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Compte-Rendu - cr cm 11042022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril à dix-neuf heures quarante-cinq, s’est réuni à la mairie le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur GONDOUIN Carol, Maire
Etaient présents : Mmes LECHEVALIER, ROMBERT, ROUSSEL, Mrs AUBIN, BELLONCLE, COTTARD, DURANDE, GONDOUIN, HAUTOT, et LEMESLE.
Etaient absents : néant
Secrétaire de Séance : M Belloncle est élu
M le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission de M Sébastien BOULLIER de son poste de conseiller municipal par son courrier en date du 03 avril 2022 et reçu par M le Maire le 04 avril 2022
N°2022-05 Objet : COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
PRESENTS : 9 / VOTANTS : 9 / Pour : 9 / Contre : 0/ Abstention : 0
Monsieur C.GONDOUIN, ordonnateur des dépenses communales quitte la salle du conseil. Sous la présidence de M COTTARD, doyen d’âge, le Conseil Municipal prend connaissance des résultats comptables de l’année 2021, récapitulés par le compte administratif ainsi arrêté :
FONCTIONNEMENENT :
Total des recettes : 265 316.59 €
Total des dépenses : 201 105.55€
Excédent : 64 211.04€
INVESTISSEMENT :
Total des recettes : 65 889.32€
Total des dépenses : 55 277.47€
Excédent : 10 611.85€
Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 3 490.00€
Ces résultats seront repris au budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Adopte le compte administratif tel qu’arrêté ci-dessus.
Le compte de gestion de M. le receveur, en parfaite concordance avec le compte administratif, est approuvé à l’unanimité.
Il est proposé de revoir les contrats de télécommunications et d’internet afin de réduire leurs coûts annuels
N°2022-06 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0/ Abstention : 0
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et constatant qu’il présente les résultats suivants 2
RESULTAT
CA 2020
Part Affectée à
la SI
RESULTAT
EXERCICE 2021
RAR
2021
CHIFFRES A PRENDRE
EN COMPTE POUR
L’AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT - 23 455.62€ 10 611.85€ -3 490.20€ - 16 333.97€
FONCTIONNEMENT 194 220.68€ 10 614.82€ 64 211.04€ 247 816.90€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 : 247 816.90€
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 16 333.97€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 231 482.93€
N°2022-07 Objet : VOTE DES TAXES LOCALES
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
M le Maire rappelle que depuis l’année 2021, le taux d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçu par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFB 2020 du département (25.36%) a été transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de références 2021 de TFB de la commune est de 37.18% (soit le taux communal de
2020 : 11.82% + le taux départemental de 2020 : 25.36%)
Pour l’année 2022, il est propos de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :
-Taxe foncière (bâti) : 37.18%
-Taxe foncière (non bâti) : 32.63%
N°2022-08 Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Il est rappelé les subventions versées en 2021
coopérative scolaire : 1 700€
Il est expliqué que les associations doivent remplir un nouveau cerfa depuis le 1er janvier 2022. Après étude des dossiers de demandes de subventions reçues en mairie, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes
Wolf Team : 400€
Coopérative scolaire : 1 700€ sous réserve de fournir le bilan financier 2021
Il va être demandé aux associations locales de fournir le nouveau cerfa de demande de subventions. Leurs demandes seront étudiées au prochain conseil municipal 3
N°2022-09 Objet : INVESTISSEMENTS 2022
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
M le Maire présente la liste des investissements proposés au Budget Primitif 2022
- réserve incendie : devis de la Société Bordelaise de travaux à signer (42 243.60€TTC) - changement logiciel secrétariat : devis de la société Cosoluce à signer (4452€TTC) - achat de chaises et tables pour la cantine : devis en cours
- travaux clocher : devis en cours
- plafonniers leds école + bureau du maire + entrée mairie. : devis à demander - électricité dans la grange : devis à demander
- extincteurs grange : devis à demander
- extincteurs à renouveler (église + archives) : devis de la société Bosquet (444€ TTC) - défibrillateur à renouveler : devis de la société Schiller (864€ TTC)
- CMCAS : frais travaux (en attente )
- écluses ou autres types de ralentisseurs (en attente d’une prochaine réunion au mois de mai) - aménagement terrain communal, installation nouveaux jeux pour les enfants et dispositifs sportifs. Projet en attente de la réalisation et de l’installation de la réserve incendie sur le terrain communal et de l’aménagement et l’agrandissement du parking.
N°2022-10 Objet : BUDGET PRIMITIF 2022
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour :10 / Contre : / Abstention :
M le Maire présente le projet du budget primitif 2022, dont la maquette a été envoyée à chaque conseiller avant la réunion
Son examen est effectué par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement et le budget primitif se présente équilibré en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section fonctionnement : 451 182.35€
Section d’investissement : 243 975.62€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter pour la section de fonctionnement et la section d’investissement le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme défini ci-dessus.
Questions et informations diverses :
- Concernant les réserves incendies futures, la commune est dans l’attente de la nouvelle réglementation DECI
- Concernant le remplacement de la croix, il est proposé de demander des devis chez des ferronniers d’art et de moderniser la croix
- Un point est fait sur les travaux de la STEP du Tilleul, les travaux commencent sur le GR21 pour 2 mois
- Les services des impôts n’ont pas retenu la proposition de la commission CCID - Le tracé du plan vélo est présenté aux élus
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Fait et validé par le secrétaire de séance le 13 avril 2022