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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0250 ConventionObjectisTriennaleAGEDEN
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Es
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0250
OBJET : Convention d'objectifs triennale avec l'AGEDEN
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absents : 0
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
$.} 4 et affichage le
8, +:74 Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, Vu le Plan Climat Energie Territoriale du Grésivaudan,
VU l'engagement TEPOS-CV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) de la communauté de communes,
L'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l'ENergie) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie.
L'association inscrit son action d'une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et énergies
renouvelables, et d'autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d'énergie où de solutions techniques.
Pour répondre à ses objectifs l'AGEDEN met en œuvre Un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui s'articule autour de 4 volets opérationnels : - la sensibilisation et la mobilisation de la population pour faire évoluer les comportements et développer la sobriété,
-__ l'information et le conseil auprès des différents publics (particuliers, propriétaires, bailleurs..….},
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 - l'accompagnement de démarches et de projets exemplaires et innovants (collectivité, entreprises),
- la coordination et le développement des démarches territoriales et locales de transition en Isère.
Les publics concernés et accompagnés sont prioritairement le grand public, les
collectivités, les maîtres d'ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.
Le principe d'intervention de l'AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts
aujourd'hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
L'AGEDEN bénéficie pour cela du soutien de différents partenaires publics : ADEME, Région AURA, Département de l'Isère, TE38 et de nombreuses intercommunalités,
dont Le Grésivaudan.
En effet, le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN participe également aux politiques de transition énergétique mises en œuvre par Le Grésivaudan : déploiement du Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2010, qui sera actualisé et renforcé avec un volet air pour devenir un PCAET {études à partir de 2021), engagement dans la démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS) depuis 2015, puis TEPOS2 à partir de 2020.
Du fait de ces interdépendances, et de la convergence de leurs actions l'AGEDEN et la Communauté de communes Le Grésivaudan ont formalisé depuis 2009 un partenariat sous la forme d'une convention d'objectifs triennale. Le bilan de la
dernière convention a été présenté lors de la commission Environnement, Energie, Innovation le 14 avril 2021.
Suite au bilan positif des précédentes conventions, Le Grésivaudan souhaite mettre en place une nouvelle convention pour continuer sa collaboration dans le cadre d'un programme d'actions sur la période 2021-2025.
L'Ageden accompagnera donc les actions de la collectivité sur les axes suivants : - Accompagner la mise en œuvre du PCAET/démarche TEPOS,
- Mobiliser les communes et améliorer la gestion du patrimoine public,
- Améliorer la performance énergétique du pairimoine des entreprises et
associations,
- Améliorer la performance énergétique de l'habitat (Plateforme
Rénov'énergie),
-__Sensibiliser et mobiliser le grand public et les citoyens (Défi classe énergie, Projet Tous en Transition,.…..),
-__ Soutenir et développer les énergies renouvelables (Fonds air bois, fonds solaire thermique..….).
Les actions proposées sont présentées dans la convention.
Un bilan sera réalisé fin 2021, puis fin 2022, pour adapter le programme d'actions aux besoins du territoire et des avenants annuels à la convention cadre seront proposés
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 avec les actions et les budgets à engager. Il sera ainsi possible de faire correspondre les actions prévues aux engagements en cours de la collectivité.
Dans ce contexte, la communauté de communes s'engage à soutenir l'AGEDEN et à
faire appel à ses services pour la réalisation de ses actions à hauteur de 195 000 €
pour 2021. Pour les années suivantes, la convention propose des estimations, 203 700 euros pour 2022 et 207 500 euros pour 2023, sous réserve du vote du BP chaque année.
La contractualisation de cette convention implique par ailleurs la nécessité d'adhérer à l'AGEDEN. Cette adhésion est d'un montant de 100 euros.
Ainsi, Monsieur le Président propose d'approuver cette nouvelle convention d'objectifs pour 3 ans (2021 à 2023).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 28 juin 2021 LESPP
Le Eréident
Henri BAILE
=
«
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINU VERT" Moc, 540330 - 09/10 Moorégue cuo
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 FN AGEDEN Votre partenaire énergie-climat » en Îsère
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 1/22
Convention d’objectifs entre
l’AGEDEN
et
la Communauté de communes Le Grésivaudan
Programme d'actions
pour la transition énergétique en Isère
2021 - 2023
**************
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex, « la collectivité », représentée par son président M Henri BAILE,
D’une part,
D’une part,
Et
L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par son Président, Monsieur Gérald GIRAUD,
D'autre part.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 2/22
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté de communes Le GRESIVAUDAN :
Le Plan Climat Energie Territorial (2010) puis l’engagement dans Territoire à Energie Positive (TEPOS-CV en 2015 puis candidature TEPOS2 en 2019) sont des démarches structurantes pour le Grésivaudan, rassemblant les acteurs locaux et notamment les collectivités autour d'un objectif partagé qui permet d'agir localement avec une vision globale sur une question environnementale essentielle (énergie, changement climatique). Ils permettent également de répondre aux objectifs sociaux (maîtrise des charges des ménages), économiques (maîtriser les dépenses des collectivités, développer des activités locales nouvelles).
En 2021, l’actualisation et le renfort du PCET en PCAET (intégrant la dimension Air) permettront de remobiliser les acteurs et d’assurer la cohérence des stratégies.
L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.
Pour répondre à ses objectifs l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui comprend notamment la sensibilisation et la mobilisation de la population, l'information et le conseil auprès des différents publics, l'accompagnement de démarches et de projets exemplaires et innovants, la coordination et le développement des démarches territoriales et locales de transition en Isère. Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables, mais aussi la mobilité, l’éco- consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.
Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
L'AGEDEN bénéficie pour cela du soutien de différents partenaires publics : ADEME, Région, Département, TE38 et de nombreuses intercommunalités dont Le Grésivaudan.
Le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN participe en effet également aux politiques de transition énergétique mises en œuvre par Le Grésivaudan : déploiement du Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2010, qui sera actualisé et renforcé avec un volet air pour devenir un PCAET (études à partir de 2021), engagement dans la démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS) depuis 2015 puis TEPOS2 à partir de 2020.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 3/22
Du fait de ces interdépendances, l’AGEDEN et la Communauté de communes Le Grésivaudan avaient formalisé un partenariat sous la forme d’une convention d’objectifs triennale 2018-2020, avec contribution financière du territoire au projet d'intérêt économique général proposé par l’AGEDEN, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
Considérant les politiques développées par la Communauté de communes Le Grésivaudan pour renforcer la Transition écologique,
Considérant que le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN, participe de ces politiques,
La Communauté de communes Le GRESIVAUDAN et l'AGEDEN constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer au « Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs est conclue pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La collectivité contribue financièrement pour un montant précisé en annexe II à la présente convention.
Cette subvention n'est acquise que sous condition du respect par l'AGEDEN des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 et des décisions de la collectivité prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 10.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 4/22
II.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La collectivité verse :
40% à la notification de la convention ou de l’avenant annuel,
le solde après la remise des pièces prévues aux articles 5 et 6 à la fin de chaque année.
La contribution financière est créditée au compte de l'AGEDEN selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l'AGEDEN au Crédit Coopératif de Grenoble :
N°IBAN : FR76 4255 9100 0008 0038 1616 645
CODE BIC : CCOPFRPPXXX
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’AGEDEN s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité qui s’appuiera notamment sur les indicateurs précisés en Annexe III.
ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
L’AGEDEN informe sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’AGEDEN en informe la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Communication et mise en avant du partenariat :
L’AGEDEN s’engage à faire figurer de manière lisible la collectivité sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention, ainsi qu’à valoriser le partenariat entre la collectivité et l’AGEDEN pour ces actions.
Le partenariat sera également affiché sur le site internet de l’AGEDEN ainsi que dans ses bilans.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 5/22
La collectivité s’engage à communiquer sur le partenariat avec l’AGEDEN.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’AGEDEN sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’AGEDEN et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45- 0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - CONTROLES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité. L'AGEDEN s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 6/22
l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est prévu une révision de la présente convention par l’intermédiaire d’un avenant annuel. Cet avenant constituera en une révision des annexes.
ARTICLE 11 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Crolles , en deux exemplaires originaux,
le …...........................
Communauté de communes L'AGEDEN
Le GRESIVAUDAN
Le Président le président
M Henri BAILE M Gérald GIRAUD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
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ANNEXE I
LE PROJET
Le programme d’actions de l’AGEDEN a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes qui constituent aujourd’hui des freins à une véritable transition énergétique et écologique :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété : la mobilisation massive de la population et de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques est indispensable et il faut trouver les moyens d’aller au-delà des « convaincus »
- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments : pour ceux qui sont convaincus de la nécessité d’agir, la difficulté est de faire des choix parmi les multiples solutions techniques, offres commerciales et autres dispositifs d’aides
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions : des temps d’échange sont nécessaires pour favoriser des synergies et développer les politiques territoriales de transition énergétique
Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables. Mais l’association peut également intervenir sur les autres thématiques essentielles de la transition que sont : la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.
Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Le programme d’actions « Transition énergétique 38 » s’articule autour des quatre volets opérationnels suivants :
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
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1. Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les
comportements et développer la sobriété
La transition énergétique nécessite l’implication de tous quel que soit son rôle dans la société. Mais pour s’engager à agir, il faut d’abord comprendre le sens de la démarche et saisir l’intérêt dans sa propre vie et dans ses projets.
1.1. Mobiliser le grand public
Dans une société où les messages commerciaux et simplistes dominent, il est essentiel de présenter une vision de la transition énergétique réaliste répondant à l’intérêt général. Il s’agit de porter un message positif sur l’avenir en s’appuyant sur les exemples concrets et les initiatives d’acteurs locaux déjà engagés. Pour mobiliser largement, il faut pouvoir donner du « sens » : le futur se dessine avec une société plus sobre et plus coopérative, basée sur des activités locales et sur une économie circulaire et durable.
Principaux objectifs :
Partager et diffuser largement une vision positive de la transition énergétique et écologique qui donne des perspectives pour un avenir désirable basé sur plus d’autonomie et d’activités locales, de coopération, une meilleure qualité de vie, plus de résilience et de sécurité…
Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, investissements collectifs dans les énergies renouvelables, éco-gestes, éco-mobilité, choix de consommation locale…
Donner de la visibilité sur les services proposés et les évènements organisés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Espace Info Energie 38 ». Il s’agit plus largement de faciliter la communication à l’échelle de chaque territoire, et de valoriser l’ensemble des initiatives de la transition portées les collectivités, les professionnels, les associations et collectifs citoyens.
Réaliser des actions permettant de voir et comprendre la réalité de la transition énergétique près de chez soi : visites de sites exemplaires, soirées thermographiques, réunions d’infos…Compte-tenu des enjeux l’AGEDEN souhaite développer et optimiser ses actions de sensibilisation en coopérant avec des relais locaux : collectifs citoyens, associations locales, collectivités locales. L’objectif est notamment de former des bénévoles volontaires, de leur fournir des outils et d’établir un certain nombre de règles pour que le message de l’AGEDEN sur la transition énergétique soit relayé correctement.
1.2. Développer la sobriété, faire évoluer les comportements
Accusé de réception en préfecture
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L’AGEDEN inscrit son action dans la logique de la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Aujourd’hui un effort particulier doit être fait sur le volet « sobriété » qui est sans doute le plus difficile à déployer. La sobriété interroge en effet les comportements individuels et collectifs. Comment peut-on choisir de manière volontaire de réduire nos consommations ? L’appropriation des enjeux énergétiques (constats, solutions, vision) est un préalable au passage à l’action. Le processus d’engagement passe également par d’autres étapes : un premier engagement concret, les échanges d’expériences, l’inscription dans une démarche collective, la valorisation des premiers engagements…
Principaux objectifs :
Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition énergétique en accompagnant des publics scolaires dans des actions concrètes. Ce sont eux qui demain devront poursuivre et intensifier les actions initiées aujourd’hui, et il est essentiel de les amener à percevoir les contraintes environnementales comme des opportunités d’inventer un nouveau monde. L’objectif est également de former les enseignants en leur donnant des outils adaptés tout en faisant le lien avec les actions réalisées par les acteurs locaux
Encourager l’engagement dans des premières actions concrètes tournées vers la transition énergétique comme le suivi de ses propres consommations énergétiques, l’adoption de nouvelles pratiques dans son logement dans ses déplacements quotidiens ou dans son alimentation. Pour faciliter ces premiers engagements des actions collectives et ludiques sont pertinentes
Accompagner les initiatives locales dans la transition énergétique et écologique pour répondre aux enjeux énergie-climat : au-delà des collectivités locales, de nombreux autres acteurs locaux convaincus (collectifs citoyens, entreprises, associations) souhaitent contribuer à la transition énergétique, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre pour s’organiser et agir. L’AGEDEN souhaite soutenir les différentes initiatives notamment en partageant les retours d’expérience et en apportant un appui méthodologique.
Accusé de réception en préfecture
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2. Informer, conseiller et accompagner les particuliers et
propriétaires de logements
De plus en plus de personnes sont convaincues et souhaitent engager des projets et des travaux
concrets. Mais pour passer de l’idée au projet, de nombreuses questions se posent alors sur les choix
techniques, économiques, sur les professionnels à mobiliser ou encore sur les démarches
opérationnelles à suivre. Cela concerne principalement la rénovation énergétique de l’habitat, mais
également les projets de construction et la production d’énergies renouvelables.
L’AGEDEN propose depuis de nombreuses années d’aider à concrétiser les projets en apportant les informations et conseils nécessaires en toute indépendance des vendeurs d’énergie, de matériels et matériaux ou de prestations. Un accompagnement, plus ou moins développé selon la nature des projets et selon les maîtres d’ouvrage, est également proposé pour s’assurer de réalisations les plus performantes et exemplaires possibles et favoriser le dialogue avec les professionnels.
2.1. Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles
Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles sont particulièrement démunis face à la multiplicité des sollicitations commerciales, aides financières, solutions techniques et autres dispositifs d’accompagnement. Il est donc essentiel de développer un service d’information et de conseil indépendant des vendeurs d'énergie, de matériels, de matériaux et de prestations. Il s’agit de rassurer les porteurs de projets, tout en s'assurant qu’ils adoptent la bonne stratégie.
Le service « Espace Info Energie » porté depuis de nombreuses années par l’AGEDEN (et mutualisé avec l’ALEC pour la Métropole Grenobloise) répond à ces objectifs et constitue la base du futur SPPEH (Service Public de Performance Energétique de l’habitat) que l’Etat et les collectivités territoriales souhaitent mettre en place. Concernant l’habitat, selon les problématiques rencontrées, les demandes sont orientées vers les dispositifs d’accompagnement locaux (OPAH, PIG , Plateformes de rénovation énergétique) tout en mobilisant les organismes intervenant dans le domaine de l’habitat : ADIL38, CAUE, les opérateurs de l’ANAH…
Aujourd’hui il y a une très forte demande pour ce qui concerne la rénovation énergétique. Cela ne doit pas faire oublier les autres besoins toujours présents comme la construction neuve et l’auto- production d’énergies renouvelables, ou d’autres émergeants concernant des solutions de mobilité alternatives.
Principaux objectifs :
Offrir à tous les habitants de l’Isère un service d’information sur l’énergie comprenant, d’une part, un accueil avec un premier niveau de conseil orientant notamment vers les acteurs et dispositifs adaptés et d’autre part, des conseils personnalisés lors de rendez- vous dans des permanences locales réparties dans les différents territoires de l’Isère. Il s’agit de faire entrer les demandeurs dans une démarche de projet.
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Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur parcours de rénovation. Il s’agit de donner aux porteurs de projets des éléments d’analyse selon différents critères (économiques, environnementaux, techniques, confort…) pour les aider dans leurs choix, faciliter le dialogue avec les professionnels et l’obtention des aides financières. L’’objectif est également d’améliorer la performance des rénovations en incitant à réaliser des rénovations globales et en veillant à la qualité des travaux.
o Poursuivre le développement d’outils en ligne tels que le moteur de recherche « mon projet, mes aides » qui permet d’avoir une vision de l’ensemble des aides selon son projet son lieu de vie et son revenu ainsi que la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants
o Expérimenter la collaboration avec des collectifs citoyens qui pourraient donner un premier niveau d’information : orienter d’abord vers les ressources disponibles sur le site internet EIE38 peut suffire dans certains cas
Accompagner les propriétaires porteurs de projets de rénovation énergétique aux différentes étapes du projet pour optimiser les choix techniques et s’inscrire au mieux dans les dispositifs d’aides. Cet accompagnement se fait systématiquement dans le cadre des politiques énergie-logement des collectivités locales.
Sur la thématique de la mobilité, le volet « Informer et conseiller » vise notamment les déplacements « domicile-travail » avec une information personnalisée sur les offres et solutions existante en partenariat avec les entreprises volontaires , sur la base d’un décryptage de l’offre en mobilité existante sur le territoire.
2.2. Les copropriétés
Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. Il est indispensable de les accompagner pour préparer des rénovations énergétiques qui s’avèrent le plus souvent pertinentes économiquement. De nombreuses rénovations se limitent encore à un ravalement de façade sans même que l’isolation par l’extérieur soit envisagée, alors que l’on aurait l’occasion d’optimiser les investissements. En effet, les projets sont difficiles à faire émerger du fait de la complexité de la prise de décision collective.
L’AGEDEN intervient depuis quelques années sur la cible des copropriétés. Le travail de sensibilisation et d’information porte ses fruits puisque des travaux sont engagés pour la moitié des cas. La perspective de mise en place du SPPEH en Isère doit permettre de mieux structurer l’offre de services aux copropriétés en lien avec les politiques habitat des intercommunalités.
Principaux objectifs :
Faire entrer les copropriétés dans un parcours de rénovation et les accompagner aux différentes phases des décisions pour optimiser les rénovations énergétiques
o Sensibiliser les copropriétaires avec par exemple la rédaction d’une note d’opportunité
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qui permet une première approche des travaux à réaliser et des économies d’énergie potentielles
o Former les syndics et conseils syndicaux pour engager et piloter un projet de rénovation
Aider les collectivités à mettre en œuvre un volet « copropriétés » dans leurs plateformes de rénovation en complément aux actions sur la maison individuelle.
2.3. Les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux en tant que gestionnaire de patrimoines importants destinés à un public avec des revenus faibles se doivent de maîtriser les charges. Par rapport aux copropriétés, le mode de décision est plus facile et de nombreuses opérations de rénovations énergétiques ou d’implantation d’énergies renouvelables ont déjà été réalisées. Cependant, il faut pouvoir associer les locataires au projet de rénovation et à la démarche de maîtrise des consommations. Il faut également s’assurer de la performance énergétique réelle après travaux. Pour la rénovation comme la construction il faut sans cesse optimiser la démarche pour s’assurer de la qualité des logements pour les habitants en limitant les impacts environnementaux.
Principaux objectifs :
Accompagner les bailleurs sociaux dans l’optimisation des projets et dans l’évaluation des rénovations réalisées : la mutualisation des retours d’expérience se fait dans le cadre de l’association des bailleurs sociaux de l’Isère ABSISE. Un appui spécifique aux chargés d’opérations des bailleurs est également proposé spécifiquement selon les besoins des bailleurs
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3. Informer, conseiller et accompagner les projets des
collectivités et des entreprises
Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques, et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques, sans qu’ils engagent de dépenses dans un premier temps, donc en amont du recours à des prestations d’études confiées à des architectes ou bureaux d’études.
3.1. Collectivités, tertiaire public
La loi TEPCV donne un rôle central aux Intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Elles se doivent donc d’être exemplaires concernant leurs propres patrimoines. Plus spécifiquement, les besoins des collectivités recouvrent à la fois le suivi de leurs consommations (patrimoine bâti, véhicules,…) et l’aide à la décision sur des actions et travaux à engager. Pour y répondre, l’AGEDEN mutualise ses compétences avec d’autres acteurs isérois partenaires des collectivités (TE38, CAUE, ALEC…), au service des collectivités et des communes en particulier.
Une information et des conseils personnalisés sont nécessaires pour faire avancer chaque projet. Mais l’objectif prioritaire est d’abord de partager au mieux les informations et les expériences collectivement avec un grand nombre de collectivités afin de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles.
Principaux objectifs :
Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement après les charges de personnel, l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités.
o Le partage des informations et des retours d’expérience avec un grand nombre de collectivités permet de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre des « ateliers énergie » réalisés en partenariat avec TE38, le CAUE et les intercommunalités. Ces ateliers constituent des temps de formation et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.
o L’accompagnement des projets des collectivités se développe plus efficacement dans le cadre de dynamiques avec les intercommunalités qu’il convient de renforcer. En ce début de mandat la période 2021-2023 est cruciale pour engager des politiques structurantes et lancer un maximum de projets concrets.
o Mais pour faciliter la réalisation de projets ambitieux et performants, un accompagnement individuel est proposé par l’AGEDEN qui intervient notamment en complémentarité avec TE38 (Territoire d’Énergie 38) qui propose le service de CEP (Conseil en Energie Partagé).
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3.2. Secteur privé
o Plus largement l’ensemble des acteurs économiques (industriels, agriculteurs, tertiaire privé, services) doivent être mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique sur les différents axes : mobilité, bâtiments, process.
o Certains gestionnaires de parcs de bâtiments importants, sont particulièrement ciblés comme les établissements du secteur médico-social (hôpitaux, locaux d’associations pour personnes en situation de handicap,…) ou encore du secteur du tourisme (hébergements). Ce sont en effet souvent des consommateurs importants qui n’ont pas de personnel dédié à la question de l’énergie. Le développement d’actions de sensibilisation sur ces cibles est donc particulièrement pertinent.
Principaux objectifs :
o L’AGEDEN mobilise d’abord les partenaires du monde économique que sont les chambres consulaires : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d ‘agriculture et Chambre de Commerce et d’Industrie. L’objectif est d’inciter ces organismes à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation notamment.
o L’AGEDEN souhaite sensibiliser et informer les entreprises qui se doivent d’être exemplaires et de suivre des démarches similaires à celle des collectivités. Il s’agit de les mobiliser pour qu’ils s’engagent dans des démarches d’amélioration énergétique de leurs patrimoines, notamment pour contribuer aux objectifs des PCAET ou des TEPOS. Les entreprises sont également invitées à travailler sur la mobilité de leurs salariés ce qui peut se faire par exemple par la participation au challenge mobilité de la Région.
o Le tourisme (hôtel, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux, associations d’aide aux handicapés…), en tant que gestionnaires de patrimoines importants sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.
4. Développer les politiques de transition, la
coopération entre acteurs
Le rôle des intercommunalités est fondamental. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN s’est organisé pour faire face à ces nouveaux enjeux pour les collectivités, avec une mission interne de « référent territoire », répartie entre 8 salarié·e·s de l'association. L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités de l’Isère et s’est également associé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour animer le réseau des chargés de mission des territoires en transition, de sorte d’assurer les échanges et le partage des
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retours d’expériences. L’AGEDEN se donne pour objectif de mobiliser et d’accompagner les 17 intercommunalités iséroises hors Métropole Grenobloise, en s’efforçant de s’adapter aux spécificités locales, la priorité étant de créer une dynamique locale tout en contribuant à la dynamique départementale.
Face à l’urgence climatique, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques, à changer d’échelle. L’AGEDEN est consciente de l’importance d’associer l’ensemble des acteurs, pour créer des dynamiques territoriales, développer des synergies entre acteurs permettant d’être plus efficaces. Mais la coopération ne se décrète pas : elle nécessite d’avoir du temps pour se connaître, échanger, construire les partenariats et les pérenniser. Il faut aussi évaluer les actions en permanence et capitaliser des retours d’expérience.
Principaux objectifs :
Mobiliser l’ensemble des intercommunalités et les accompagner pour développer des politiques de transition énergétique, notamment dans le cadre des PCAET. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte en effet le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les objectifs sont :
o Accompagner la définition des stratégies PCAET des territoires et leur traduction en actions concrètes
o Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment en développant une politique ambitieuse d’accompagnement des propriétaires pour des rénovations performantes
o Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale. Elle permet notamment de structurer le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables et de favoriser le financement participatif
o Concernant la mobilité : Le principal objectif est d’accompagner l’appropriation de cette thématique par les territoires, en fonction de leur configuration propre, et d’accompagner la mise en place de solutions alternatives pertinentes pour répondre aux différents besoins en mobilité des personnes.
Assurer un suivi des démarches engagées sur chaque territoire : au-delà de la coordination des actions menées en partenariat entre l’association et les intercommunalités, les référents territoire de l’AGEDEN suivent en permanence les actions engagées sur chaque territoire au regard des enjeux énergie climat. Ce suivi permet de contribuer à l’évaluation globale de l’avancement de la transition énergétique au niveau régional.
Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande (sobriété et efficacité énergétique), la distribution et la production d’énergies renouvelables. La création de dynamiques territoriales passe également par la mise en réseau des acteurs locaux et par le développement de coopérations entre acteurs.
Evaluer les opérations réalisées et capitaliser les retours d’expérience : il ne suffit de promouvoir des travaux de rénovation et des investissements dans les énergies renouvelables.
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L’analyse de certaines opérations permet de nourrir l’expertise à partager pour améliorer les projets à venir
Contribuer au développement des connaissances et aux réflexions sur la thématique de l’adaptation au changement climatique
Développer la coopération avec de nombreux acteurs pour « démultiplier » l’impact des seules actions de l’AGEDEN. Cette démarche nécessite de se coordonner et d’échanger :
o A l’échelle européenne, pour mutualiser des démarches prospectives et développer des expériences innovantes
o Au niveau régional et national, pour s’enrichir d’expériences diverses, pour développer et participer à de nouveaux programmes d’actions
o A l’échelle départementale :
- d’une part entre les principaux partenaires publics de la transition énergétique : l’AGEDEN s’est associé il y a quelques années à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau d’échanges des chargé.es de mission des EPCI, du Département, de la Région, de l’ADEME et de TE38 (ex-SEDI). Celui-ci est désigné aujourd’hui comme le CTTE (Comité Territorial de la Transition Energétique) et constitue un groupe de travail technique au service du CDTE (Comité Départemental de la Transition Ecologique) qui est l’organe politique de pilotage de la transition écologique (Etat, Région, Département)
- d’autre part, avec les différents organismes représentant les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs de la transaction immobilière…) - et enfin avec les associations et les collectifs citoyens locaux
Description des actions
Les fiches actions de l’AGEDEN qui décrivent précisément chaque action sont en téléchargement sur le site internet en suivant ce lien : http://www.ageden38.org/fiches-actions/.
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ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Communauté de communes Le GRESIVAUDAN
Comme prévu dans l’article 10 de la présente convention, un avenant annuel modifiant cette annexe sera prévu pour préciser l’engagement financier les années 2022 et 2023.
PROGRAMME D’ACTIONS
POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE 2021
2021 2022 2023
Montant de la
subvention de
la collectivité
Le
Grésivaudan
(€/an)
Coût total du
Programme
d’actions
« transition
énergétique pour
l’Isère / 2021 »
(€/an) (*)
Montant de la
subvention de la
collectivité Le
Grésivaudan
(€/an)
Montant de la
subvention de la
collectivité Le
Grésivaudan
(€/an)
1- Sensibiliser et mobiliser,
faire évoluer les
comportements et développer
la sobriété
26 900 180 000 27 100 25 400
2- Informer, conseiller et
accompagner les particuliers
et propriétaires de logements
100 400 950 000 105 700 105 700
3- Informer, conseiller et
accompagner les projets des
collectivités et des entreprises
47 100 450 000 53 300 58 800
4- Développer les démarches
territoriales de transition et la
coopération entre acteurs
20 600 180 000 17 600 17 600
Total 195 000 1 720 000 203 700 207 500
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
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PROGRAMME D’ACTIONS
CC Le Grésivaudan
Montant de la subvention de la collectivité Le
Grésivaudan (€/an)
2021 2022 2023
1- Mobiliser le grand public hors
plateforme : scolaires et tous en
transition
10 200
8 500 6 800
2- Plateforme Rénov’énerGie y
compris mobilisation
66 600 73 400 73 400
3- Bailleurs sociaux 1 200 1 200 1 200
4- Mobiliser les communes 31 900 31 900 31 900
5- Mobiliser le secteur privé 20 000 23 600 29 100
6- Fonds solaire thermique 2 400 2 400 2 400
7- Fonds Air Bois 48 000 48 000 48 000
8- Politique énergie territoriale 14 700 14 700 14 700
Total 195 000 203 700 207 500
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ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Communauté de communes Le Grésivaudan
Comme prévu dans l’article 10 de la présente convention un avenant annuel modifiant cette annexe est prévu pour préciser les objectifs et indicateurs pour les années 2022 et 2023. Indicateurs quantitatifs
Action Objectifs Indicateurs et Valeurs cibles Remarques 1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la
sobriété 2021 2022 2023
Réunion
d’information/conférence grand
public
Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la
maîtrise de l’énergie et au développement des énergies
renouvelables :
matinée de la rénovation
1 animation
20 participants
1 animation
20 participants
1 animation
20 participants
Soirée thermographie avec
prêts de caméras thermiques
Sensibiliser le grand public à la thermique du bâtiment
Former à l'interprétation d'un thermogramme
Communication : affiches, invitations
Accompagnement à l’interprétation des thermogrammes suite aux
4 soirées thermographiques animées par Grési21
2 soirées Ageden
50 participants
45 prêts et
interprétations
50 interprétations
suite aux soirées
Grési21
2 soirées Ageden
50 participants
45 prêts et
interprétations
2 soirées Ageden
50 participants
45 prêts et
interprétations
Visite de site
Sensibiliser le grand public par l’exemple en montrant des
chantiers ou réalisations exemplaires. Encourager l’échange
d’expériences entre particuliers. Transformée en 2021 en
réalisation de fiches
Réalisation de fiches 1 visite de site 10 participants 1 visite de site 10 participants
Animations cible copropriétés Animation dynamique territoriale vers la cible des copropriétés 0 1 animation 1 animation
Animations cible petit tertiaire Animation dynamique territoriale vers la cible petit tertiaire 1 animation 1 animation 1 animation Cofinancement SARE
Animation scolaire : Défi
Class’énergie
Sensibiliser les élèves et le corps enseignant à la maîtrise de
l’énergie 4 classes 2020-2021 4 classes 2021-
2022
4 classes 2022-
2023
Tous en transition
Recenser, valoriser et accompagner les initiatives citoyennes
locales pour la transition énergétique
Accompagner GRESI21 dans son déploiement
2 actions
6 jours
1 action
3 jours 0
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Action Objectifs Indicateurs et Valeurs cibles Remarques
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements 2021 2022 2023
Accueil orientation Info
Energie (SARE A1)
Accueil téléphonique permanent avec un premier niveau de
conseil orientant vers les dispositifs existants 1100 conseils 1300 conseils 1400 conseils Financé par le
Département
Permanence info-
énergie locale (demi-
journée - 4 rdv) (SARE
A2)
Permanences dans les locaux du Grésivaudan, de l’AGEDEN ou
décentralisées dans d’autres communes du territoire
Conseiller les particuliers (construction, rénovation et énergies
renouvelables) avec remise d’un document de synthèse
Communication : réalisation et diffusion d’une affiche
400 rendez-vous
ou équivalents
430 rendez-vous
ou équivalents
430 rendez-vous
ou équivalents
Cofinancement
Département 30 rendez-
vous par an
Conseils
complémentaires suite
aux rendez-vous = hors
SARE A2
Informations complémentaires au fil de l’eau des projets, suite aux
rendez vous 19 jours 19 jours 19 jours
Accompagnement des
projets de rénovation de
Maisons individuelles
(SARE A4)
Visites à domicile avec production d’un document comprenant les
préconisations de travaux adaptés au logement, l’évaluation
économique de plusieurs scénarii dont un visant la plus meilleure
performance énergétique
Accompagnement dans la décision pour la recherche et le suivi
des devis, ainsi que dans la recherche des aides financières
0 propriétaires
accompagnés
0 propriétaires
accompagnés
0 propriétaires
accompagnés : cette mission est confiée à des bureaux d’études
Accompagnement des
projets de copropriétés
(SARE A4)
Mobilisation des syndics et conseils syndicaux pour engager une
démarche de rénovation. Réalisation d’évaluations énergétiques
pour donner des éléments de décision et passer au vote soit d’un
audit complémentaire, soit de travaux avec recrutement d’un
maître d’ouvre
2 copropriétés 4 copropriétés 4 copropriétés Cofinancement SARE
Aides solaire thermique Instruction technique des dossiers 10 dossiers 10 dossiers 10 dossiers
Fonds Air Bois Instruction technique des dossiers 320 dossiers 320 dossiers 320 dossiers Cofinancement ADEME jusqu’en 2020
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Action Objectifs Indicateurs et Valeurs cibles
Remarques 3- Informer, conseiller et accompagner les projets collectifs
3.1. Les collectivités 2021 2022 2023
Accompagnement approfondi des
projets de collectivités (rénovation,
neuf, EnR)
Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur
patrimoine, la rénovation des bâtiments le développement de
projets ENR (en partenariat avec TE38 et le CAUE)
45 projets 45 projets 45 projets
CofinancementsTE3
8, Département,
programme
SEQUOIA et
programme
Européen
BAPAURA
Accompagnement approfondi
rénovation des logements
communaux
Appui technique aux collectivités pour la rénovation des
logements communaux, en coordination avec le CD38 et SOLIHA 15 projets 15 projets 15 projets
Cofinancement
TE38, Département,
programme
SEQUOIA
Ateliers thématiques élus
techniciens communaux
Ateliers de sensibilisation et techniques pour une montée en
compétences. Confortation du réseau des élus et techniciens
1 atelier socle
AGEDEN +
2 ateliers CCLG
60 participants
2 ateliers, 60
participants
2 ateliers, 60
participants
En 2021,
organisation d’un
atelier
supplémentaire
« Ma Commune,
acteur clé des
transitions » financé
par le socle
AGEDEN
Coordination des appels à projet
énergie communaux
Comités d’agrément financiers, liens acteurs, préparation
dossiers
4 CAF
4 Cotech
4 CAF
4 Cotech
4 CAF
4 Cotech
3.2. Les entreprises privées 2021 2022 2023
Information de premier niveau des
entreprises privées
(SARE B1)
Conseil téléphonique et premières orientations 50 conseils 80 conseils 100 conseils Cofinancement SARE
Conseils entreprises ne basculant
pas dans un accompagnement
approfondi
Conseils complémentaires suite à l’information de premier niveau
En fonction de la stratégie du développement éco, mise en place
de permanences entreprises
12 dossiers 15 dossiers 20 dossiers
Accompagnement approfondi des
projets du secteur privé (rénovation,
neuf, EnR) (SARE B2)
Appui technique aux entreprises privées pour leurs projets
énergie, avec visites : priorisations, rénovation des bâtiments,
développement des ENR (en complémentarité de la CCI et de la
CMA), flux
14 projets 14 projets 14 projets Cofinancement SARE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2021 - 2023 22/22
Mobiliser les professionnels de la
rénovation (SARE C3)
Réunions d’information et d’échanges sur la rénovation
énergétique des logements, sur les aides financières ou tout
autre sujet
Créer un lien régulier entre les conseiller.es énergie, la collectivité
et les professionnels. Faire connaître le service.
Petit déjeuner des pros
1 réunion
15 participants
1 réunion
15 participants
1 réunion
15 participants
Cofinancement
SARE, et renfort
action au niveau
départemental
Action Objectifs Indicateurs et valeurs cibles Remarques
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs 2021 2022 2023
Finalisation de la structuration
du service aux entreprises sur
Le Grésivaudan
Liens entre services Eco et Climat, benchmark des actions possibles, analyse pour adaptation au territoire 1 démarche 0 0
Contribution à la politique des
bailleurs sociaux
Analyse des dossiers de bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique de leur patrimoine (critères techniques et économiques) pour les attributions d’aides Grésivaudan
2 dossiers 2 dossiers 2 dossiers
Accompagnement des
stratégies territoriales
énergie
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, appui à la réflexion sur les actions à mettre en place pour développer la sobriété énergétique (sensibilisation et évolution des comportements / différents publics : scolaires –grand public) et pour structurer des démarches de développement massif de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables
Réunions en
fonction des
besoins.
Réunions en
fonction des
besoins.
Réunions
en fonction
des
besoins.
2021 : appui phases
diagnostics et stratégie.
2022 : appui stratégie et
élaboration fiches
actions
Comité Technique de la
Transition Ecologique
Co-animation du réseau avec DDT et Région : échanges entre chargés de missions des territoires, élaboration stratégies communes, liens DDT, Région, Département, veille dispositifs…
1 animation
de réseau
1 animation de
réseau
1 animation
de réseau
Service financé par le
programme socle
AGEDEN (TE38,
Département)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0250-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021