Arrêté - NP2025 304 gestion eclairage public place du commerce Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Arrêté - NP2025 304 gestion eclairage public place du commerce)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie, allons--l'Erdre {Erore ) Arrêté municipal NP2025_304

Portant réglementation temporaire de

LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage publie du 13 juin 2025 au 14 juin 2025 inclus - place du Commerce

Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances iumineuses,

Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

Vu la loi numéro 2009-0967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,

Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 13 juin 2025 sur la place du Commerce,

Considérant que, pour assurer le bon déroulement de cet évènement et afin de garantir la sécurité des participants, il y à lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la place du Commerce,

ARRÊTE

Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.

Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 02 heures 00 la nuit du vendredi 13 juin 2025 au samedi 14 juin 2026, sur la place du Commerce (armoire 180A018), conformément au plan annexé.

Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire

d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 mai 2025

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU,

Publié le 23 mai 2025Localisation de la demande de prolongation de l'éclairage public :

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