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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0120 InfoPCAET
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0120 InfoPCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021
Délibération n°DEL-2021-0120
Das
je
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Information sur l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Grésivaudan
Le 26 avril 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
Membres en exercice: 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 avril 2021. Présents : 68
Pouvoirs : 4
Absents : 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Excusés : 6 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance :
Roger COHARD Pouvoir: Christophe BORG à Cécile ROBIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI
VU la loi n°2010-/788 du 12 juillet 2010 et la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relatives aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV),
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016,
Vu les articles R 122-171-10etR 122 - 20 du code de l'environnement, Vu la délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018 relative à la transformation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Grésivaudan en Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Vu la délibération n°DEL-2019-0115 du 29 avril 2019 relative à la présentation de la
méthode et du calendrier de la révision du PCAET,
Une délibération a été prise en avril 2019 pour lancer la transformation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) en Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), conformément aux dispositions et obligations législatives en vigueur. La présente délibération vient rappeler la démarche engagée avec sa méthode, son évaluation environnementale, son pilotage, son organisation, et sa concertation.
Une méthode suivie.
L'élaboration du PCAEËET suit un certain nombre de règles et de recommandations, venant de l'Ademe et de l'Etat :
Phase 1 : Les bilans et diagnostics suivants seront réalisés :
l'estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ;$ uivurieas aurnnsuaur us Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification Ou de 5ä pubication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0120-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 l'estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses
possibilités de développement ;
l'analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
la présentation des réseaux de distribution et de transport d'énergies et de leurs enjeux de développement ;
l'état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de leurs potentiels de développement ;
l'analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ; le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité sera remis à jour [données 2019) ;
le bilan des actions du premier PCET du Grésivaudan sera effectué ainsi qu'une relecture énergie-climat des politiques et actions afin de mieux déterminer les freins et les leviers à prendre en compte pour atteindre les objectifs du nouveau PCAET.
Phase 2 : La stratégie territoriale :
Elle doit identifier les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio- économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction en s'appuyant sur Une analyse des politiques publiques. Les objectifs doivent porter a minima sur les domaines étudiés dans les diagnostics et bilans faits précédemment, et respecter les objectifs inscrits dans la loi de TEPCV.
Phase 3 : Le plan d'actions :
Il doit définir les actions à mettre en œuvre par la collectivité, les acteurs institutionnels et les acteurs socioéconomiques présents sur le Grésivaudan. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il fera l'objet d'une évaluation environnementale stratégique.
Phase 4 : Le dispositif de suivi et d'évaluation :
Il doit être mis en place un dispositif de suivi et d'évaluation du PCAET.
En parallèle de cette élaboration, une évaluation environnementale est obligatoire. Cette démarche vise, au fil de l'élaboration du plan, à anticiper et réduire les impacts potentiels négatifs sur l'environnement et maximiser les effets positifs. Elle fait l'objet d'Un rapport qui est soumis, ainsi que le projet de PCAET, à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, compétente pour fournir Un avis portant sur la qualité du rapport et le degré de prise en compte de l'environnement. Cet avis « simple » devra être pris compte par Le Grésivaudan en explicitant ses choix au moment de l'approbation par une « déclaration environnementale ». La procédure est publique et implique l'organisation d'une consultation du public.
Le projet de plan sera soumis pour avis au Préfet de Région et au Président du Conseil
régional. Par la suite, le projet, modifié le cas échéant, sera soumis pour approbation au conseil communautaire. Enfin, lorsqu'il aura été adopté, le plan devra être mis à disposition du public via Une plate-forme numérique nationale.
Le PCAET doit être mis à jour tous les 6 ans, en s'appuyant sur le dispositif de suivi et
d'évaluation. À mi-parcours {3 ans), la mise en œuvre du PÉAET Tera Fo biEt Un
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devantiis onu mvsrrrgu aus ue Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa puüfication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0120-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 rapport mis à la disposition du public. Par ailleurs, une gouvernance et une
concertation adaptées seront mises en place.
Un pilotage politique et technique :
Mise en place d'un comité de pilotage présidé par l'élu référent du PCAET, le vice- Président en charge de l'Environnement, de l'Energie, et de l'Innovation.
Ce CoPil est composé des vice-présidents qui suivent les actions TEPOS
(Aménagement, Urbanisme et Habitat, Mobilités et Déplacements, Espace Montagnes ef Gouvernance des stations, Tourisme et Attractivité du territoire,
Economie et Développement industriel, Gestion des déchets, Commerce, Artisanat et Services, Agriculture, Alimentation et Forêt, Eau et Assainissement).
Les représentants de l'Etat, de la Région et de l'Ademe et un représentant de la
Direction générale sont aussi membres de ce CopPil.
Il se réunira une fois par semestre ou à l'issue de chaque phase afin de présenter au
Bureau les avancées de la démarche.
Mise en place d'un comité technique animé par la chargée de mission Transition
énergétique du Grésivaudan, et composé des différents techniciens dont les
thématiques et projets sont concernés par l'élaboration du PCAËET. Il se réunira au moins une fois par trimestre. Il veillera à :
la mise en cohérence du PCAET au niveau macroscopique {liens avec les
partenaires....),
au suivi et à l'évaluation des différentes phases de l'élaboration du PCAET,
à l'animation territoriale (organisation des ateliers),
à la préparation des CopPil.
L'organisation et la mise en œuvre d'une concertation :
AU-delà de la mise en place administrative et technique du PCAET, sa mise en œuvre
repose sur Un socle : la concertation associant citoyens, acteurs du territoire, experts. Les projets de PCAET sont exemptés d'enquête publique mais néanmoins soumis à une participation du public par voie électronique.
L'objectif est de partager une culiure commune sur le changement climatique, de
faire adhérer au projet, d'identifier des propositions, de partager des objectifs et des
moyens concrets de lutte contre le changement climatique et d'adaptation au
changement climatique, et leur traduction dans les politiques territoriales.
Bien que la réglementation ne fixe pas de règles précises en matière de concertation. plusieurs formes de concertation sont possibles et recommandées : co-construction, sensibilisation, information, implication, etc. Ainsi, il est proposé que le plan d'action avec des groupes de travail thématiques et les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs socio-éco soit co-construit afin d'assurer une mise en œuvre partagée avec l'ensemble des acteurs identifiés.
| est donc envisagé de :
- Editer Un document de présentation de la démarche PCAET et mettre à jour régulièrement le site internet afin de s'assurer une bonne appropriation par tous (citoyens, partenait rent
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ;> wivuras ausinnsu aus ue Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa pubiication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0120-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021 - Créer des groupes de travail thématiques avec les élus et partenaires dans les phases de détermination de la stratégie territoriale et celle de l'élaboration du plan d'actions.
-__ Proposer deux séminaires destination TEPOS [Territoire à Energie POSitive) afin d'appréhender la stratégie à mettre en place.
- Mettre en place un comité de suivi partenarial afin d'associer les
partenaires du PCAET à chaque étape clé de cette révision. La composition de comité de suivi reposerait sur plusieurs collèges (partenaires, entreprises, société civile, conseil de développement). -__ Réunir plusieurs fois le Forum Coclico existant (comité climat collaboratif regroupant tous les acteurs du territoire) pour partager de manière plus large avec tous les élus, techniciens, partenaires du territoire les bilans et diagnostic du forum, puis la stratégie et enfin la finalisation des actions. - Présenter le plan d'actions aux commissions thématiques du Grésivaudan pour amender et compléter les propositions d'actions et garaniir le lien avec les actions et politiques en cours.
- Organiser une réunion des agents du Grésivaudan pour présenter les résultats du Bilan Carbone Patrimoine et services de la collectivité, informer des ateliers de travail et garantir le portage des actions qui seront à mettre en place. |
-_ Mettre en place des groupes de travail internes avec les agents et élus
(bâtiment et déplacement, déchets, eco-responsabilité, transports) pour déterminer les actions à mettre en place afin de réduire les émissions de goz à effet de serre de la collectivité dans les 3 ans qui suivent le bilan. - Organiser au moins deux conférences grand public pour sensibiliser au changement climatique sur notre territoire et partager les mesures associées.
-__Doter les communes d'outils de sensibilisation et d'aide au débat pour organiser elles-mêmes des temps de sensibilisation et/ou d'échanges sur le changement climatique.
-__ Organiser le recueil des contributions, avis et remarques du public et
personnes concernées par la mise en place d'une plateforme
participative.
-__ Saisir le Conseil de Développement sur une thématique PCAET définie en commun.
Un bureau d'études a été retenu afin d'accompagner l'élaboration du PCAET, en
particulier son évaluation environnementale et stratégique. Cette dépense est prévue au budget 2021 et se poursuivra en 2022, date prévue pour la fin du projet.
Le conseil communautaire prend acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 avril 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant is wivurar aurmnsuaur ue Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification Ou de Sa DuOication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0120-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2021