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Déliberation - DELIB CM 11042022 001
Procès Verbal - pv cm 06042021
Procès Verbal - pv cm 11042022
Procès Verbal - pv cm 11012021
Conseil Municipal - CM 11042022
Procès Verbal - 2022 105 pv
Procès Verbal - 0 pv 20240304
Procès Verbal - 3 20221219 pv 1
Compte-Rendu - cr cm 11042022
Conseil Municipal - 3 CM 11042022
Procès Verbal - pv cm 11042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Auy-Moniceau
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 {
avril
2022
PROGES-VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
onze
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Date
de
la
convocation
:05
avril
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Franck
CONESA,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Madeleine
HANUS,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Lilian
RENAUD,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusées
:
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Manon
CONESA
(pouvoir
Franck
CONESA),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à
Karine
PLATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaires
de
séance :
Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à dix-neuf
heures,
en
proposant
de
nommer,
en
l’absence
de
la
Directrice
des
Services,
Mesdames
Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
en
qualité
de
secrétaires
de
séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
28
mars
2022
fuélibération
2022
025)
Le
Maire
rappelle
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2022
et
propose
de
rectifier
l'information
de
la
vente
de
la
maison
MARTEL
qui
a
bien
été
effectuée
sur
l’exercice
2021.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ce
procès-verbal.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
28
mars
2022
ainsi
rectifié.
2-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
{délibération
2022
026)
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
il doit
« en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l’Assemblée
de
la
décision
suivante :
N°
de
la
:
3
;
Montant
Hécislon
Objet
Tiers
concerné
TTC
.
;
.
SAS
SYNESIS
3022
024
|
Éniret
de
maintenance
informatique
241Espace
3 Fontaines
3 585,60
€
des
écoles
.
38140
Rives
Aucune
question
n'étant
soulevée,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
cette
décision
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
permanente
qu'il
lui
a
été
ainsi
confiée.
3-
Avis
sur
une
réflexion
autour
d’un
projet
PAEN
{délibération 2022_027)
Le
Maire
informe
l’Assemblée
de
l’objectif
d’un
PAEN
(Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains),
à
savoir,
limiter
la
spéculation
foncière,
pérenniser
l’activité
agricole
et
valoriser
les
espaces
naturels
dans
le
secteur
périurbain.
Il
s’agit
d’une
compétence
facultative
des
Départements,
introduite
par
la
loi
DTR
(Développement
des
Territoires
Ruraux)
du
23
février
2005,
et
permettant
de
créer
un
périmètre
de
protection
et
un
programme
d’actions
destinés
à protéger
durablement
et
à valoriser
ces
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
ainsi
que
les
activités
qui
y prennent
place.
Sur
le
territoire
de
la
CAPI,
8
communes
sont
dotées
d’un
tel
outil
depuis
janvier
2020,
il s’agit
de
co-construire
un
travail
de
réflexion
avec
les
communes
intéressées,
sur
les
réponses
à
apporter
face
aux
pressions
foncières,
et
notamment
d'envisager
l'outil
PAEN
à cette
fin.
croisés
à
l'échelle
Carte
d'enjeux
|;
|
(}
de
la
CAPI
Fe
‘{-
Ressource
en
eau
structurante
- Fort développement
de
l'activité
économique - Zones
agricoles
à préserver selon
l'enquête
de
la Chambre
d'agriculture
|:
- Continuités écologiques
à pérénniser
- Fort développement
urbain
et économique
- 1350
ha de réserves foncières de l'Etat
- Activités
agricoles
principalement
céréalières à préserver
_f
selon
l'enquête
de
la Chambre
d'agriculture
- Zones
d'expansion
des
crues
'
#°.
hu
- Captages
prioritaires
- Mesures
agro-environnemmentales
"préservation
de
l'eau"
- Zones
agricoles
à préserver
selon
l'enquête
de
la Chambre
d'agriculture
(pour
la zone
de
Four
et Saint-Alban
de
Roche)
CEA
Cyr
A
PT
=
[Légende
<>
CNE
F4
LRéeos
rouber
En
pxxI6
:[—
Autoroute
MM
résericirs
de
bodrersté
Départemer£aie
©
Coptaps
ex
poule
—
Cours
dem
ET
2008
humides
SÂ
EM
roxts
doménpemert
M]
Comisortcens
fax
DUP
Lyon-Turn
——
Comder
inéère
12%:
«|
d'agriculture
:2* | -
Réservoir de biodiversité
| - Zones
humides à préserver
AL
- Ressource
en
eau
stratégique
(Catelan)
“7724 { -
Projet de déviation de Saint-Savin
+
- Mesures
agro-environnementales
"préservation
de
la biodiversité"
. | - Zones
agricoles
à préserver
selon
l'enquête
de
la Chambre
\
_
[+ Ressource
en eau
structurante
- Continuités écologiques
à
pérenniser |
- Développement
des
circuits
courts
et
recherche
de
la valeur
ajoutée - Maîtrise de l'étalement urbain - Continuités écologiques
|...
à pérenniser - Zones
humides
à
préserver
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
se
prononcer
quant
au
lancement
d’une
réflexion
sur le territoire
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
d’un
périmètre
et
d’un
programme
d’actions
destinées
à
protéger
et
à
mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN),
en
demandant
à être
accompagné
pour
cela,
du
Département,
de
la CAPI
et de
la Chambre
d'Agriculture,
copilotes
du
projet.
Le
Maire
ajoute
qu’il s’agit,
pour
le présent,
d’une
simple
réflexion,
à l'issue
de
laquelle,
la commune
aura
le
choix
de
continuer
la
procédure
pour
sanctuariser
les
zones
agricoles
(A)
où
naturelles
(N)
aux
fins
de
les
préserver,
tout
en
rappelant
les
tenants
de
la
loi
« 4D
»
puis,
à
présent
de
la
loi
«
4DS
».
Monsieur
FARIN
demande
si
ces
zones
sont
destinées
à
devenir
«
bio
»
ou
si
l'exploitation
des
terrains
pourra
rester
en
agriculture
raisonnée.
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
nécessairement
dans
ce
but,
mais
si un
agriculteur
veut
se
convertir
il pourra
avoir
des
aides
dans
ce
sens.
Le
Maire
précise
qu’au-delà
des
enjeux
locaux
en
matière
agricole,
ce
projet
répond
à
une
préoccupation
de
gestion
forestière,
de
préservation
et
de
valorisation
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
Monsieur
FARIN
fait
remarquer
que
le
PLU
protège
déjà
beaucoup
les
agriculteurs,
le
Maire
acquiesce
tout
en
rappelant
que
lors
d’une
modification
ou
d’une
révision
de
PLU,
le zonage
peut
se
voir
modifié,
cela
renforce
l’idée
de
la protection
avec
la
loi
3DS.
Monsieur
FARIN
demande
si
Monsieur
le
Préfet
peut
remettre
en
cause
un
PAEN,
le
Maire
indique
que
pour
annuler
un
périmètre
PAEN
arrêté,
il faut
un
décret
interministériel.
Il
ajoute
que
c’est
notamment
cet
aspect
qui
permet
la
protection,
sur
le
très
long
terme,
de
la
vocation
agricole
ou
naturelle
des
espaces
intégrés
au
périmètre.
Le
Maire
rappelle
que
Le
périmètre
PAEN
comprend
uniquement
des
terrains
situés
en
zones
À
ou
N
(éventuellement
indicées),
sont
donc
exclues
toutes
parcelles
en
zone
urbanisable
(U)
ou
à
urbaniser
(AU).
Monsieur
RABUEL
souligne
qu’il
n’a
pas
voulu
engager
l’ancienne
municipalité
avec
la
CAPI
sur
ce
sujet
parce
qu'il
s’agit
d’une
superposition
de
processus
qui
font
« feu
de
partout
» et qu'il
s’agit
de
zones
en
dehors
des
centres
villes
donc
moins
exposées
et
déjà
concernées
par
«
Natura
2000
»,
protection
des
zones
de
captage,
trame
verte.
de
plus,
cela
demande
un
travail
conséquent,
une
indispensable
entente
avec
les
agriculteurs
et surtout
il est
quasi-impossible
de
faire
retour-arrière
une
fois
la démarche
lancée.
Le
Maire
précise
que
cela
se superpose
effectivement,
mais
à un
niveau
plus
haut
que
le
SCOT,
et
en
parallèle,
cela
permet
aux
exploitations
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
d’aides
qu’elles
n’auraient
pas
dans
d’autres
conditions.
Le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
pour
l'instant
de
lancer
la
réflexion
sur
le
projet
et
si
les
exploitants
sont
contre,
on
en
restera
là.
Madame
MARIN
demande
si ce
sont
les
exploitants
ou
les
propriétaires
qui
sont
concernés
tout
en
rappelant
que
certains
terrains
ne
sont
plus
exploités.
Le
Maire
répond
qu'il
faudra
prendre
la
décision
en
toute
connaissance
de
cause
et
qu’il
ne
sera
pas
question
de
prendre
des
décisions
qui
iraient
à l'encontre
des
exploitants.
Il précise
que
cette
étude
est totalement
gratuite.
Madame
FERLET
demande
combien
de
temps
seront
bloqués
ces
terrains,
le
Maire
répond
qu'ils
seront
protégés
pour
30
ans.
Monsieur
RABUEL
demande
si,
en
matière
d'urbanisme,
ces
zones
devront
figurer
dans
le
PLU,
par
rapport
au
coût
engendré
par
la
nécessaire
modification
du
PLU
dans
ce
cadre.
Le
Maire
répond
par
la
négative
en
précisant
que
cela
ne
nécessite
pas
de
modification,
le
document
sera
opposable
au
PLU.
Il précise
en
outre,
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
en
une
seule
fois,
que
cela
peut
se
faire
par
étapes.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à la
Majorité,
[Pour:
16
voix,
Abstentions
: 11
voix: Mesdames
COLLOMB,
FERLET,
MARIN,
RABATEL,
RIBEIRO,
Messieurs
CONESA
(+
pouvoir
de
Madame
CONESA),
FARIN,
HYVER,
RABUEL,
RENAUD] Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Approuve
le
lancement
d’une
réflexion
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
d’un
périmètre
et
d’un
programme
d'actions
destinées
à protéger
et
à
mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN),
en
demandant
à
être
accompagné
pour
cela,
du
Département,
de
la
CAPI
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
copilotes
du
projet
et
Charge
le
Maire
des formalités
liées
à cette
décision.
4-
Rétrocession
foncière
de
24m?
(AE134)
à
l’entreprise
Cherry-Rocher
(délibération 2022_028)
Monsieur
VERJAT
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
de
rétrocession
foncière
en
raison
du
déplacement
de
l'entrée
de
l’entreprise
Cherry-Rocher,
pour
laquelle,
à
l’origine,
un
triangle
avait
été
détaché
afin
de
permettre
une
meilleure
visibilité
aux
véhicules.
Il s’agit
ici
de
rétrocéder
ce
arm
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Commune
de
RUY-MONTCEAU
Section
AE
N°
2, 3,
5,
99,
101,
109
et
111
Licud1 "les
Cantinières"
cop
COTES
PLAN
D'ALIGNEMENT
ECHELLE:
1/500
PROPRIETE
va
SAS CHERRY
ROCHER
NEYRET CHAVIN
24.
np:
arr ire
amer
RADAR EL
Eu
nn
a
COLLE
Le
1°
Adjoint
propose
à
l’Assemblée
de
se
positionner
sur
cette
cession
foncière
(cadastrée
AF134)
de
24m?°,
au
bénéfice
de
l’entreprise
Cherry-Rocher,
à l’euro
symbolique.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
Décide
la cession
à l’euro
symbolique,
de
la parcelle
AE134
de
24m?
au
bénéfice
de
l’entreprise
Cherry-
Rocher,
et
charge
le
Maire
des formalités
liées
à
cette
décision.
5-
Mise
à
disposition
d’un
cadre
territorial
(délibération 2022 029)
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Directrice
des
Services
a annoncé
se
positionner
en
recherche
de
mobilité.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
et
pour
ne
pas
risquer
une
nouvelle
période
de
carence
de
Direction,
la
publication
liée
à
la
déclaration
de
poste
vacant
de
DGS
a
été
renouvelée
et
les
démarches
de
recherche
d’un
cadre
territorial
ont
été
menées
en
parallèle.
Le
rapporteur
explique
que,
malgré
ces
démarches,
aucune
candidature
n’a
donné
satisfaction.
Le
Maire,
en
accord
avec
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Bièvre-lsère,
propose
à
l’Assemblée
de
recourir
à
une
mise
à
disposition
d’un
cadre
territorial,
d’une
durée
de
3
ans
renouvelables,
pour
assurer
les fonctions
de
Directeur
Général
des
Services.
La
convention
proposée
prendrait
effet
au
1%
mai
2022
pour
une
mise
à
disposition
à temps
plein.
La
commune
s'engage
à
rembourser,
à
l'employeur
d’origine,
le
montant
de
la
rémunération
correspondant
au
grade
d’Attaché
Hors
Classe
(émoluments
de
base
correspondant,
à
ce
jour,
à
l'indice
1B995/1M806
majoré
de
25
points
de
NBI,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
liées
à
l'emploi)
ainsi
que
les charges
sociales
afférentes
à la rémunération
de
ce
cadre
territorial.
Les
autres
clauses
de
la
convention
engagent
la
commune
à
réaliser
un
rapport
annuel
sur
la
manière
de
servir
du
cadre
territorial
ainsi
mis
à disposition,
et précise
la durée
de
préavis
de
6 mois
en
cas
de
rupture
de
cette
convention.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
se
positionner
sur
cette
convention
de
mise
à disposition
d’un
cadre
territorial.
Monsieur
RABUEL
rappelle
que
d’après
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
avec
ce
grade,
les
personnes
ne
peuvent
postuler
que
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Il s'étonne
donc
que
cela
soit
possible
pour
Ruy-Montceau.
Le
Maire
répond
que
c’est
en
effet
le cas
pour
une
mutation,
mais
il s’agit
ici
d’une
mise
à
disposition
par
une
autre
collectivité
qui
a
été
vu
avec
la
Sous-Préfète. Le
Maire
précise
qu’il
cherchait,
pour
la
bonne
marche
de
la commune,
quelqu'un
d'expérience,
et
qu'il
a trouvé
cela
par
cette
personne
qui
souhaite
aussi
évoluer
personnellement.
Monsieur
RABUEL
demande
quel
est
le
coût
de
cette
embauche,
le
Maire
répond
que
c’est
« iso-
coût
»,
c’est-à-dire
à
même
niveau
et
à
même
rémunération.
Monsieur
RENAUD
demande
si l’ancienne
DGS
sera
encore
présente
en
mai/juin,
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
Directrice
des
Services
et
non
DGS
et
qu’elle
a
annoncé
son
souhait
de
partir
début
janvier,
il
lui
a
alors
demandé
de
rester
pour
le
budget,
il
est
peu
probable
qu’elle
soit
encore
présente
en
mai/juin.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
la
Majorité
[Pour
:21 voix,
Contre :
6
voix : Mesdames
COLLOMB,
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RABUEL,
RENAUD],
Décide
de
recourir
à
une
mise
à
disposition
d’un
cadre
territorial par
le biais
d’une
mise
à disposition
d’un
attaché
hors
classe
de
la
communauté
de
communes
Bièvre
Est,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°’ mai
2022
et
Charge
le
Maire
des
formalités
liées
à
cette
décision
et
notamment
de
signer
la
convention
correspondante.
6-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
{aélibération 2022_030)
Madame
BARBIER
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
un
document
issu
de
la comptabilité
tenue
parallèlement
par
Madame
la Trésorière
de
Bourgoin-Jallieu,
reflétant
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réellement
effectuées
au
cours
de
l’année
civile
précédente,
et
permettant
d’attester
de
la
régularité
du
budget.
BOURGOIN-JALLIEU
COLLECTIVITES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
N°
CODIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
:
028110
NOM
DU
FOSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ETASLISSEMENT
:
RUY
MONTCEAU
Exercice
2021
57100
-
RUY
MONTCEAU
I
SECTION
D'INVESTI
T
Î
SECTION
DE
FONCT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
2
543
336,00
1
302
885,02
1
302
685,02
21992 3
187
3
182
794, 246, 560, 685,
00 26 80 46
>
536
130,00
490
131,28
4
560,80
485
570,48
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
Mandats
émis
(£)
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
2
543
336,00
1
160
006,73
1
160
006,73
2
992
2
814
2
758
794, 866, 763, 103,
536
130,00
974
873,16
56
763,25
918
109,91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{d
-
h)
Excédent
{h
-
d)
péficit
|
142
mn
582,
567
460,57
La
Trésorerie
Générale
de
Bourgoin-Jallieu
a
transmis
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
(extrait
ci-dessus)
qu’elle
a certifié
conforme
au
compte
administratif
2021,
et
qui
a
de
même,
été
adressé
par
courriel
à chaque
conseiller
municipal.
Monsieur
RENAUD
fait remarquer
que
n’apparaît
pas
dans
ce tableau,
le résultat
de
clôture,
le Maire
répond
que
c’est
le tableau
des
résultats
de
l'exercice
qui
a été
transmis
par
la trésorerie.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 L’Adjointe
au
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune. Entendu
l’exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2021
de
la commune.
7-
Vote
du
compte
administratif
2021
/uéiibération 2022 031)
Madame
BARBIER,
Adjointe
au
Maire
rappelle
le
contexte
juridique
de
ce
vote,
à
savoir,
les
dispositions
de
l’article
L2121-14
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
les séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Il
n’est
pas
compté
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum.
Toujours
selon
ce
principe,
une
procuration
donnée
au
Maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif
reflète
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réellement
effectuées
au
cours
de
l’année
civile
précédente.
L’Adjointe
au
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2021
qui,
conformément
aux
comptes
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Bourgoin-Jallieu,
peut
être
résumé
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Prévisions
budgétaires
(BP+DM)
Réalisé
2021
Recettes
2
992
794
€
3
182
685,46
€
Dépenses
2
992
794€
2
758
103,18
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
424
582,28
€
Dépenses
de
fonctionnement
2021
768 747,48 € 1375
887,11
€
Atténuations
de produits
69
827,56
€
6%
1e
Autres
charges
de
gestion
courante
153
370,35
€
39
753,31
€
5
330,74
€
345
186,63
€
Total
dépenses
de
Fonctionnement
:
2 758
103,18
€
#
Charges
à caractère
général
“
Charges
de
personnels
et frais
assimilés
# Atténuations
de
produits
“ Autres
charges
de
gestion
courante
#
Charges
financières
“
Charges
exceptionnelles
#
opérations
d'ordre
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Atténuation
de
charges
9 288,41
€
Recettes
de
fonctionnement
2021
0%
0%
0%
221 346,71 €
Impôts ettaxes
|
2360067,50€
)
!
313 659,15 € 57 972,93 €
Produits
financiers
7,85
€
10%
219
368,24
€
974,67
€
Total
recettes
de
fonctionnement
: |
3
182
685,46
€
»
Atténuation
de
charges
“
Produits
de
services,ventes
n
Impôts
et taxes
#
Dotations,
subventions
et
participations
“
Autres
produits
de
gestion
courante
#
Produits
financiers
“
Produits
exceptionnels
“
Opération
d'ordre
Section
d’Investissement
Prévisions
budgétaires
Réalisé
2021
Recettes
2 543
336€
1 302
885,02
€
Dépenses
2 543
336
€
1 160
006,73
€
Résultat
de
l’exercice
142
878,29
€
Résultat
de
clôture
(cumulé)
820
316,20
€
Dépenses
d'investissement
2021
1 692,10€
"0%
"0%
386
531,62
€
:
ss
|
19030,80€ 79 889,39
€
671
888,15
€
974,67
€
m
2%
Total
dépenses
d'investissement
1 160
006,73
€
"
7%
#
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
#
Emprunts
et
dettes
assimilées
#
Immobilisations
incorporelles
=
Subventions
d'équipement
versées
#
Immobilisations
corporelles
“
Opération
d'ordre
11 avril 2022
|
7
} 1 500,00 €
Recettes
d'Investissement
2021
787 258,49 €
... ÜE
Subventions
d'investissement
168
939,90
€
Opération
d'ordre
345
186,63
€
Total
recettes
d'investissement
1 302
885,02
€ # Emprunts
et
dettes
assimilées
”
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
#
Subventions
d'investissement
“
Opération
d'ordre
Le
Maire
précise
qu’il
s’exclura
de
ce
vote
à la fin
de
la
présentation.
Monsieur
RENAUD
félicite
la
municipalité
sur
la
gestion
du
budget,
mais
émet
une
réserve
sur
la
section
d'investissement
qu’il
trouve
faible.
Il précise
qu’il
s'attendait
à
75%
mais
là
on
est
à
35%,
ce
qui
est
très
faible
alors
que
la commune
n’a
pas
été
impacté
par
le Covid.
Le
Maire
répond
qu'il
ne
faut
pas
que
les
investissements
ne
soient
que
des
nécessités
absolues
telles
que
la voirie
mais
qu’il
s’agit
d'investir
« utile
» avec
des
études
préalables,
et non
pas
investir
pour
investir.
Monsieur
RENAUD
rappelle
les
promesses
de
campagne
sur
des
investissements,
le
Maire
répond
qu’il
faut
réfléchir
en
pluriannuel.
Monsieur
RENAUD
dit
ne
pas
avoir
reçu
le
détail
des
investissements
réalisés,
le
Maire
se
renseignera
auprès
de
la
Directrice
des
Services
et,
au
besoin,
cette
liste
sera
renvoyée.
Entendu
l'exposé
de l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil,
à la Majorité
(le Maire
s’abstenant
par
sa
sortie
de
la pièce)
approuve
le compte
administratif 2021
de
la commune.
8-
Affectation
des
résultats
2021
{délibération 2022 032)
Madame
BARBIER
présente
le
compte
administratif
2021
du
budget
communal
laissant
apparaître
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
424
582,28
€.
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
NOM
LU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ETASLISSEMENT
:
AUX
MONTCEAU
BOURGOIN-JALLIEU
COLLECTIVITES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
ss
personnalisés
57100
-
RUY
MONTCEAU
Exercice
2021
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
DE
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021|
DE
PAR
OP.
.
CRD!
La
2021
L'EXERCICE
PRE.
ENT
:
2020
2021
D'ORDRE
NON
DE
L'EXERCICE
2
1
-
Budget
principal
Investissement
677
437,91
142
878,25
620
316,20
Fonctionnement
528
017,65
528
017,69
424
582,28
424
582,28
TOTAL
1
1
205
455,60
528
017,69
567
460,57
1
244
898,48
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets des
services
à caractère
industriel
et
al
TOTAL
III
En
nn
D
PIRS
ne
DL
Et
528
017,69
567
460,57
TOTAL I + IT
+ III]
__
1205 455,60
___1
244 898,48
L'Adjointe
au
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
200
000€
de
ce
résultat
au
financement
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 des
dépenses
d'investissement
(article
R1068)
et
d’'affecter
fonctionnement
(RO02),
soit
:
les
224582,28€
restant
au
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= À.
+ B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si C.
est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
424
582,28
0,00
424
582,28
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
D
001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
{précédé
du
signe
+ ou-)
820
316,20
-123
725,98
Besoin
de
financement
F.
= D. +E.
0,00
AFFECTATION
=C.
=G.+H,
424
582,28
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
200
000,00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
224
582,28
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Madame
BARBIER
soumet
cette
proposition
d'affectation
de
résultat
à l’Assemblée.
Monsieur
RENAUD
précise
que
l'opposition
va
voter
puisqu'ils
n’ont
pas
le choix
mais
il regrette
une
dégradation
sur
la capacité
à l’autofinancement.
Madame
BARBIER
répond
que
l’excédent
de
2020
venait
de
vente
de
terrains,
Monsieur
Renaud
rappelle
une
nouvelle
fois
que
les
cessions
ne
sont
pas
prises
en
compte
pour
la
CAF
et
regrette
le
manque
de
connaissance
sur
ce
sujet.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2021
tel que
présenté
ci-dessus.
9-
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2022
(délibération 2022 033)
Madame
BARBIER
rappelle
les
échanges
sur
la fiscalité
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et,
comme
annoncé,
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2022
(taux
identiques
à ceux
de
l’année
2021) :
- Taxe
sur
le foncier
bâti
:
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
52,94
%
EX MINISTÈRE
COMMUNE:
348 RUY-MONTCEAU
DE L'ACTION TPS COMPTES
ARRONDISSEMENT
: 38
LA TOUR
DU PIN
u
TRÉSORERIE
SPL
GU
$GC:
TRESORERIE
BOURGOIN
JALLIEU
Frost I=
RESSOURCES
FISCALES
DONTLETAUXDOINETRE
VOTE
EN
2022
35,56%
(19,66 % commune
+ 15,90%
département)
N° 1259 COM
(1)
|
TAUX
2022
_}
A
aie
CPE
EE
ER
EC
LEE
NEC
NEO
Ur
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
Taxes
Bases
d'imposition
|
taux
de référence
|
Bases d'imposition
Produit
derélérence
|
Produits
attendus
Taux
plafond
.
afcies 2021
pour
2022
Prev
onRelee
ane
Es
SE
fon?)
+.
_
(os
to)
_
pour 202
Taxe foncière (Dati)...
4916 761
35,56
5 124 000
182209%4|
35,5
À
922
094
109,45
Taxe foncière (non bi
sie
52,94
53600 |
#4)
52,34
49
433
150,48
CFE.
are
0!
>>>
©
Sila
diminution sans fen
des
taux
a été
décidée
en 2022,
cochez
la case
! []
Totaux
:
1871698
|
À
8
l
533 Cette
proposition
de
maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
ainsi
soumise
à l’Assemblée.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité,
Décide
de maintenir
les taux
de fiscalité
directe
locale pour l’année
2022,
soit 35,56%
pour
la taxe foncière
bâtie,
et 52,94%
pour
la taxe foncière
non-bâtie.
10-
Vote
du
budget
primitif
2022
/aéibération 2022 034)
Madame
BARBIER
rappelle
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
28
mars
2022,
et
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
BP
2022
comme
suit :
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
j
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
3187 75805
2933 176,67
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1}
E
+
+
+
ë
RESTES A REALISER {R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
o
nu
_
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
{si déficit)
{si excédent)
à
REPORTE (2)
0,00
224 582,28
TOTAL DE LA SECTION DE
°
FONCTIONNEMENT C3)
3157 758,95
31457 758,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 413
420,78
1716
830,56
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
RF
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
123 725,08
0,00
5
L'EXERCICE PRECEDENT {2}
è
901
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si sotde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
:
(2)
0,00
820 316,20
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 43)
2 537 146,76
2 537 146,76
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
5 694 905,71
5 694 905,71
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
F1
avril
2022 MAIRIE
RUY-MONTCEAU
- Budget
Communal
M4 -
BP
{projet
de
budget}
- 2022
IL- PRESENTATION
GENERALE
OÙ
BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPFENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Peur
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
3}
TOTAL
budget
réaliser N-1
neuvelles
{= RAR
+
précédent
14
13}
vatai
gti
Charges
à caractère
qanère
TF0 SG 09
COS
547 700,09
0,0
ST
TOC
o1i2
| Charges de personne, #ois seuniiée
{420 870,00
ca
1 522
280,00
a,£0
+ 83 402 LE
Q14
ÆAFSNLEIONS
de ROUES
BC QUE,
CE
GA
+260 02,09
9,50
109
ICI
55
xpres
charges
de gestion
courante
#48
SIC EN
GAS
+5d 955,09
9,50
15
CO
E
85e
Frais fonchonnement
ds
groires
d'Aus
ET
625
C2
9,10
a
Toi
des
dègensss
ds
panfon
courants
2 4f0
170,00
C0
2 794
260,00
06
2 756 260.00
55
Crarges
fnangèeres
EG 02.
Gi
ES
160,41
QG
52
t614t
&7
| Charges exepionness
280009
|
E
FO, 01
a,20
FCI
53
Detatons aroésons serl-queoéares (4)
sm
|
son
1,26
CALE
DS
|
Dépenses imprauuss
#83 728,3]
0.20
185 729,32
|Total
des dépenses réelles de fonctionnement
2475
2977471
9,00
267
BAT
LES
Vera
dis seCON
detre
is
dr
£
-
.
at
200
&œ
ces
| Cpsmr
core transenente sections je
285
6
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186 09,24
8,0
TES 100.06
Ga
| Onsar
core Miéreu
os is section
.
_
GE
2,
x
Tom! des dépenses
d'ordre de fonctionnement
359 524,06 |
.
10
108,24
6,09
166 108.
TOTAL
2832 734,00
||
JL
_stessss|
900]
3157758385
+
|
D 992 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE {2} |
200 |
Î
TOTAL DES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
9315775855 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
|
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2;
nouvelles
{= RAR
+
précédent
#1}
vote
oz
|éténuatons
&
charges
GC
092
6 020,00
9,56
5
Fa
souts series,
dorane
et Vertes di
+57 QCCO
Gi
#60 00C,00
9,5G
160 SCQ.EC
73
impêts et taxes
2 396 200,01
0.05
2 367 443,09
0.20
2357 442.00
72
| oetatons et patispabors
ET 81.00
O9
3976200
0,50
H97830
75
ALÈTESDOS
de ossion
courarme
45 QUE 0
95
E0 000,0)
9,80
59
LOI
TE
3
5 da
gseù
ar
2 807 819.00
20
202185.00
000)
3512135500
75
nr
fs rnoee
5,09
Gr
7,02
9,26
F00
FF
Produits
exceptionnels
sd QC
-
D
300,0
0,56
HOT
78
Repress
gronsions
samir
[4
5,00
En
9,26
Qc
Total des recettes réelles
de fonctionnement —
_2 431 845.09
|
2392 202,090
06
2 532 262.00:
2
Dore
crore
trens'er arte
seniors
{E)
SF, 00
ÉTAT
&0
Q72 Cr
645
| opérer om
ntédeur 08
sect
5
0,68 |
ace
500
&2
Total des
recents
d'ordre
de
foncronnement
875,00
874,67
5.09
SFAET
TOTAL
2 892 784,09 |
2335 176,67
00!
25357267
+
Î
R 092 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE(2)|
22456208
|
I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
31577585
|
Pour
information
:
1H
sagt.
pour
un
Eulget
volé
en
équiire,
des
fEGSOUTCSS
DIRES
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
cormesnondant
à l'excédent des
racslies
récles
de fonctonrement
sur fes
EÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
+78 134,57 || dsnerces rèdies de foncllonnemert
li sert à financer le remboursement qu
D'INVESTISSEMENT
(6)
capte
de la défie et is
nouveaux
Investissements
de ja commans
ou de
rétanesement.
Les
chapitres
011
et 012
sont
détaillés
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
F1
avril
2022 Charges
à caractère général
Chap}
Libellé
(1h
Pour
mémoire
Propositions
art
(4)
budget
précédent
(31
nouvelles
(3)
gi
Chargns
à caractère
général
T7
400,
on
247
700,00 [.
Hi4z
Achats
prastal
santeus
(bars
terrains!
120
90,00
160
0,90
69611
Es
al ssainissement
17
001,09
12 906,00
HIGTz
Engrgle
- Electricité
35
001,01
|
A6
(0,00
GEL
Cambustitles
14
CON,00
1T JOUA
EIGzZ
Carburants
13
CAE
ti
20000
Eos
Mlirendstion
09,10
SO
IC
GAG2E
Autres
fourribirgs
rôn
stackéss
ÉO
Of
1 200,10
JE 41
Feutailures
d'ardratien
12
CO6.00
15
UDC
PNR
Feurmilures
de
pelit
équipement
35
CO0
44
COQ
El63z
Fugrilures
de
voirta
5 DOC
00
8 dan. iû
été
Vétenents
de
Iravzs
3 CAD
A
10
000.40
G0GA
Feurallures
adminEralires
3 510,00
à
ÉD
00
BCE
Fourailures
séclères
EE
CAC
AC
20
C0
5064
Autres
metres
at
feumiuns
F0,
10
ä
000
Gt1
Geatrals
de
prestations
de
servk9s
102
CG
0
155
0,00
&t38
Lacators
moblitres
1 C0
0
RTE
EN
64521
Entreben
terrains
5 CIO O0
8 090,00
616221
Entréton,
réparations
babes
publics
15
00,00
43
CAO, C0
G15224
Entreten, paralicas
autres Léfimants
ñoû
5 010,00
15291
Entreton,
rparalioos
vainos
52
G90,C0
&1
010,01
615232
Entretan,
réparations
rés
14
QU
Éû
5
0,0
$1561
Entretien
matériel
roulant
5 FC0,CQ
15
090,07
51554
Entretan
autres
Lans
mogtilièrs
a UE GC
3 Ge 0,0]
|
4156
Mélnténanen
63
(00,09
81
010,01
{sisi
Mubrisques
il, 00
11 000,01
186
Autres
pires
dascinince
15
QCA, 01
7
00,01
| HAHS
Cosumenteton
géérats
al tachaiqua
t 509,09
+ OUI,
| ind
Versements
À des
argénismes
Ce
fermallon
4
0x1, 0)
5 0,0]
EYE
Aubes
frais
dars
16 909,01
au
Ci
ot
ÊÉ225
hécmnités
aux
cemplètle
at
régissours
HO“, 01
509,90
ERA
Hanorakes
20
90,0
25
CI,
00
E227
Fras
d'actes
et
de
coitentieux
2 ICHI,CHI
4
03,00
82211
Arnongss
at frsontiens
£ 500,00
SUCER UD
E235
Fétes
ct cérérronies
23 10,01
24
003,90
C5
Falrag
ét
emnositons
400,00
CRETE
GAIN
Cats
ogues
el
imprimée
BE
2100410
6237
Publiations
6
COCO
E GOÙ
A0
EE
Dvers
3
CG0. A0
2 100,0
SAT
Transpens
colortifs
11230090,
10
LD.
EQ
6261
Voyages
et dipacements
A0
A0
2û0,ç0
56257
Récenlions
Da0
En,
00
Gaët
Frais
d'affraréhissennent
à D 0
5
G10,01
6262
Frais
do
téccnminicatans
i1
GJQ.UO
15
D90,00
G27
Serices
bancaires
et saints
EAU
0
1 010,01
CHE
Concours
divers
fecbsilicns]
53100
010,01
622
Frais
ce
gardiennage
(églises,
Erût..
24040
2
090,0]
6284
Frais co noltayege
des
lésaum
à 300,00
4 020,61
gare
Reérnb.
frais
à Lan GER
co
rélechiement
25
0,00
15
OCQ,0]
CEA
Tevas
foncières
€ 509,0
à
000,01
92355
Täsès
el imodis
auras
véhicues
209,07
SD,
ÿa7
dates
impôts,
tuees
foires
cigeanianset
CEA
309,09
Charges
de
personnel
|
Chap!
Libellé
(1}
Four
mèmoire
Propositions
art (1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
012
Charges
da
personnel,
frais
#asirilés
1410
870,09
1 832
400.00
#21
Autre
personnel
extérieur
5 002,01
&û do, 06
#31:
Versement
mois
+ 01,01
19 901,00
E33Ù
Cotisations
CHFPT
ot COGFPT
19
504,01
20
401,00
15318
Autres
impôts,
es
eur
rémiréraces
8,00
3409.00
e#111
Réranératien
prirépale
litutairss
€90
CO,07
G&0 901,00
É4112
NBI,
SFT,
indamnité
régidonce
13
696,00
12 906.90
Ëd114
Autres
Indemnités
Htulaires
129
COCA
120 900,20
É4131
Rémarétalions
man
lit
240
CA6.06
150
CGC,c0
64:34
Actras
Indarmnités
mon
til
190.00
100,0
É4t62
Emgloie
d'avant
20 610,00
DEQ
E416E
Aires
emplois
d'insertion
Oaù
26
D10,C0
ü417t
paies
- rmaurèrntons
060
5 C0 00
6451
Cotistions
à
l'ULR.E.S.A.F.
16117040
180
010,09
6453
Calisetons
aux
caisses
da retraites
195
000,00
150
010,01
E4E4
Cotisatiars aux
ASSEDIC,
TACOC0
9 010,09
&465
Catisations pour assurance
du péscrinél
15 000,00
49 010,0
5e
Von
asFNG, supphrrant Fafriliat
NT
2000
4
ot
socatas
liées
à lappranissiqe
000
;
S458
Cats.
0%
aires
organismes
soglaue
16 009,0û
se
6471
Prestat
versass
pour
hé
comple
dy
ENAL,
FÉRBR
16
600,0
:
ÿ
À 6,00
15
E#7S7
Miacatons Gièrnege vorsées dieslernent
1 020 10
nat
|
es
Médecine du travall, plsarmacie
ie
à.09.00
:
690.10
Ô
5488
halres
hagag
s00aû
a
.90
510.05 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelies
{=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
{1}
016
Stocks
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
454
370,00
0,00
52
509,00
0,00
52
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
125
584,00
0,09
66
509,00
6,00
66
500,00
21
Immobilisations
corporelles
1 878
354,00
123
725,88
1 023
229,00
G,00
1
147
105,98
2?
iramobilisations
reçues
en
afféctation
(6)
0,06
0,00
0,00
C,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
925
020,00
0,00
925
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,50
Total
des
dépenses
d'équipement
2.155
308,00
123
725,98
2.067
380,00
0.00
2
191
195,98
+0
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
8,06
2 609,00
6,00
2 000,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
387
053,00
0,60
243
065,11
G,00
343
066,11
18
Compte
de
liaison
: affectat*
{BA
régie)
(7)
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00 |
0.00
6,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
D,00
.
0,00
c,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
387
053.00
0.20
345
066,11
0.00
345
066,11
AG
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{6}
0.00
0,00
0,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
|
2 542
3614.00
4123 725,08
2412
446,11
0,00
2 536
172.09
040
Cpérat*
croire transfert entre
sections
{4}
975.00 |
974,67
0,00
974,67
04
Opérations
patrimoniales
(4)
6,08 |
0.00
0,00
0,09
Total des
dépenses
d'ordre
975,00 ||
974,67
0,00
974,67
d'investissement
TOTAL
2
543
336,00
123
725.98
2 413
420,78
0,00
2 537
146.76
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
000 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2537 146,76 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
6,00
0,00
8,60
0,00
43
Subventions
d'investissement (hors
138)
101
146,00
0,00
62 616,00
0,00
62 616,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
hors165)
518
854,00
0,00
1 108
355,32
0,00
1 108
355,32
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
6,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
0,09
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,09
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
620
010.06
0.00
1.170
971,32
0.00
1 170
971,32
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
218
246,40
0,00
165
000,00
0,09
165
009,00
1066}
1068
|
Excédents
de fonctionnement
528
017,69
0,00
200 000,00
6,00
200 000,00
capitalisés
(9)
136
Autres
subvent’
invest.
non
transf.
D,00
0,00
9,09
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
0,00
759,00
0,60
759,00
18
Compte
de liaison : affectat® (B4.régie) (7)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immolilisations
140
G00,00
C,00
G.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
886
264.09
8.06
365
750.00
0,00
365
750.00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
{8
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 506
274,09
0,00
À 536
721,32
0,00
4 536
721,32
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4)
174
435,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat"
ordre
transfert entre sections
(4)
185
189,00
180
109,24
0,00
1890
109,24
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,60
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 MAIRIE
RUY-MONTCEAU
- Budget
Communal
M14
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
récédent
(1)
(2)
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
359
624,00
180
109,24
0,00
180
109,24
TOTAL
4 865 898,09]
0,00
1 716 830,56
0,00
1 716 830.56
|
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
820 316,20 ||
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2537446,76 ||
Pour
information :
agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
sspondant
à l'excédent des
recettes
réelles de fonctionnement
sur
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGEÉ
PAR
LA
SECTION
DE
179
134,57
soursement
du
capital de la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
+ commune
ou
de
l'établissement.
Les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
sont
détaillées
comme
suit
:
Récapitulatif
des besoins
Total
Sports
76
500,00
€
Total
Cimetières
33
900,00
€
Total
Éducation
67
900,00
£
Total
réseaux
40
000,00
€
-
Total Voirie
166 500,00€
Chants
20877
Total
Matérieltechn
20
140,00
€
Total
Bâtiments
491
150,00
€
Total
Véhicules
132
000,00
£
Total
Espace
public
47
790,00
€
Total
Ouvrages/oeuvres
6 000,00
€
Total
Aménagement
foncier
50
000,00
€
Total
informatique
8
000,00
€
Total
besoins
investissement
1139
880,00
€
20
le
iliaati
#
ons 91204)
151 370,10
___52590,00
|
30?
Frais
ris"
dacumends
trharigme
€]
CA, CO
50
C01,0]
2051
Gencessiens, drots solaires
8700
__2609,07
204
Ac
L
:
125 54,00
Gé 800,00
|
2041512
GFP
rat:
Bâiments,
Installations
35 64 U0
£6 607,0
FOLIE
Autres
EP:
Bémonlg,
installations
|
Hio0
fo
1,01
1
immabliigaiians
cornoralas
fhars
opératlons]
1479
184.00
1023
380,00
a112
Terrains de varie
10
0 20
q,01
anti
Cimetères
0,00
23 COI,0]
2126
Ales
egencements
6 aMÉNAGENENs
12 02D
83 409,00
31111
He!
de vilis
0,10
20 009,01
21312
Bmenls
aco'alres
17 CH)
gÙ
T 801,01
1316
Eguigérménts
du émétiére
0,10
10 80,0
AE
Autres
bAlmants
pots
1 9
? A0 A0
1
7EA CA
2122
lrnestlos de appart
270
L0D.99
262 BE,CQ
2135
Installations générecs,
egencomerts
à 00.10
û,Cû
2tal
Autres
constuélhns
0.00
16
109,00
2154
Résaeux
de
varlo
ar
402 QD
1ûù CG,
CQ
21814
Réseaux
d'élecinfication
2.00
40 1C9,ç0
21548
AUUrES TASOGUX
128 436.00
RI]
21546
Autres
ralériuls,
oulllages
incondie
2,00
4 1C0,CQ
21571
Mtgrial roulant
4,00
142 AC0,C0
2151
hulres inst, ratéiel eur.
léchnigués
20 940,09
20
140,
2161
Gauvres at objets d'art
ü,01
& QC0 C0
61
Inélalel" ginérals,
sgéncénérlé
1213,09
0,00
2182
Mattel
de transport
18 001,09
0,00
2181
Matériel de Lureau al inicrnalique
20 489,00
43 400,00
21E4
Metilier
Sat,
T8 460,00
ni
Aulrés immobilssliené cérporales
4,00
20 1Ë0,00 et
enfin,
le
détail
des
recettes
d'investissement :
Chap /'art (1)
Ill VOTE
DU
BUDGET
[SECTION
D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libollé {1}
Suûv,
transf.
Elat et élanl, Natonaux
Sud,
non trarst, Départements
Sub,
non
transf. GFP
de ralichamart
ot dettos s8slmitécs
FOTVA Taxe d'aménagement
Total des
da tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Pour
mémoire
budget
précédent
2197600 77 224,00 291740 518
894,00
156 245,01 50 A0Q,4û
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 Propositions nouvelles
(3}
a
77010 8 46.00
A0
100 909,0) 85 0,01
À 506 27
1536
741,32
[Al
VSens
|VCompte
|
Opérati.... |
Fonction
SERVICES |
Report(R)
[1
Proposé(p)
[1
Chapitre
23
?
i
EE
3
|
br
|D
312
20224
411
STADE
0,00
€
166
500,00
€
»
ID
2313
20226
020
ADN
0,00
€
100
000,00 €|
»
|D
2313
20221
LOGEMENT
0,00
€
225
000,00
€
> D
2313
20222
|
ADM
0,00 €|
70 000,00 €|
+
[20221
Création
2
logements
dans
Cure
>
Ib
2313
20223
7
ap
0,00
4
290
000,00
€
Mie
_|RÉNNANNRAGERLE PSN
> D
2318
20225
114
POL
000€
7350000€)
k
[20223
Rénovation
1
logement
Bât
La
Poste
=
[Total
dépe
0,00
€
925
000,00 <_
k
120224
Sécurisation
Gens
du
Voyage
kb
[20225
Vidéoprotection
r
[20226
Amélioration
chauffage
Bâtiments
Publics
révision
pluriannuelle
en
investissement
TOTAL
2022
2023
A
2024
Création
2 logements
dans
Cure
225
000,00
£
75
000,00
€
75
000,66 : €
75
000,00
€
Rénovation
RDC
Bât
la Poste
70
000,00
€
23
333,00
€
23443,00
€
23
334,00
€
Rénovation
1 logement
bât
la Poste |
290
000,00
€
96
666,00
€ L/96
666,00
€
96
668,00
€
Sécurisation
Gens
du
Voyage
166
500,00
€
55
500,09€7
55
500,00
€
55
500,00
€
Vidéoprotection
73
500,00
€
24500/00
€
24
500,00
€
24
500,00
€
a
Et
A
A
100 000,00 €
4
333,00€ |
33333,00€ |
3333400€
Totaux
925 000 €
308
332,00
€
308
332,00
€
308
336,00
€ Monsieur
RENAUD
s'interroge
sur
la
volonté
de
minorer
les
recettes
de
cantine
et
interpelle
l’Adjointe
au
Maire
pour
savoir
si elle
assiste
aux
réunions
de
la commission
finances
de
la CAPI,
et
plus
particulièrement
par
rapport
aux
20
000€
de
recettes
budgétisées
quand
73
000€
sont
attendues.
Madame
BARBIER
répond
que
cela
a été
voté
après
le DOB
et que
des
modifications
ont
encore
été
faites
la semaine
dernière
avec
un
mot
d’ordre :
la prudence.
Monsieur
RENAUD
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
critique
mais
d’une
interrogation
pour
comprendre
ces
prévisions,
à l’image
de
la perte
des
compensations
sur
les taxes
d'habitation
qui
n'existent
plus
et qui
semblent
perdurer
avec
25
000€
de
prévisions
de
recettes.
Le
Maire
intervient
pour
préciser
que
des
ressources
fiscales
subsistent
en
corrélation
avec
des
éléments
transmis
par
les
impôts.
Monsieur
RENAUD
ajoute
qu’il
lui
semble
observer
une
incohérence
avec
une
augmentation
des
dépenses
relatives
aux
prestations
de
service
et
à
contrario,
une
baisse
de
12%
sur
les
dépenses
d'énergies
alors
qu’elles
ne
peuvent
qu'augmenter.
Madame
BARBIER
répond
que
l'objectif
est
de
bousculer
les
habitudes
de
consommation
qui
sont
excessives
sur
certains
bâtiments
et
obliger
à
faire
des
efforts.
Monsieur
RABUEL
ajoute
que,
pendant
des
années,
il
n’a
jamais
vu
de
hausse
de
consommation
d'énergie
parce
qu'il
a
su
s'appuyer
sur
les
conseillers
en
énergie
partagée
de
la
CAPI
et
il ne
voit
pas
comment
on
pourrait
réduire
davantage.
Monsieur
CHATEAU
précise
que
des
changements
d’éclairages
par
des
LED
vont
pouvoir
engendrer
des
économies.
Monsieur
RABUEL
demande
la
raison
de
la
baisse
des
prévisions
de
dépenses
de
fournitures
scolaires,
Monsieur
CHATEAU
explique
que
cela
a été
travaillé
avec
les
directeurs
d’école
pour
une
évolution
du
fonctionnement
(le
précédent
système
était
basé
sur
une
prévision
forfaitaire
par
enfant
nécessitant
une
gestion
assidue,
mais
aujourd’hui
les directeurs
n’ont
plus
le temps
ni l’envie
de
gérer
cela
qui
n’entre
pas
dans
leurs fonctions).
Monsieur
CHATEAU
poursuit
en
expliquant
qu’un
travail
de
réflexion
a pris
en
compte
l’ensemble
des
éléments,
dans
un
esprit
de
compromis.
À titre
d'exemple,
il expose
le choix
de
baisse
concertée
avec
les
directeurs
sans
impacter
les
intervenants
extérieurs
ni
les
transports,
mais
aussi
la
mutualisation
des
commandes
de
cars
scolaires
sans
impacter
les frais
de
reprographie.
L'idée
étant,
dans
tous
les cas,
de
ne
pas
impacter
les
enfants.
Monsieur
RABUEL
souhaite
revenir
sur
la
décision
de
transférer
les
dépenses
de
voirie
d'investissement
en
fonctionnement
en
précisant
que
c'était
le
cas
déjà
avec
son
prédécesseur
et
qu’il
tient
à
rappeler
qu'il
n’a
jamais
été
retoqué
sur
le
budget
par
la trésorerie.
Il tient
à exprimer,
après
s'être
renseigner
auprès
de
collectivités,
et
même
de
la
CAPI,
qu’il
s’agit
d’une
mauvaise
décision.
|| ajoute
qu’on
peut
récupérer
la TVA
en
termes
de
bâtiment
ou
de
voirie
et
conclue
en
précisant
que
la trésorerie
était
permissive
et
qu’elle
l’est
encore
plus
maintenant,
il estime
donc
qu'aujourd'hui,
on
se
pénalise
délibérément.
Le
Maire
répond
qu'il
suit
un
avis technique
et que
du
«
rafistolage
»
n’est
pas
vraiment
de
l'investissement,
il a
la
volonté
de
tout
recadrer
et
de
tout
remettre
en
place
pour
avoir
le
meilleur
fonctionnement
possible.
S'il
s'avère
qu’on
peut
faire
autrement,
on
agira
en
conséquence
mais
il
faut
que
l'investissement
soit
durable.
Monsieur
RABUEL
insiste
en
ajoutant
que
la
trésorerie
elle-même
ne
sait
pas
où
mettre
le
curseur
mais
vu
qu’on
a toujours
fait
comme
ça
alors
il ne
voit
pas
pourquoi
on
changerait.
Le
Maire
conclut
en
précisant
que
l'objectif
poursuivi
est
de
mener
un
programme
d'économies
en
revoyant
les
contrats,
de
maintenance
notamment,
le tout
pour
retrouver
une
plus
grande
marge
de
manœuvre.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal,
à la majorité
[pour : 19 voix, Contre : 8 voix : Mesdames
COLLOMB,
RABATEL,
Messieurs
CONESA
(+ pouvoir de Madame
CONESA),
FARIN,
HYVER,
RABUEL,
RENAUD]
Adopte
le
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
total
équilibré
de
5 694
905,71€
(3 157
758,95€
équilibrés
en
section
de
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
F1
avrit
2022 fonctionnement
et
de
même
2
537
146,76€
en
section
d'investissement),
et
charge
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
clos
la
séance
à 21h07
en
remerciant
les
conseillers.
Vu
pour
être
publié
et affiché
le
27
avril
2022
Les
secrétaires
de
séances,
Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
Les
conseillers
municipaux
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
LE
avril
2022