Déliberation - DELIB24 05 19 Revision du tableau des effectifs

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Déliberation - DELIB24 05 19 Revision du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 19 Revision du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_05_19

_______

SÉANCE DU 30 MAI 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

32 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas, M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB24_05_19 - Révision du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/6Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi que des réorganisations de directions après avis du Comité social territorial.

Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours, à des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

A- Postes à créer au tableau des emplois :

Direction de l’Education

• 1 modification de la quotité de temps de travail du poste d’agent de restauration collective initialement créé à 0,5 ETP lors du Conseil municipal du 1er février 2024 pour la porter à 1 ETP au regard des nécessités de continuité de service

B – Suite à un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il convient de créer l’emploi non permanent suivant :

Direction des finances :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dans la cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions d’agent comptable pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

C- Suite à des accroissements saisonniers d’activité pendant la période estivale, il convient de créer les emplois non permanents suivants d’une durée d’un mois à temps complet :

• 14 postes non permanents d’adjoint technique pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de l’environnement et du cadre de vie (Régie propreté urbaine, régie voirie, pôle de proximité des espaces publics, service des espaces verts), Direction de la Population et du guichet unique, Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique, Direction de l’éducation, Direction de la Petite enfance • 1 poste non permanent d’adjoint administratif pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de la Santé (Centre municipal de santé)

D – Postes à créer suite à des transformations des missions de postes existants dans le cadre de réorganisations de Directions et après avis du Comité social territorial :

• 1 poste de Chef de service des affaires internes sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise par transformation du poste de responsable des gardiens mairie

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’encadrement et la gestion administrative du service et du personnel du secteur affaires internes comprenant le coordinateur moyens, les coursiers, les gardiens de la mairie et l’agent d’entretien. Il est également chargé du gardiennage, de la surveillance des locaux, annexes, dépendances et installation aux abords de l’établissement. Il suit l’avancée des petits travaux et assure la mise en application des plans canicule, neige etc … aux abords de la Mairie.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme technique ou professionnel de niveau 5. La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’agent de maîtrise.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

2/6S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 poste de Coordinateur moyens sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise par transformation d’un poste de coursier

Ce poste a pour mission principale d’encadrer l’équipe des coursiers et de travailler en étroite collaboration avec l’équipe du courrier et les autres services de la direction. Il assure le suivi des demandes techniques de la direction ainsi que la tenue et le suivi de tableaux de bord nécessaire à la bonne gestion du service

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme technique ou professionnel de niveau 5. La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’agent de maîtrise. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 poste de Référent courrier sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs par transformation d’un poste d’agent courrier.

Ce poste a pour mission principale de traiter et enregistrer le courrier entrant et sortant. Il assure la ventilation pour distribution aux services destinataires. Il assure la tenue et le suivi de tableaux de bord nécessaire à la bonne gestion du service. Il sécurise l’ensemble des procédures et alerte sa hiérarchie en cas d’anomalie ou de situation d’urgence.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade des adjoints administratifs. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

3/6Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 24_04_25 du 4 avril 2024 portant modification du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 avril 2024,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs,

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve les créations d’emplois permanents suivants :

• 1 modification de la quotité de temps de travail du poste d’agent de restauration collective initialement créé à 0,5 ETP lors du Conseil municipal du 1er février 2024 pour la porter à 1 ETP au regard des nécessités de continuité de service

Article 2 :

Approuve les créations d’emplois non permanents suivants :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dans la cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions d’agent comptable pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. • 14 emplois non permanents d’adjoint technique pour effectuer des missions de renfort saisonnier dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité d’une durée d’un mois à temps complet durant la période estivale pour la Direction de l’environnement et du cadre de vie (Régie propreté urbaine, régie voirie, pôle de proximité des espaces publics, service des espaces verts), Direction de la Population et du guichet unique, Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique, Direction de l’éducation, Direction de la Petite enfance

• 1 emploi non permanent d’adjoint administratif pour effectuer des missions de renfort saisonnier dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité d’une durée d’un mois à temps complet durant la période estivale pour la Direction de la Santé (Centre municipal de santé)

Article 3 :

Approuve les créations d’emploi permanents suivants suite à transformation des missions de postes existants dans le cadre de réorganisations de Direction et après avis du Comité social territorial :

4/6• 1 poste de Chef de service des affaires internes sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise par transformation du poste de responsable des gardiens mairie

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’encadrement et la gestion administrative du service et du personnel du secteur affaires internes comprenant le coordinateur moyens, les coursiers, les gardiens de la mairie et l’agent d’entretien. Il est également chargé du gardiennage, de la surveillance des locaux, annexes, dépendances et installation aux abords de l’établissement. Il suit l’avancée des petits travaux et assure la mise en application des plans canicule, neige etc … aux abords de la Mairie.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme technique ou professionnel de niveau 5. La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’agent de maîtrise. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 poste de Coordinateur moyens sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise par transformation d’un poste de coursier

Ce poste a pour mission principale d’encadrer l’équipe des coursiers et de travailler en étroite collaboration avec l’équipe du courrier et les autres services de la direction. Il assure le suivi des demandes techniques de la direction ainsi que la tenue et le suivi de tableaux de bord nécessaire à la bonne gestion du service

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme technique ou professionnel de niveau 5. La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’agent de maîtrise. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 poste de Référent courrier sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs par transformation d’un poste d’agent courrier.

Ce poste a pour mission principale de traiter et enregistrer le courrier entrant et sortant. Il assure la ventilation pour distribution aux services destinataires. Il assure la tenue et le suivi de tableaux de bord nécessaire à la bonne gestion du service. Il sécurise l’ensemble des procédures et alerte sa hiérarchie en cas d’anomalie ou de situation d’urgence.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade des adjoints administratifs. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

5/6L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Article 4 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2024 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Pour : 30

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY

Contre : 7

Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Abstention : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Ne prennent pas part au vote : 3

Julie GRÜNEBAUM, Médy LABIDI, François RONGET

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE

6/6