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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
LE ord L SUP RCE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
5 juillet 2024
et qu'elle a été faite le
5 juillet 2024
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 34
Absents suppléés : ©
Absents excusés : 14
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2024 07 103
Objet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 039-243900560-20240711-DCC2024 07 _103-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 11 juillet 2024
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Ougney après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET,
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Anne-Marie LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey- le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo ALFONSO Pagney: M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Eudovic DUVERNOIS
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre: Mme Laure VALENTIN, M.
Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITTER Gendrey : M.
Gilbert TSCHAINE Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M.
Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle
BOUCARD Ranchot : M. Gérard ROBERT Romain : Mme Aurélie
CHANCENOTTE Rouffange: Mme Aurore PLANCON Serre les
Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Eric PERTUS
Procurations de vote :
Mandants : M. Nicolas JOLY (Orchamps), M. Gérard ROBERT
(Ranchot), Mme Aurélie CHANCENOTTE (Romain), Mme Lucette
NAEGELLEN (Orchamps)
Mandataires: M. Régis CHOPIN (Orchamps), Mme Séverine
MARANO (Ranchot}), Mme Isabelle GUILLOT (La Bretenière), M.
Olivier DEMANDRE (Orchamps)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h08 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE rrwemeererrere
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Convention d'assistance juridique (décision n° 091-2024)
Titulaire: DSC AVOCATS — 23 rue de la Préfecture — 25000 BESANCON
Date de notification : 2 avril 2024
Montant : 3 960,00 € HT
=" Contrat de location relatif au système MITEL — Postes de téléphone + Contrats de maintenance et prestations de services (décision n° 093-2024)
Titulaire : SYBORD — 39 rue Jules Guesde —- 69230 SAINT GENIE LAVAL
Date de notification : 29 mars 2024
De confier la location et la maintenance du nouveau système Mitel SMBC comprenant :
- Installation de 7 postes 6940 sur le site de Dampierre + 2 nouveaux en mars 2024
Installation de 2 bornes DECT RFP 44 sur le site de Dampierre et 2 nouvelles sur le site de
Ranchot
- [nstallation de postes sans-fils sur le site de Ranchot
A l’entreprise SYBORD domiciliée 93 rue Jules Guesde — Saint Genis Laval (69230) pour un montant de :
- Contrat de location : 1050,00 € HT par trimestre à terme échu
- Contrat de maintenance et prestations de services : 1200,00 € HT par an / 300,00 € AT par
trimestre terme à échoir.
"Avis en sécurité incendie et accessibilité handicapés sur le bâtiment << Le Galoubin > (décision n° 109-2024)
Titulaire : SOCOTEC — 70 chemin de Chaudon — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 26 juin 2024
Montant : 2 975,00 € HT
b. Marché supérieur à 40 000 €
« Marché « Travaux d'assainissement et d’eau potable sur la commune de Vitreux > -— Lot n°1 — DC4_Réfection en enrobé - (décision n° 92-2024)
Sous-traitant: BONNEFOY TP — BP 28 — 14 rue de l'Industrie — 25660 SAONE de l'entreprise PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 23 avril 2024
Montant de la sous-traitance : 49 905,50 € HT.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
" Marché « Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les ID : 039:243900560-20240711-DCC2024.07_108-DE Ville et Montmirey Le Château > - Avenant n°1 — (décision n° 102-2024) |
Titulaire : EUROVIA -— 3 rue du Maloubier — 25320 CHEMAUDIN
Date de notification : 13 Mai 2024
Montant de l'avenant : 4 092,00 € HT.
… Marché « Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Montmirey La Ville et Montmirey Le Château »> - Avenant n°2 — (décision n° 103-2024)
Titulaire : EUROVIA — 3 rue du Maloubier —- 25320 CHEMAUDIN
Date de notification : 13 mai 2024
Montant de l'avenant : 4 100,00 € HT.
" Marché « Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Viontmirey La Ville et Montmirey Le Château > - Avenant n°3 — (décision n° 104-2024)
Titulaire : EUROVIA — 3 rue du Maloubier — 25320 CHEMAUDIN
Date de notification : 13 Mai 2024
Cet avenant n'a aucune incidence financière. Cet avenant prolonge le délai du marché.
= _Jarché <« Travaux d'assainissement à Vitreux > - Avenant n°2 modificatif — Lot n°1 (décision n° 105-2024)
Titulaire : PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 13 mai 2024
Montant de l'avenant : 3 225,30 € HT.
" Marché « Travaux réseaux d'assainissement et d’eau potable à Vitreux > - lot n°2 - Avenant n°3 (décision n° 106-2024)
Titulaire : PETITJEAN TP/ORPEO -— 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 25 mars 2024
Montant de l'avenant : 5 833,00 € HT.
" Marché « Travaux d'assainissement - Création d’une nouvelle unité de traitement de 130 EH à Louvatange »> - Avenant n°5 modificatif (décision n° 107-2024)
Titulaire : ORPEO ENVIRONNEMENT -— 486 rue Louis Rémy — 39570 MESSIA SUR SORNE Date de notification : 17 juin 2024
Montant de l'avenant : 1 402,50 € HT.
n Marché « Travaux d’assainissement à Orchamps — Création d’une nouvelle unité de traitement de 1600 EH » - DC4_ Réseaux -— (décision n° 108-2024)
Sous-traitant : LRTP EURL — 17 rue des Egares — Hameau Lamarre — 39140 CHAPELLE VOLAND de l'entreprise PETITIEAN TB — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 23 avril 2024
Annulation de la déclaration de sous-traitance.
… Marché « Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur STEP à Ranchot. Modification des PR et création de BSR. Agrandissement de la STEP de 4000 à 6000 EH >» - Avenant n°1 (décision n° 111-
2024)
Titulaire : SAUR — 41 rue Saint Jean de Dieu — 69007 LYON
Date de notification : 17 juin 2024
Montant de l'avenant : 32 443,00 € HT.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3
Conseil Communautaire du #1 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
2, En matière de ressources humaines ID : 039-243900560-20240711-DCC2024 07 _103-DE
" Convention de stage avec le lycée Duhamel à DOLE (décision n° 088-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Emma DURAND en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Gendrey ;
2} De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Dorine GRENOT, Responsable de site, soit la tutrice du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
s Convention de stage avec le lycée jules Haag à BESANCON (décision n° 089-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Jessica MEYER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site du Multiaccueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable de site, soit la tutrice du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec le collège Maryse Bastié à DOLE (décision n° 090-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Anaëlle CLAIROTTE en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dampierre ;
2} De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Morgane MAQUART, Responsable de site, soit la tutrice du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
« Convention de stage avec le lycée Pasteur Mont Roland à DOLE (décision n° 094-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Mallaury GRANDJEAN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'Ecole à PAGNEY ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
A De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
« Convention de stage avec Le collège Gustave Eiffel à FRAISANS (décision n° 095-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Clément BONNEAU en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l’'ACM à Gendrey ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Dorine GRENOT, Responsable de site, soit la tutrice du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD D. 4
Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
’ 4 x à = = ID : 039-243900560-20240711-DCC2024 07 103-DE " Convention de stage avec le collège Mont Roland à DOLE (décision no —
1/ D'accepter d'accueillir Madame Anaïs MONIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Gendrey ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Dorine GRENOT, Responsable de l'ACM, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec le collège Mont Roland à DOLE (décision n° 099-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Lou GUIMARD en stage à là Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Fraisans :
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D’accepter que Monsieur Kevin RIOTOT, Responsable de l'ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à FRAISANS (décision n° 100-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lucile BENDERITTER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l’'ACM à Dampierre ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Morgane MAQUART, Responsable de l'ACM, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec l’université de Lille - (décision n° 101-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Laurine TOPART en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au siège ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Delphine FOUILLOT, DGS, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
3. En matière de finances locales
=" Souscription d’un prêt relais auprès du Crédit Mutuel - (décision n° 110-2024)
De contracter auprès du Crédit mutuel un prêt relais d'un montant de 800 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet du prêt : TRAVAUX DE REHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENTS
Montant du prêt : 800 000 € Euros (soit huit cent mille euros) Durée du prêt : 2 ans
Taux : 3,60
Date de déblocage : A la signature du contrat, la totalité du montant devant être débloquée avant le 15.08.2024
+ _ Commission - Frais : 0,10 % du montant accordé, payables au déblocage des fonds, soit 800 €
+ __ Remboursement : Par affectation des subventions et/ou TVA perçues + Intérêts : Arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD D. 5 Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024
+ __ Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment sans pré ID, fes 260060 20240711 DCC2024_07_108 DE dVYRSI PETITE
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6 Conseil Communautaire du 11 juillet 2024