Conseil Municipal - CM 11042022

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Conseil Municipal - CM 11042022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Menat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11042022)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

du 11 Avril 2022

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MATHIEU Guillaume, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, Mme LEFEBVRE Émilie.

ABSENTS EXCUSES : M. BOYER-MAZUREL Yoann,

ABSENT NON EXCUSE : Mme WITTRANT Sophie,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEYNET Nathalie,

Lecture du compte rendu du 28 mars et approbation

SUBVENTION ASSOCIATION

✓ Anciens Combattants : la somme de 300 € est accordée sur une demande de 1 600 €.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2021, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Budget Commune

Section de fonctionnement : Dépenses = 725 444.93 € - Recettes = 752 673.14 €

Section d’investissement : Dépenses = 171 710.43 € - Recettes = 284 041.01 €

Budget les Boutinels

Section de Fonctionnement : Dépenses = 5 478.37 € - Recettes = 102 916.32 €

Section d’investissement : Dépenses = 102 916.11 € - Recettes = 0 €

Budget Locaux Commerciaux

Section de Fonctionnement : Dépenses = 846.24 € - Recettes = 3 525.61 €

Section d’investissement : Dépenses = 0 € - Recettes = 0 €

Voté à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’accord des comptes administratifs de l'exercice 2021.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

o Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE TAXES DIRECTES ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état 1259- état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

A compter de 2021, la perte des recettes de la taxes d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part Départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Taxe foncière bâtie : 40.96

Taxe foncière non bâtie : 79.54

Pour un produit attendu de : 253 655 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les taux resteront inchangés.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Budget Commune

Section de fonctionnement : Dépenses = 1 485 028.10 € - Recettes = 1 485 028.10 € Section d’investissement : Dépenses = 972 007.38 € - Recettes = 972 007.38 €

Budget les Boutinels

Section de Fonctionnement : Dépenses = 343 223.58 € - Recettes = 343 223.58 € Section d’investissement : Dépenses = 318 007.97 € - Recettes = 318 007.97 €Budget Locaux Commerciaux

Section de Fonctionnement : Dépenses = 33 091.50 € - Recettes = 33 091.50 € Section d’investissement : Dépenses = 26 891.50 € - Recettes = 26 891.50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2022, présentés par Monsieur le Maire.

PARCELLE ZC 12

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame JANNE Odile (Personne qui doit prendre l’exploitation de Mme MARTON) souhaite exploiter une partie de la parcelle ZC 12 appartenant à la section de du Piogat soit 6 ha 68a 50ca. Cette parcelle est située sur la commune de Neuf-Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame JANNE Odile à exploiter 6 ha 68a 50ca de la parcelle ZC 12.

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Menat adhère à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens depuis 1996. Cette fédération regroupe près de deux-cents monuments historiques publics ou privés, partout en Europe, dans le but de promouvoir leur patrimoine clunisien commun. Ce réseau permet surtout d’accentuer le développement touristique des sites adhérents.

Cette fédération qualifie de site clunisien un ensemble de bâtiments ou ce qu’il en reste aujourd’hui témoignant des liens que ce site a entretenu avec l’Abbaye de Cluny du Xe au XVIIIe siècle.

L’abbaye de Menat a été intégrée à l’Eglise clunisienne à une date incertaine, mais cette appartenance est confirmée en 1107 par une bulle du pape Pascal II. La relation de cette Abbaye autonome avec Cluny est houleuse, en 1632 Richelieu doit de nouveau la soumettre à la maison-mère Bourguignonne.

Depuis 2018, la Fédération Européenne des Sites Clunisiens mobilise les différentes collectivités et institutions européennes qui rendront possible le projet d’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO d’une liste « Cluny et les Sites Clunisiens ». Elle consulte donc ses adhérents pour voir s’ils souhaitent s’inscrire dans une telle démarche. Plusieurs sites auvergnats ont dernièrement fait cette démarche.

L’obtention de l’inscription au patrimoine mondial prend généralement plusieurs années, mais une telle entreprise et l’obtention de ce label accroît la fréquentation touristique et renforce l’image de marque de la commune à l’international.

Suivant le cahier des charges élaboré par la FESC, Menat est tout à fait légitime pour concourir à la candidature UNESCO, grâce aux atouts de son patrimoine.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver officiellement la candidature de Menat portée par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour une inscription future au Patrimoine de l’UNESCO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :APPROUVE officiellement la candidature de Menat portée par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour une future inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Mettre le panneau « Site Clunisien » avec les autres (Château-Gaillard). ✓ Nettoyer la petite place en face de la boulangerie.

✓ Les travaux de la gendarmerie débuteront en juillet pour une partie le reste se fera en septembre.

Fin de séance : 20 heures 30

Prochaine réunion :