Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 058 2023 Mise a disposition dun terrain communal e
Déliberation - 081 2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DAGENTS
Arrêté - 086 2026 Convention de mise a disposition des inst
Déliberation - 094 2025 Convention de mise a disposition dun bure
Déliberation - 077 2026 MISE A DISPOSITION DUN TERRAIN COMMUNAL R
Déliberation - 065 2026 La CALI Designation des representants des
Déliberation - 051 2023 Convention Cali Velos libre service.
Déliberation - 006 2023 CLECT Cali n°4 Rapport n°3.
Déliberation - 066 2022 Vente terrain Laveau Parcelle ZN n° 315
Déliberation - 086 2026 convention tripartite dutilisation du ter
Déliberation - 066 2023 Convention Cali mise a disposition dun terrain de sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2023 Convention Cali mise a disposition dun terrain de sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
Le Maire
Mireille CONTE JAUBER
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 .
Publié le 1 9 OCT, 2073
ID : 033-213304470-20231004-066_2023-DE
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
Le a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, ;: 066/2023
> enexercice: 18
> présents : 13
>_votants : 17
OBJET : CONVENTION CALI — MISE A DISPOSITION TERRAIN DE SPORT
Le quatre octobre deux mille vingt-trois à 19h00, fes membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 27 septembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT Marie-José TÉRRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), Mme Patricia VIAUD (procuration
donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DÉLERIS (procuration donnée à Mme Véronique GERARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDF).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali) possède, à Guîtres, un terrain de football synthétique qui peut, par convention tripartite signée entre {a Cali, une association et la commune dont elle dépend, être mis à disposition conformément aux conditions énoncées dans ladite convention.
L’association US Saint Médard de Guizières a sollicité sa mise à disposition pour la saison 2023- 2024 et la Cali nous a transmis, pour signature, la convention correspondante.
Le conseil municipal, après débat et vote : 17 Votes — 17 Pour :
e Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Cali et l'US Saint Médard de Guizières pour l’occupation du terrain de football synthétique de Guîtres pour la saison 2023-2024,
Certifié exéculoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le ZX
Publié le
A ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 11 octobre 202: e-
Le Maire, Mireille Conte Janbert