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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du080425)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
et
‘À
Lignon Communauté de Communes
Le 8 avril 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 1% avril 2025, s’est réuni à la salle polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de David
SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
13, allée des Päquerettes
43190 TENCE Présents : Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Tél. 04 71 59 87 63 Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André cchautignon@wanadoo!r DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule www.cc-hautlignon.fr FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.
Absents représentés : Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés: Léo BADER, Olivier BROUSSARD,
Marie-Josée DIGONNET, Kilpéric LOUCHE, Lucas ROCHER.
Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 21
- Votants : 21
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance
(unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 6 mars 2025 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 (unanimité).
3 — Adoption du Compte Financier Unique du budget principal de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget principal de la CCHL, pour l’exercice 2024.
Saint-Jeures Tence 4 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Zones d’Activités de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget
annexe Zones d’Activités de la CCHL, pour l’exercice 2024.
5 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier Relais Tence de Ia
Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget
annexe Atelier Relais Tence de la CCHI., pour l’exercice 2024.
6 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget
annexe SPANC de la CCHIL, pour l’exercice 2024.
7 — Affectation des résultats de l’exercice 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour affecter les résultats de l’exercice 2024.
8 — Vote des taux de fiscalité 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter les taux de fiscalité 2025.
9 — Vote des tarifs 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (17 voix pour et 4 abstentions) pour fixer les tarifs 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
10 — Vote du budget principal 2025 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter le budget principal 2025 de la CCHL.
11 — Vote du budget annexe Zones d'Activités 2025 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter le budget annexe Zones
d'Activités 2025 de la CCHL.
12 — Vote du budget annexe Atelier Relais Tence 2025 de la Communauté de Communes
du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter le budget annexe Atelier Relais Tence 2025 de la CCHL.
13 — Vote du budget annexe SPANC 2025 de la Communauté de Communes du Haut-
Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter le budget annexe SPANC 2025 de la CCHL. 14 — Attribution des subventions aux associations sportives - année 2025 : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (20 voix pour, Gilbert RUEL s’étant retiré pendant le vote compte tenu de son engagement dans une des associations subventionnées) pour attribuer les subventions aux associations sportives pour l’année 2025.
15 — Attribution des subventions aux associations culturelles - année 2025 : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (19 voix pour, Alain DEBARD et Frédéric ROUX s’étant retirés pendant le vote compte tenu de leur engagement dans une des associations subventionnées) pour attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2025.
16 — Attribution des subventions aux autres associations - année 2025 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer les subventions aux autres associations pour l’année 2025.
17 — Choix du cabinet d’architectes suite au jury de concours pour le projet de la Friche FAUGIER :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet GALLET et toute l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 969.630 E HT.
18 — Signature d’une convention avec la mairie de Tence pour la répartition des coûts sur le projet de la friche FAUGIER :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la mairie de Tence qui précisent la répartition des coûts sur le projet de la Friche FAUGIER.
19 — Signature d’une convention avec la mairie du Mazet Saint-Voy pour la mise à disposition des terrains pour la construction de la crèche :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la mairie du Mazet Saint-Voy pour la mise à disposition des terrains pour la construction de la crèche.
20 — Réalisation d’un emprunt :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour réaliser un emprunt de 750.000 € auprès de la banque des territoires, pour le financement des projets en cours.
21 — Adoption des tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2025-2026 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2025-2026.
22 — Modification des montants de rémunération des personnels engagés en contrats d’engagement éducatif :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour modifier les montants de rémunération des personnels engagés en contrats d’engagement éducatif à compter du 1° mai 2025.
23 — Définition des tarifs du centre de loisirs intercommunal :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du centre de loisirs intercommunal, à compter du 1° juillet 2025. 24 — Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps
périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du
Chambon/Lignon.
25 — Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy.
26 — Signature d’une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune
du Mazet Saint-Voy :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la signature d’une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy.
27 — Modification du règlement intérieur des médiathèques :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la modification du règlement intérieur des médiathèques.
La secrétaire de séance
Rose-Marie BROTTES
Pro