Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2023.029 dsu cs
Déliberation - del.2024.038 dsu cs rapport 2023 1
Déliberation - del.2025.023 participatdeg financiere sejours cs
Déliberation - DELIB24 05 05 Presentation du rapport DSU CS 2023
Déliberation - del.2025.029 fsrif annee 2024
Déliberation - del.2024.025 conventdeg partenariat cs
Déliberation - del.2024.022 rob annee 2024
Déliberation - del.2025.034 nvelle denomination cs
Déliberation - del.2024.032 renovellement projet cs 1
Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026
Déliberation - del.2025.028 dsu cs annee 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.028 dsu cs annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M.
José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET,
Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.028
Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale (DSU-CS) — Année 2024
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 2334-15 à L. 2334-18-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), VU la loi n° 91-429 du 13 maï 1991 instituant la dotation de solidarité urbaine et le fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile-de-France,
VU la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts,
VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales,
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, réformant la DSU, désormais dénommée Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,
VU l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2024 qui s'est élevée à 3 601 656 €,
VU la délibération du Conseil municipal n° DEL.2025.017 du 10 avril 2025 portant approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la Commune,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 19 juin 2025,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'œuvrer pour l'intégration et le développement de toutes les composantes de son territoire communal, et pour la pérennisation des structures ayant pour
objectif la réduction des écarts de développement dans les quartiers,
CONSIDERANT le développement et la conduite d'opérations et d'actions à caractère social et urbain
en direction de la population dugnysienne,
CONSIDERANT que le maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, doit présenter au conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les
conditions de leur financement,
CONSIDERANT les termes du rapport présenté,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1°":
APPROUVE le rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2024,
d'un montant de 3 601 656 €.
Article 2 :
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le
développement et la conduite d'actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Article 3 :
DIT que la présente délibération accompagnée du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale 2024, d'un montant de 3 601 656 €, fera l'objet d'une transmission aux Services de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
AN sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. naines Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + corapter.de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-028-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025