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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 093
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 093)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
17
Novembre
2022
Délibération
N°
2022
11
093
: Gémapi
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
les
missions
d'animation
et
de
suivi
administratif
de
la compétence
Gémapi
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
Novembre
2022
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
10/11/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et
diffusé
sur
le
site
Web
communautaire
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
| 39
| Présents
|
32
| Pouvoirs
| 5
| Votants
|
37
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Bruno
BOULAY
Pascal
DUPUIS
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Excusée
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CHARTIER
Y
assistaient
également :
e Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
e Coline
BOUFFETEAU
-—
Responsables
du
pôle
Solidarités
—
Coordination
culture/Tourisme/Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 18/11/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Ses?
www.loirluceberce.fr
Le)
ar
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0207
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0207 M.
Dominique
PETER,
Vice-Président
en
charge
de
la Gémapi,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
loi du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
qui
attribue
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
une
nouvelle
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
1°
janvier
2018,
les
quatre
Communautés
de
communes
-
Pays
de
l'Huisne
Sartoise,
Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille,
Gésnois
Bilurien
et Loir-Lucé-
Bercé
-
ont
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
à
l'effet
de
recruter
un
Assistant
à maîtrise
d'ouvrage
en
vue
d'établir
un
diagnostic
sur
les bassins
versants
de
la
Braye
en
Sarthe,
de
la Veuve,
de
l'Yre
et du
Dinan,
d'en
définir
un
plan
d'actions
et
de
définir
une
organisation
institutionnelle
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
En
parallèle,
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
recruté
un
technicien
Gémapi
chargé
d'animer
et de
suivre
le déroulé
de
la
phase
études
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Elle
a,
par
ailleurs,
mobilisé
ses
services
ressources
afin
d'assurer
un
appui
technique,
juridique
et financier
dans
la
réalisation
de
l'ensemble
des
démarches
accomplies.
Considérant
qu'à
la suite de
l'étude diagnostic,
un
plan
d'actions
a été élaboré,
et qu’une
structuration
du
groupement
a
été
proposée
par
la
création
d'un
syndicat
mixte
dénommé
Syndicat
Mixte
des
bassins
du
Loir et de
la Braye,
Considérant
que
dans
l'attente
de
la
création
de
ce
syndicat,
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
continue
à
assurer
son
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
et
de
pilotage
de
la
compétence
au
nom
et
pour
le
compte
des
4
communautés
de
communes
membres
du
groupement,
et
ce
jusqu'au
1° janvier
2023,
date
de
reprise
effective
par
le syndicat
des
actifs,
passifs
et du
personnel,
Considérant
qu'afin
de
permettre
au
futur
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
de
pouvoir
bénéficier
d'un
soutien
de
l'agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
dans
le
financement
des
postes
d'animation
et
de
suivi
administratif
au
titre
de
l'année
2023,
il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
d'aide,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-56
et
L.
5214-
16-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2018
07 074
du
12 juillet
2018
de
la
CC
Loir-Lucé-Bercé,
portant
création
d'un
poste
d'animation
GEMAPI
sur
les bassins
versants
de
la
Braye
en
Sarthe,
de
la Veuve,
de
l’Yre
et du
Dinan,
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
Convention
de
mutualisation
pour
le
poste
d'animation
entre
4
EPCI,
VU
la
convention
de
prestation
de
services
2021-12
Mutualisation
—
Accompagnement
des
EPCI
à la structuration
de
la compétence
opérationnelle
GEMAPI,
du
suivi technique
et
administratif
des
travaux
de
GEMAPI
2022
signée
entre
les
quatre
communautés
de
communes
le
18
février
2022
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0207
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0207 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
:
1. Autorise
M.
le
Président
à
solliciter
le soutien
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
pour
le
financement
des
postes
d'animation
et
de
suivi
administratif
de
la
GEMAPI
au
titre
de
l'année
2023,
au
nom
et
pour
le compte
du
futur
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir et de
la Braye,
à venir.
2.
Prend
acte
que
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
serait
allouée
par
l’Agence
de
l'Eau
sera
intégralement
transféré
au
Syndicat
dès
sa
création.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Sylvie
CHARTIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0207
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0207 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0207
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0207