EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 008 - Montagne basque.
Attribution d’une subvention au profit d’un porteur de projet collectif situé en zone montagne.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 008 - Montagne basque.
Attribution d’une subvention au profit d’un porteur de projet collectif situé en zone montagne.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa compétence en matière de stratégie, actions et animation partenariale de
projets en faveur du développement durable de la Montagne basque approuvée par délibération du
Conseil communautaire du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque
accompagne l’émergence de projets collectifs en faveur de son territoire de Montagne. La politique
Montagne 2023-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, votée par délibération du
10 décembre 2022, en lien avec les politiques sectorielles, participe au dynamisme et à la résilience
de ce territoire en soutenant les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial.
L’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna sollicite la Communauté d’Agglomération
Pays Basque pour l’octroi d’une subvention de 5 593,20 € au titre des crédits Montagne pour son
projet « Etude destinée à améliorer la gestion de l’eau pastorale pour faire face à la raréfaction de la
ressource en montagne ».
Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission Montagne extracommunautaire du 1er février
2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 service Montagne - Chapitre 65
(nature 65748).
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 approuvant la prise de
compétence « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement
durable de la montagne basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou
participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des
associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 adoptant le projet de Plan Climat Air
Energie Territorial Pays Basque (PCAET) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 adoptant la Politique Montagne
basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération
du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son engagement n° 28 « favoriser une
montagne vivante et habitée à l’année » ;
Vu l’avis favorable de la commission Montagne extracommunautaire lors de sa réunion du 1er février
2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’attribution d’une subvention d’un montant 5 593,20 € au profit de l’association
Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna conformément au détail présenté ci-dessus ;
approuver les termes de la convention financière ci-annexée et autoriser Monsieur le
Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#