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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+18+11+2022)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Le dix-huit du mois de novembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MANO s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de
la mairie, sur la convocation de Madame le Maire Mme BOULANGER-BANET Joëlle, affichée le
14 novembre 2022 et transmise par voie électronique le 14 novembre 2022, et sous la
présidence de cette dernière.
Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Charles CANALI Jean-Claude
SELLONS, Mireille AUBOUY
Absents : Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY, Thierry BESSET, Sylvie AUSSUDRE-BESSET
Absents maïs ayant donné pouvoir : Ludovic SELLONS à Jean-Claude SELLONS, Philippe
TASSERY à Joëlle BOULANGER-BANET, Sylvie AUSSUDRE-BESSET à Mireille AUBOUY
Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY
Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum était atteint, la présidente de
séance a proposé de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Délibération portant création d’un emploi non permanent (pour assurer le remplacement
temporaire d'agents indisponibles).
- La Délibération mise en place du RIFSEEP pour les agents contractuels est retirée de l’ordre
du jour.
- Délibération transfert de compétences au SYDEC, en matière de « la maitrise de la
demande en Energie ».
- Demande de subvention année 2022 : FEC -— Cimetière.
- Délibération passation de contrat CNP au CDG.
- Délibération attribution de subvention exceptionnelle à l’association de pétanque de
Moustey.
- Questions diverses.
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022.
1. DÉLIBÉRATION N° 2022-022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent {pour assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles)
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint administratif territorial de catégorie hiérarchique C pour assurer le
remplacement temporaire d'un fonctionnaire indisponible en raison : d'une disponibilité d'office
pour raisons médicales. À ce jour, le remplacement du service du secrétariat est effectué par le
service de remplacement du Centre de Gestion. Cette création d'emploi non permanent d’un agent
contractuel permettra de réduire les dépenses.
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél: 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano@wanadoo.fr VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de
la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents :
- De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint
administratif territorial : emploi de catégorie hiérarchique C qui permettra de remplacer un agent
indisponible en raison d'une disponibilité d'office pour raisons médicales, et ceci pour la durée
d'absence de l'agent de son poste de secrétaire de mairie,
- Que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : Gérer l’état
civil, organiser les élections, gérer le fonctionnement du Conseil Municipal, Instruire et suivre les
dossiers d'urbanisme, gérer les dossiers administratifs des agents, suivre la comptabilité et le
budget, accueillir les administrés, dépouiller et répondre au courrier et mails, assister et conseiller
les élus
- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : qualification dans le
domaine administratif de la fonction publique territoriale (Diplôme universitaire — Licence)
- _ Que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur le grade d’adjoint administratif emploi de catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la fimite de la durée d'absence de
l'agent remplacé,
- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue
par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- Que Madame le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
2. Délibération n ° 2022-023 Délibération portant transfert de compétence au SYDEC, en
matière de la maitrise de la demande en Energie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts du SYDEC ;
VU le rapport de Madame/Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification
statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO -— Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr Les compétences du SYDEC en matière d'énergie élecrtrique, d'éclairage public, de gaz et des énergies
renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :
- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution d'énergie
électrique,
- La maîtrise de la demande en énergie,
- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,
- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers
lumineux,
- L'éclairage d'équipements sportifs publics extérieurs,
- La mise en lumière des équipements publics
- L’aménagement et l'exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies
renouvelables et notamment la création, l'entretien et l’exploitation des IRVE dasn les
conditions déterminées par ledit code.
Cette compétence propose des missions d'accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion
de leurs consommations énergétiques et sur la production d'énergies.
Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte
l'ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des
collectivités locales pour mobiliser leur territoire.
Par ailleurs, l'inflation des prix de l'énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et
accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation
énergétique.
Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette
démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.
Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou
partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des
expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l'adhésion de la collectivité à cette compétence est
primordiale.
Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la
présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents :
de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public
« d’Energie électrique, d'éclairage public, de gaz et d'énergies renouvelables ».
3. Délibération n ° 2022-024 Demande de subvention année 2022 : FEC — Cimetière
Le Conseil Départemental des Landes répartit une subvention au titre du Fonds d'Equipement des
Communes pour l'année 2022.
Madame le Maire propose d'affecter cette demande de subvention au projet d’une allée centrale de
terrassement au cimetière pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Le coût prévisionnel
de ces travaux sont estimés à 8 787 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO — Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano@wanadoo.fr CONSIDERANT que la commune peut solliciter une subvention auprès de l'État,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental des landes au titre du Fond d’Equipements
des Communes en vue de l'accessibilité du cimetière,
DE SIGNER tous documents relatifs à la demande de subvention au dossier de l'aménagement et du
terrassement du cimetière.
La somme sera inscrite aux chapitres et articles correspondants lors du vote du Budget Primitif 2023.
4. Délibération n ° 2022-025 Délibération passation de contrat CNP au CDG
Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques
statutaires du personnel arrive prochainement à échéance.
i convient de prévoir les modalités des prochains contrats pour l’année 2023.
Madame le Maire propose de retenir les propositions suivantes :
Un contrat pour les agents affiliés CNRACL au taux de 6.79 %
Un contrat pour les agents affiliés à l'IRCANTEC au taux de 1.65 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents
De retenir les propositions de la CNP,
De conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2023, deux contrats au
taux de :
6.79 % pour les agents affiliés à la CNRACH,
1.65 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC,
D'autoriser Madame le Maire à signer ces contrats.
5. Délibération n ° 2022-026 Délibération attribution de subvention exceptionnelle à
l’association de pétanque de Moustey
Madame Le Maire demande d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’association de
pétanque de Moustey. Cette association a affecté à la commune une part de son budget dans la
préparation de repas lors des incendies de l'été 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents :
D'attribuer 100 € à l'association de pétanque de Moustey.
Ces sommes sont prévues aux chapitres et articles correspondants du Budget Primitif de La Commune
2022.
6. QUESTIONS DIVERSES
1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.fr Explications par Mireille AUBOUY de l’étude CACG pour le dossier barrage :
Une dernière étude nous est parvenue avec une estimation des réparations pour le barrage, des
échanges sont en cours avec le bureau d’études (CACG).
Aménagement en cours du haricot du lotissement de La Grande Sègue :
De la terre a été livrée, du gazon va y être semé et des bordurettes seront installées autour du terreplein.
Des devis sont en cours pour la rénovation et l'entretien de l’église : Deux devis ont été demandés,
nous cherchons une troisième entreprise. La toiture ne sera pas refaite entièrement, un produit anti
mousse et un produit de protection des tuiles seront utilisés, des gouttières seront installées et
l'escalier du clocher réparé.
Les 2 radars pédagogiques à l'entrée du village sont en fonctionnement.
Le dossier Pargade: toujours en attente d’acte notarié pour l’acquisition des terrains.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées :
n° 022 à n°026.
L’intitulé 2 de l’ordre du jour affiché sur la convocation a été retiré.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Liste des membres présents :
Joëlle BOULANGER-BANET
Dominique AUBOUY
Charles CANALI
Jean-Claude SELLONS
Mireille AUBOUY
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano@wanadoo.fr