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Arrêté - signe 25 at 0072 journees de lhabitat boulodrome
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0072 journees de lhabitat boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0072
Portant réglementation du stationnement
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par le Comité d'Action Economique domicilié 80 Rue René Cassin 74150 RUMILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation de la manifestation "Les journées de l'habitat" et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement des véhicule,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/04/2025 et jusqu'au 06/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU MONT BLANC, parking du boulodrome Robert Ramel. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit : - sur le chemin accédant au parking du boulodrome;
- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest;
- sur la totalité de la rue du Mont-Blanc.
Le stationnement des véhicules des visiteurs sera organisé sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 20 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
Comité d'Action Economique
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
CPF Rumilly
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse
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#SIGNATURE# www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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