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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
5 février 2021
et qu'elle a été faite le
5 février 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 16
|
| Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_02_002
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Fe
Affiché le 23/02/2021
COMMUNAUTE DE COMMLP:089-243900560-202 10228-D002021 02 002-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 11 février 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 11 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M.
Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony
FALCONNET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M.
Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN Pagney: M. Michel GANET Plumont : M.
Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard
ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Thervay: M. Stéphane
ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PÈRES Dammartin Marpain :
M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme
Stéphanie PICOT Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Monteplain: M. Luc
BEJEAN Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.
Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Romain : Mme Aurélie
CHANCENOTTE Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans : M.
Yves COINCENOT Serre les Moulières: M. Claude TERON
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
Procurations de vote :
Mandants : Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Romain : Mme
Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Yves COINCENOT
Mandataires : Orchamps : M. Régis CHOPIN La Bretenière: Mme
Isabelle GUILLOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Objet :
Etat des décisions prises par le Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h11 et le Président Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
|
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRID:059243900560-20210223-DCC2021_02 002-DE
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Marché « Mission d'accompagnement à la maîtrise d'œuvre —- Hypothèses d'aménagement du Groupe Scolaire à Vireux » (décision n° 114-2020)
Titulaire : CAUE DU JURA — 151 rue Regard — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 14 décembre 2020
Montant : 2 716,00 € HT
= Marché « Création d’une micro-crèche à Salans » - Lot n° 3 « ELECTRICITE » - Avenant N°1 (déci- sion n° 119-2020)
Titulaire : SAS VOIRIN DENOIX — 8 rue de Vaugereux — 70150 MARNAY
Date de notification : 14 décembre 2020
Montant : 2671,75€ HT
= Marché « Mission de repérage et diagnostics amiante, plomb et déchets avant démolition » (déci- sion n° 120-2020)
Titulaire : APAVE — 420 rue Blaise Pascal — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 21 décembre 2020
Montant : 2 350,00 € HT
= Marché « Contrats de services « Applicatifs Hébergés » (décision n° 02-2021)
Titulaire : DECALOG — 1244 rue Henri Dunant — 07500 GUIHERAND
Date de notification : 23 décembre 2020
Montant: 1 731,06 € HT
= Marché « Contrat assurance : protection juridique » (décision n° 14-2021)
Titulaire : CFDP — 562 rue Jules Valles — 50000 SAINT LO
Date de notification : 19 janvier 2021
Montant : 299,12 € HT
= Marché « Contrat assurance : flotte automobile » (décision n° 15-2021)
Titulaire : GROUPAMA GRAND EST - 30 boulevard de Champagne — CS 97830 — 21078 DIJON CEDEX Date de notification : 19 janvier 2021
Montant : 14 004,83 € TTC
= Marché « Contrat assurance : Dommages aux biens et responsabilité générale » (décision n° 16- 2021)
Titulaire : GROUPAMA GRAND EST - 30 boulevard de Champagne - CS 97830 — 21078 DIJON CEDEX Date de notification : 19 janvier 2021
Montant : 44 008,13 € HT, soit revalorisation d'environ 3 % par rapport à l'année 2020.
=" Marché « Contrat assurance : Villassur » (décision n° 17-2021)
Titulaire : GROUPAMA GRAND EST - 30 boulevard de Champagne — CS 97830 — 21078 DIJON CEDEX Date de notification : 19 janvier 2021
Montant : 5 309,49 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 Fe
Affiché le 23/02/2021
= Marché « Contrat assurance statutaire » (décision n° 18-2021) ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02_002-DE
Titulaire : CNP ASSURANCE - 4 PLACE Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
Date de notification : 19 janvier 2021
Montant: taux est de 12,23 %, il est garanti jusqu’au 31 décembre 2022.
= Marché « Acquisition de matériel informatique ACM Gendrey » (décision n° 19-2021)
Titulaire : DISTRIMATIC FC SARL - 3 place des Salines — 39570 MONTMOROT
Date de notification : 21 janvier 2021
Montant : 1 030,00 € HT
* Marché « Passage de caméra et contrôles de branchements préalables aux réfections de chaus- sée de la RD673 à Orchamps » (décision n° 26-2021)
Titulaire : SAS VERDI INGINIERIE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 13 avenue Aristide Briand — 39100 DOLE
Date de notification : 27 novembre 2020
Montant : - 3 745 € HT
b. Procédures adaptées
= Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d'assainissement à Ranchot » {décision n° 03- 2021)
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT - 2 rue du Dauphiné — Immeuble Le Broges IV — 21121 FONTAINE LES DIJON
Date de notification : 7 janvier 2020
Montant : 114 300,00 € HT
c. Procédures formalisées
= Marché « Elaboration du Plan Local Intercommunal de la CCJN - Lot 1 - Avenant 3 (décision n° 01-2021)
Titulaire : CITADIA CONSEIL — 78 rue de la Villette — 69003 LYON
Date de notification : 22 décembre 2020
Montant : 75 000,00 € HT
2. En matière de ressources humaines
= Convention de partenariat en vue de la réalisation de l'étude de terrain Diplômé d'Etat d'Ingénierie Sociale (décision n° 112-2020)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir 3 stagiaires pour effectuer une étude de la population des personnes âgées et les infrastructures dédiées, avec une focale sur le foyer logement à Dampierre dans le cadre de leur formation 2 « conception et conduite d’action ».
21 De mettre en place une convention de partenariat entre l'IRTS Besançon et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De mettre en place les conventions à intervenir entre l'IRTS à Besançon, les différentes stagiaires et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes desdites conventions. 4/ D'accepter que Madame Régine EMBAREK, Responsable du service EJE/Affaires Scolaires/Loisirs, soit le tuteur des stagiaires.
5/ De reprendre acte que le stage est non rémunéré.
61 De signer les conventions et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3
Conseil Communautaire du 11 février 2021 |
= Convention de stage avec le Collège « Elsa Triolet » à Capaveni
COURROY (décision n° 113-2020)
Il a été décidé :
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
ID :-039-243900560-20210223-DCC2021 "02 002-DE
1/ D'accepter d'accueillir Madame Morgane COURROY, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à la micro-crèche à Salans.
2/ De mettre en place une convention entre le Collège « Elsa Triolet », le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, responsable de la Micro-Crèche, soit le tuteur du stagiaire. 4I De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec l'association TEMPO pour le mois de décembre (décision n° 115-2020)
ll a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de l’association TEMPO.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ De signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec SUP INTERIM pour le mois de décembre {décision n° 116-2020)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
AI Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
=" Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec SUP INTERIM pour la date du 27/11/2020 (décision n° 117-2020)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec l'association TEMPO pour la date du 11/12/2020 (décision n° 118-2020)
|! a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d’autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas
services de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
échéant, aux
2! De mettre en place des conventions de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 11 février 2021
p. 4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021 {
| | | | Affiché le 23/02/2021 3/ De signer les conventions à intervenir. ID : 039-243900560-20210223-DCC2021 02 002-DE AI Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec SUP INTERIM pour le mois de décembre 2020 (décision n° 121-2020)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4! Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
" Convention de stage avec la MFR à Amange (décision n° 04-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Guillaume RICHARD, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Montmirey-la-Ville.
2/ De mettre en place une convention entre la MFR à Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Marie-Clothilde HANRIOT, Responsable de l'ACM à Montmirey-la-Ville, soit le tuteur du stagiaire.
4! De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le Lycée Jacques Prévert à Dole (décision n° 05-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lylou LAMONTRE, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Fraisans.
2/ De mettre en place une convention entre le lycée Jacques Prévert à Dole, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Marie DELITOT, Responsable de l'ACM à Fraisans, soit le tuteur du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier
“” Convention de stage avec l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté à Crotenay (décision n° 06-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Lilian MAIRET, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Fraisans.
21 De mettre en place une convention entre le l'Etablissement Régional ‘Enseignement Adapté à Crotenay, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D’accepter que Madame Marie DELITOT, Responsable de l'ACM à Fraisans, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier
" Convention de stage avec le Collège Gustave Eiffel à Fraisans (décision n° 07-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Tess RACINE, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Fraisans.
2/ De mettre en place une convention entre le collège Gustave Eiffel à Fraisans, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Marie DELITOT, Responsable de l'ACM à Fraisans, soit le tuteur du stagiaire.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p- 5
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré. ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02_002-DE
CET
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier
“ Convention de stage avec le Collège Gustave Eiffel à Fraisans {décision n° 08-2021)
ll a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Rafaël DA COSTA en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au service finances.
21 De mettre en place une convention entre le collège Gustave Eiffel à Fraisans, le Stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes
de ladite convention. 3/ D'accepter
que Madame Nathalie DA COSTA, Responsable du service finances, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier
" Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec l'association TEMPO pour le mois de décembre {décision
n° 1 0-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser
Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services
de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre l'association TEMPO,
le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter
les termes de ladite convention. 3/ De
signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
" Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec SUP INTERIM pour le mois de janvier (décision
n° 11-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser
Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise
à disposition de personnel de SUP INTERIM.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter
les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
“ Convention de stage avec le Collège Jacques Prévost à Pesmes (décision n° 12-2021)
Il a été décidé :
1/ D’accepter d'accueillir Madame Mathilde GONNET, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Gendrey.
21 De meiïtre en place une convention entre le collège Jacques Prévost à Pesmes, le
stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les
termes de ladite convention. 3/ D'accepter que
Monsieur Pierre MANENTI, Responsable de l'ACM à Gendrey, soit le tuteur du Stagiaire. 4] De prendre acte que le Stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Signature d'un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire avec l’Association TEMPO pour le 4 janvier 2021 (décision n° 13-2021 )
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser
Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services
de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
2! De mettre en place la convention de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les
termes de ladite convention.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.6 Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
| _. | Affiché le 23/02/2021 (EE
3/ De signer la convention à intervenir. ID : 089-243900560-20210228-DCC2021_02 002-DE
4I Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
" Convention de stage avec le Collège Notre-Dame à Besançon (décision n° 20-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Clara SILLON, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage au Multi-Accueil à Fraisans.
2] De mettre en place une convention entre le collège Notre-Dame à Besançon, le stagiaire et la Communauté
de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Emilie RUBALEC, Auxiliaire puéricultrice, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la MFR à Amange (décision n° 21-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Sandra ROLLAND, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage
à l'ACM à Dampierre.
2! De mettre en place une convention entre la MFR à Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Jennifer VUILLAUME, Responsable de l'ACM à Dampierre, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
=" Convention de stage avec la MFR à Amange (décision n° 22-2021)
ll a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Neslihein ANIK, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à
l'ACM à Gendrey.
2/ De mettre en place une convention entre la MFR à Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Pierre MANENTI, Responsable de l'ACM à Gendrey, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“ Convention de stage avec la MFR à Amange (décision n° 23-2021)
Il'a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Laurine Deville, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Rans.
2/ De mettre en place une convention entre la MFR à Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Sabrina DAUMAS, Responsable de l'ACM à Rans, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le Collège Jacques Prévost à Pesmes (décision n° 24-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Eloïse LONGECHAMPS, à la Communauté de Communes Jura Nord, en stage à l'ACM à Ougney.
2/ De mettre en place une convention entre le collège Jacques Prévost à Pesmes, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Elodie CAUTARD, Responsable de l'ACM à Ougney, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.7
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimal'ib: 639:243900560-20210223-DCC2021 02 002-DE pour le 19 janvier 2021 (décision n° 25-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d’autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
= Signature des contrats de mise à disposition de personnel intérimaires avec SUP INTERIM pour le mois de janvier (décision n° 27-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
21 De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer les conventions à intervenir.
AI Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 8
Conseil Communautaire du 11 février 2021