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Arrêté - arrete 2025 064 autorisation buvettes a abvs pour concours de petanque au boulodrome serge noel de vs en aout 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 064 autorisation buvettes a abvs pour concours de petanque au boulodrome serge noel de vs en aout 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 064 À Villers-Semeuse, le 07 Juillet 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION DE
L'ORGANISATION DE CONCOURS DE PÉTANQUE
Association Bouliste de Villers-Semeuse - AOÛT 2025
Ville de
Villers-Semeuse DEEE
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre
groupes ainsi que l’article L 3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée par Monsieur Patrick FANTONI,
Président de « l'Association Bouliste de Villers-Semeuse- A.B.V.S. » en date du 29
Avril 2025,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : Monsieur Patrick FANTONI, Président de « l'ASSOCIATION BOULISTE
DE VILLERS-SEMEUSE - A.B.V.S. », EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1° et 3è"° catégories, au sein du « boulodrome Serge NOËL » de
Villers-Semeuse, dans l’enceinte du complexe sportif Roger MARCHE, les MERCREDIS
06, 13, 20 et 27 AOÛT 2025, après-midi de 14 Heures à 20 Heures, à l’occasion de l’organisation de CONCOURS DE PÉTANQUE en doublettes formées.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
” BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
" BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Jérémy DUPUY
2025-07-07 16:49:03