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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0112 ConventionAgeden
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0112 ConventionAgeden)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Le
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0112
Objet: Convention Ageden - Avenant n°]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 12
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 2023
et publié le
23 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Franck SOMME, François STEFANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINIT à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Annie TANI à Serge
POMMELET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, Vu la délibération n° DEL-2013-0151 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan approuvant le Plan Climat Energie Territorial du
Grésivaudan en date du 23 septembre 2013,
Vu la délibération n° DEL-2023-0001 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial du
Grésivaudan en date du 30 janvier 2023,
Vu la délibération n° DEL-2015-319 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan du 02 novembre 2015 relative au dispositif d'aide pour le
fonds Air Bois,
Vu la délibération n° DEL-2018-387 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan du 26 novembre 2018 relative aux orientations et
organisation de la plateforme territoriale de rénovation énergétique,
Vu la délibération n° DEL-2021-0250 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan du 28 juin 2021 relative à la convention 2021-2023 conclue avec l'AGEDEN,
Vu l'engagement TEPOS-CV de la Communauté de communes,
Monsieur le Président rappelle que l'AGEDEN [Association pour une Gestion Durable de l'ENergie) est une association qui a pour objet la promotion et le développement des énergies renouvelables en Isère. Elle met en œuvre des actions d'information, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement de projets des collectivités et des particuliers.
L'AGEDEN collabore avec Le Grésivaudan dans ses politiques thématiques :
- Accompagnement à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) et de la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive)
- Mobilisation des communes et amélioration de la gestion du patrimoine public - Amélioration de la performance du patrimoine des entreprises et associations - Amélioration de la performance énergétique de l'habitat
- Sensibilisation et mobilisation du grand public
-_ Soutien et développement des énergies renouvelables
- Amélioration de la qualité de l'air
L'AGEDEN apporte son concours, son appui et son expertise dans le cadre des
actions en lien avec la transition énergétique de nombreuses actions regroupées
autour de 4 axes COMMUNS :
e Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la
sobriété
e Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
e Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des
entreprises
° Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entire les
acteurs
Les actions proposées dans tous ces axes ont fait l'objet d'une convention d'objectifs triennale établie en 2021. Le montant de la participation correspondant aux interventions de l'AGEDEN avait été alors estimé à 207 500 euros pour 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Le programme d'actions pour 2023 a été remis à jour en fonction des politiques en COUTS :
Les actions d'accompagnement en direction des copropriétés ont été renforcées
La prime solaire thermique ayant été augmentée, le dispositif d'instruction a donc été redimensionné pour pouvoir traiter plus de dossiers
Le budget consacré à l'instruction et l'animation de la prime Air Bois a été revalorisé
Ce programme d'actions est donc évalué à 216 670 euros.
Un avenant à la convention initiale doit donc régulariser sur le plan administratif cet écart.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer l'avenant à la convention initiale cadre annexé à la présente délibération ainsi que les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2973
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 FN AGEDEN Votre partenaire énergie-climat » en Îsère
Ù be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 1/10 Avenant annuel 2023
Convention d’objectifs entre
l’AGEDEN
et
la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Programme d'actions pour la transition énergétique
en Isère 2021 - 2023
AVENANT 2023
**************
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex, « la collectivité », représentée par son président Monsieur Henri BAILE,
D’une part,
Et
L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par sa Présidente, Madame Evelyne COLLET ,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2/10 Avenant annuel 2023
PREAMBULE
La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN :
Le Plan Climat Energie Territorial (approuvé en 2013) puis l’engagement dans Territoire à Energie Positive (TEPOS-CV en 2015 puis candidature TEPOS2 en 2019) sont des démarches structurantes pour Le Grésivaudan, rassemblant les acteurs locaux et notamment les collectivités autour d'un objectif partagé qui permet d'agir localement avec une vision globale sur une question environnementale essentielle (énergie, changement climatique). Ils permettent également de répondre aux objectifs sociaux (maîtrise des charges des ménages), économiques (maîtriser les dépenses des collectivités, développer des activités locales nouvelles).
En 2023, l’actualisation et le renfort du PCET en PCAET (intégrant la dimension Air) permettront de remobiliser les acteurs et d’assurer la cohérence des stratégies.
L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.
Pour répondre à son objet associatif, l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui répond aux grands objectifs suivants : - sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété ; - informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments ; - développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions.
Les actions concernent les différentes thématiques de la transition énergétique et notamment le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique. Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises. Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Considérant les politiques développées par la Communauté de communes Le Grésivaudan de l’énergie et de l’habitat,
Considérant que le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN, participe de ces politiques,
La Communauté de communes Le Grésivaudan et l'AGEDEN constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 3/10 Avenant annuel 2023
OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer au « Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère ».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
AVENANT ANNUEL 2023
Les annexes II et III sont mises à jour pour l’année 2023.
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le …...........................
La Communauté de communes Le GRESIVAUDAN L’AGEDEN
Le Président La Présidente
Monsieur Henri BAILE Madame Evelyne COLLET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 4/10 Avenant annuel 2023
ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Communauté de communes Le Grésivaudan
PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA
TRANSITION ENERGETIQUE 2023 PORTE PAR
L’AGEDEN
Montant de la
subvention 2023
de la collectivité
Le Grésivaudan
(€/an)
Coût total du
Programme
d’actions
« Transition
énergétique pour
l’Isère / 2023 »
(€/an) (*)
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les
comportements et développer la sobriété
28 275 312 000
2- Informer, conseiller et accompagner les
particuliers et propriétaires de logements
121 145 1 188 000
3- Informer, conseiller et accompagner les projets
des collectivités et des entreprises
41 935 640 000
4- Développer les démarches territoriales de
transition et la coopération entre les acteurs
25 315 300 000
Total 216 670 2 440 000
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 5/10 Avenant annuel 2023
ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Communauté de communes Le Grésivaudan
Action Objectifs Indicateurs quantitatifs Valeur cible 2023
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
Visite de site
Sensibiliser le grand public par l’exemple en montrant des chantiers ou réalisations exemplaires.
Encourager l’échange d’expériences entre particuliers
Nombre de visites
Nombre de participants
2
30
Soirée thermographie avec prêt
de thermokits
Sensibiliser le grand public à la thermique du bâtiment
Former à l'interprétation d'un thermogramme
Communication : affiches, invitations
Nombre d’animations
Nombre de participants
Nombre de prêts
0
0
36
Soirée conférence Maison
individuelle
Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
Nombre d’animations
Nombre de participants
1
30
Autres évènements sur la
rénovation des logements
animation en week-end
Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
Nombre d’animations
Nombre de participants
2
40
Soirée conférence copropriété Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables Nombre d’animations Nombre de participants 2 60
Animations cible petit tertiaire Informer, sensibiliser le petit tertiaire aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables Nombre d’animations Nombre de participants 3 40
Atelier bois bûche Sensibiliser le grand public à la bonne utilisation du bois bûche pour limiter la pollution Nombre d’animations Nombre de participants 5 100
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 6/10 Avenant annuel 2023
Animations cible scolaire Informer, sensibiliser les scolaires à l’énergie et aux conséquences du changement climatique Nombre de classes 4
Tous en transition Poursuite du recensement et de la valorisation cartographique des initiatives locales, accompagnement de collectifs citoyens Nombre de jours 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 7/10 Avenant annuel 2023
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
Premier conseil - ménages (Hors
convention, porté par le
Département)
Accueil téléphonique permanent avec un premier niveau de conseil orientant vers les dispositifs existants
Nombre de conseils sur le
territoire 1 500
Conseils personnalisés des
ménages
Permanence info-énergie locale
(demi-journée - 4 rdv)
Permanences dans les locaux de la Communauté de communes
Conseiller les particuliers (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse
Communication : réalisation et diffusion d’une affiche
Nombre de rendez-vous
50 en renfort de
ceux effectués
par le territoire
Conseil personnalisé copropriétés Conseiller les copropriétaires (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse Nombre de rendez-vous 25
Accompagnement des projets de
rénovation de Maisons
individuelles
Visites à domicile avec production d’un document comprenant les préconisations de travaux adaptés au logement, l’évaluation économique de plusieurs scénarii dont un visant la meilleure performance énergétique
Accompagnement dans la décision pour la recherche et le suivi des devis, ainsi que dans la recherche des aides financières
Nombre de propriétaires
accompagnés 0
Accompagnement des projets de
copropriétés
Mobilisation des syndics et conseils syndicaux pour engager une démarche de rénovation. Réalisation d’évaluations énergétiques pour donner des éléments de décision et passer au vote soit d’un audit complémentaire, soit de travaux avec recrutement d’un maître d’oeuvre
Nombre de copropriétés
accompagnées
27 dans le
cadre du SARE
(poursuite des
15 initiées en
2021 - 2022 +
12 nouvelles), +
1 copro hors
SARE
Mobilisation des entreprises de la
rénovation énergétique
Réunions d’information et d’échanges sur la rénovation énergétique des
logements, sur les aides financières ou tout autre sujet
Créer un lien régulier entre les conseiller.es énergie, la collectivité et les
professionnels. Faire connaître le service.
Nombre de réunions
Nombre de participants
1
10
Mobilisation des acteurs de la
transaction immobilière (Actimmo)
Formation sensibilisation acteur transaction : enjeux, chiffres clés, bases
techniques, et déchiffrage des aides potentielles,… Nombre d’animations 2
Fonds Solaire thermique Instruction de dossiers de demandes d’aides des particuliers Nombre de dossiers instruits 40
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 8/10 Avenant annuel 2023
Fonds Air Bois Instruction de dossiers de demandes d’aides des particuliers Nombre de dossiers instruits 370
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 9/10 Avenant annuel 2023
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
Accompagnement approfondi des
projets de collectivités
(rénovation, neuf, EnR)
Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur patrimoine, la rénovation des bâtiments, le développement de projets ENR (en partenariat avec TE38 et le CAUE)
Nombre de projets
accompagnés 30 à 45
Atelier thématique à destination
des communes du territoire :
rénovation du bâti, ENR,
formation chaufferie,…
Former les élus et techniciens aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
Nombre d’ateliers
Nombre de participants
2 dont 1
mutualisé au
niveau
départemental
60
Information de premier niveau
des entreprises privées Conseil téléphonique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre de conseils 45
Accompagnement approfondi de
projets privés bâtiments "petit
tertiaire" : permanence, visite
Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre d’accompagnements 7
Autre accompagnement secteur
privé ne rentrant pas dans le
SARE (ENR,…)
Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments hors SARE (ENR,…) Nombre d’accompagnements Entre 2 et 5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 10/10 Avenant annuel 2023
Action Objectifs Indicateurs Valeur cible 2023
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
Contribution dispositif - bilan
plateforme de rénovation
énergétique
Suivi des indicateurs mensuels et bilan annuel des actes A1, A2 et A4. Bilan intégré dans le rapport annuel 1
Accompagnement des stratégies
territoriales
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, accompagnement stratégique : 1. élaboration de la démarche : périmètre, organisation (qui fait quoi), calendrier, gouvernance, cahier des charges BET.... 2. Soutien pour la préparation des comités de pilotage, des ateliers (enjeux, définition des actions et hiérarchisation des actions),
Nb de jours 30
Indicateurs qualitatifs :
Meilleure coordination entre les différents organismes de conseil sur l’habitat sur le territoire pour faciliter l’accès à l’information pour les habitants ;
Identification et valorisation des professionnels locaux de la rénovation énergétique des logements.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0112-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023