Arrêté - ARRETE 213 A 215 DU 15 03 2024

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Arrêté - ARRETE 213 A 215 DU 15 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 213 A 215 DU 15 03 2024)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

LL CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

PARKING ST LABRE

MERCREDI 21 MARS 2024

FORUM DE L'EMPLOI

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- A2

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du forum « Mois de l'Emploi », il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie du parking St Labre afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking St Labre, le mercredi 21 mars 2024, de 7 heures à 19h (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le ‘{ 5 MARS 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délé

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

15 MARS 2024

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4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

PARKING ST LABRE

MERCREDI 27 MARS 2024

FORUM DE L'EMPLOI

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-2ih

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU Flarrêté municipal 2021/SVRD/A-0959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du forum « Mois de l'Emploi », il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie du parking St Labre afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking St Labre, le mercredi 27 mars 2024, de 7 heures à 19 h (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le ‘4 5 MARS 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

19 MARS 2024

Administration Générale7h A - seu. 21h

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411V9nd3 1N8 V HS3GO1NV LINQOHd NN HVd 1511V34RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES

RUE EVARISTE BERNARDI DE VALERNES

VDC - CEREMONIE D'HOMMAGE A GANDIE TOUSSAINT

SAMEDI 23 MARS 2024

Service Foires et Marchés

2024 —- A-SFM-2iS

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU larrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la cérémonie d'Hommage à Toussaint Gandié, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRÊTE

Article 1 — Samedi 23 mars 2024, de 11 heures à 12 heures, la circulation des véhicules sera interdite, rue Evariste Bernardi de Valernes, en raison de la cérémonie d'Hommage à Toussaint Gandié.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 1 ñ MARS 2024

Pour Le Maire,

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 5 MARS 2024

Administration Générale