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Arrêté - 2022 0014 arrete temporaire de mise a disposition du terrain de pala a l als
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0014 arrete temporaire de mise a disposition du terrain de pala a l als)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Arrêté 2022-0014 Affiché le BREL 10 : 033-219304923-20996927-A2022 Q014-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE MISE
A DISPOSITION DU TERRAIN DE
PALA A L’ALSH DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU SUD GIRONDE DURANT LE
MOI D'OCTOBRE
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
A la demande, reçu par courriel en date du 22 Septembre 2022, de l’ACCUEIL DE LOISIRS DE
CASTETS ET CASTILLON dépendant de la COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD GIRONDE et par l’intermédiaire de son représentant M. Julien CABANNES,
Après discussion avec le Conseil Municipal réuni en session ordinaire le vendredi 23 septembre
2022,
Arrête :
Art. 1%: Le terrain de PALA est mis à la disposition unique de l’ALSH de CASTETS ET CASTILLON pour une durée temporaire, et sous la responsabilité de ladite structure sus nommée qui devra le rendre dans l’état où 1l lui a été prêté.
Art. 29e : Le terrain est inaccessible aux autres usagers pendant cette période.
Art. 3°" : La période d’utilisation par l’ALSH de CASTETS ET CASTILLON est :
- Lundi 24 Octobre, matin.
- Mardi 25 Octobre, matin
- Mercredi 26 Octobre, après midi
- Jeudi 27 Octobre, matin
- Vendredi 28 Octobre, matin.
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Arrêté 2022-0014 Affiché le Ses ID : 033-213304322-20220927-A2022 _0014-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Art. 4°me : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation en vigueur
Art. S°me :
M. Le Maire de SAINT-LOUBERT, le Chef de La Brigade de Gendarmerie de Toulenne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Loubert,
Le 27 septembre 2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT