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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du 130519)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
>
Commundtié de Communes Le 13 mai 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 6 mai 2019, s’est réuni au siège de ; la CCHE, sous la présidence de Julien MELIN, Président.
Communauté de Communes Présents :, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard
du Haut-Lignan COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André
*" _ DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Guillaume 13, rue des Ecoles GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian BP 13 OUILLON, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE- 43190 TENCE - : Tél. 04 71 59 87 63 PRADIER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.
Fax 04 71 56 33 45 | | | | cchautlignon@wanadoofr Absents représentés :, Joël FERRIER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Marie
www.cc-hautlignon.fr GAILLARD (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE), Marylène NOUGUIER (avait sonné pouvoir à Marianne MERMET-BOUVIER), Bernard RECHATIN (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD).
Elu secrétaire de séance : Guillaume GOUNON.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 26
- Votants : 26
1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
2. Finances, Développement Economique :
2.1) Délibération pour prise de participation dans la SEMI pour la gestion de l'abattoir d'Yssingeaux :
Après avoir délibéré lors du dernier conseil communautaire du 21 mars 2019, sur le principe de prendre une participation dans la SEML pour la gestion de l’abattoir d’Yssingeaux, sous réserve d’avoir des renseignements financiers complémentaires, il est nécessaire lors de ce conseil communautaire de se prononcer sur cette prise de participation et le versement d’un montant de
19.500 €.
Jean-Michel EVRAUD précise qu’une réunion regroupant tous les futurs acteurs de la SEML a eu lieu le 5 avril 2019 à Yssingeaux, qui a permis de faire le point sur le volet financier et de fonctionnement futur de cette SEML.
Jacqueline DECULTIS demande si les autres Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire sont d’accord pour participer également. Jean-Michel EYRAUD précise que toutes les Communautés de Communes vont participer.
Afin de représenter la CCHL au sein du conseil d'Administration de la SEML, il est nécessaire de désigner un représentant. Jean-Michel EYRAUD se porte candidat.
Après discussions les élus délibèrent à la majorité (25 voix pour et une abstention) pour prendre une participation d’un montant de 19.500 € à la SEML et à l’unanimité pour désigner Jean-Michel EYRAUD, comme représentant de la CCHL au conseil d’administration de la SEML.
Saint-Jeures Tence 3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :
3.1 - Délibération pour vote des tarifs 2019/2020 du ramassage scolaire : La commission s’est réunie le mardi 7 mai 2019 et propose d’appliquer les tarifs suivants pour
l’année 2019-2020 :
Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :
élève en maternelle et primaire : 130 € (année 2018-2019 : 126 €).
élève en collège : 175 € (année 2018-2019 : 170 €).
- réductions appliquées selon le nombre d’enfants (pas de changement) : 1% enfant : plein tarif,
29% enfant : - 12€,
LS enfant :-28€,
A enfant : gratuit.
Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2019-2020, le tarif proposé s’élève à 23 € (année 2018-2019 : 22 €).
Situation actuelle :
A ce jour, il existe 9 circuits de ramassage scolaire et 4 lignes régulières.
Les circuits de ramassage scolaire desservent toutes les écoles situées sur la CCHL ainsi que la Ligne Régulière N° 40 Yssingeaux — Le Chambon/Lignon et la Ligne Régulière n° 37 (Raucoules — Tence - Le Chambon/Lignon — Champfleuri — St Agrève).
Les autres lignes (N°40 Tence — Yssingeaux, N°40 Le Chambon/Lignon — Yssingeaux et N° 40 Le Chambon/Lignon — Araules -Vssingeaux) transportent les enfants scolarisés à Vssingeaux.
Effectif année scolaire 2018 — 2019 :
avec effectif ardéchois
ay / (Le Chambon) / Tence 59 +1 Dpt07
St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 6 +2 Dpt 07
Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 23
312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 19
Navette St Jeures Pour Cantine, TAP, étude du soir, Soutien. 35
312-08 Parcours d’approche LR 40 Chambon-Yssingeaux et 18 LR 40 Tence Yssingeaux
312-09 Tence (Chenereilles) 27
312-10 Tence (Mendigoules) 13
312-11 Montregard / Tence 17 + 1 Dpt 07
312-17 Saint-André en Vivarais / Mas de Tence/ Tence 12 + 10 Dpt 07
LR 37 Raucoules - Chambon 12
LR 37 Raucoules - Tence 48
LR 37 Chambon - Tence 6
LR 37 Champfleuri - Chambon 1
LR 40 Tence / Yssingeaux 47
LR 40 Yssingeaux / Le Chambon 35
LR 40 Le Chambon / Yssingeaux 102
LR 40 Le Chambon / Araules / Yssingeaux 30
Effectif en fin d’année scolaire 2017-2018 : 562
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 2 Coût par circuit pour l’année scolaire 2017 — 2018
données définitives, infos Département 43 au 13.07.18):
Fay / (Le Chambon) / Tence 76 929.20 € 1282.15 €
312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 28 472.68 € 2 847.27 €
312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 37 704.98 € 1256.83 €
312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 23 453.33 € 572.03 €
312-08 Parcours d Ro Chambon- 1284938€ | 713.85€
312-09 Tence (Chenereilles) 55 961.68 € 1 748.80 €
312-10 Tence (Mendigoules) 25 669.88 € 2139.16€
312-11 Montregard / Tence 26 409,08 € 1 467,17 €
312-17 Saint-André en Vivarais / Tence 38 066.88 € 1730.31 €
He
Le coût du ramassage scolaire s’élève à :
ANNEE 2015-2016
DEPENSES RECETTES
Factures transporteurs 422,759,12 € | Subvention Département 298.282,30 €
Paiement des familles 77.281,00 €
Coût pour la CCHL 52.195,82 €
TOTAL GENERAL 422,759,12 € | TOTAL GENERAL 422,759,12 €
ANNEE 2016-2017
DEPENSES RECETTES
Factures transporteurs 417,107,13 € | Subvention Département 275.791,47 €
Paiement des familles 78.178,25 €
Coût pour la CCHL 63.137,41 €
TOTAL GENERAL 417,107,13 € | TOTAL GENERAL 417.107,13 €
ANNEE 2017-2018
DEPENSES RECETTES
Factures transporteurs 436.898,68 € | Subvention Département 284.857,18 €
Paiement des familles 79.943,22 €
Coût pour la CCHL 72.098,28 €
TOTAL GENERAL 436.898,68 € | TOTAL GENERAL 436.898,68 €
ANNEE 2018-2019 prévisionnel)
DEPENSES RECETTES
Factures transporteurs 435.000,00 € | Subvention Département 280.000,00 €
Paiement des familles 80.000,00 €
Coût pour la CCHL 75.000,00 €
TOTAL GENERAL 435.000,00 € | TOTAL GENERAL 435.000,00 €
Après discussions les élus délibèrent à lunanimité pour voter les tarifs proposés.
me ER
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 3 3.2 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour les camps d'été :
- Camp à Saint-Front (Équitation, découverte de la ferme pédagogique, des habitants
de la rivière, fabrication de pain, beurre ou laine) du 11 au 12 juillet 2019 pour les 6
à 7 ans : tarif proposé : 60 € pour les enfants de la CCHL et 90 € pour les enfants
hors CCHL.
- Camp Voile à Lavalette du 15 au 19 juillet 2019 pour les 9 à 11 ans:
tarif proposé : 170 € pour les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors
CCHL.
- Camp Voile à Lavalette du 22 au 26 juillet 2019 pour les 12 à 17 ans:
tarif proposé : 170 € pour les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors
CCHL.
Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour voter Les tarifs proposés.
4. Culture, Communication et Tourisme :
4.1) Délibération pour signature d'un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val'Evrieux :
Alain DEBARD rappelle que depuis 2013, les deux Communautés de communes Haut-Lignon et Haut-Vivarais et désormais Val’Eyrieux ont signé une convention de développement culturel pour les actions suivantes (Pays Lecture, Festival Musiques en Vivarais-Lignon, ludothèque intercommunale La Ribambelle, édition d’un agenda estival des manifestations culturelles, touristiques et sportives). Il précise qu’un avenant avait été signé pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et qu’il convient de régulariser pour l’année 2019 en signant un nouvel avenant. Cet avenant définit les modalités de poursuite de la convention signée le 13 février 2013, pour les actions :
- Pays Lecture.
- Festival de Musiques en Vivarais Lignon.
- Concernant l’agenda estival des manifestations culturelles, chaque Communauté de
Communes réalisera une publication sur son territoire. 4 pages de temps forts côté
Val’Eyrieux et 4 pages côté Haut-Lignon seront insérés dans chaque publication.
Alain DEBARD explique la clé de répartition financière, qui est la suivante pour les actions Pays Lecture et Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : 1/3 à la charge de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux et 2/3 à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Lignon. Il
précise que ces actions sont menées sur le territoire historique du Pays Lecture (ex CC du Haut-
Vivarais et CCHL).
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention de Développement Culturel présenté, pour l’année 2019 et autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant.
5. Statuts et Compétences :
5.1- Délibération pour définition de l’intérêt communautaire des compétences : Julien MELIN présente une synthèse sommaire sur l’état des lieux sur le territoire (bibliothèques présentes, fonctionnement actuel, pourquoi une prise de compétence et le planning de mise en place).
Eliane WAUQUIEZ-MOTTE fait lecture de la lettre datée du 9 mai 2019 qu’elle a envoyé au
Président de la CCHL sur la prise de compétence Lecture Publique par la CCHL. Elle précise qu’il
ne s’agit pas de défiance mais que de nombreuses interrogations subsistent.
Julien MELIN précise que la prise de compétence partielle sur certaines bibliothèques n’est pas possible, Cela a été confirmé par un mail de la sous/préfecture. I1 précise également qu’une fiche d’impact concernant le personnel sera réalisée.
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 4 David SALQUE-PRADIER aurait souhaité qu’un bilan financier soit réalisé pour connaitre les chiffres en termes de frais de personnel, budget, …
Jean-Michel EYRAUD précise que lui aussi demande qu’un diagnostic financier soit réalisé avant le vote de la prise de compétence (frais de fonctionnement, organisation, travail avec les élus de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Brigitte RENAUD précise que le RISOM (réseau des médiathèques de Tence, Mazet Saint-Voy et
Saint-Jeures) fonctionne bien depuis des années. La prise de compétence par la CCHL s’est posée
avec le départ de Monsieur Patrick BARTET, Directeur du RISOM
Jean-Paul CHALAND souhaite que cette prise de compétence par la CCHL permette d’intégrer les petites communes.
David SALQUE-PRADIER se pose des questions sur le fonctionnement futur des médiathèques en prenant comme référence la ludothèque intercommunale dont le service a été réduit de moitié. Jacqueline DECULITIS est inquiète également pour le fonctionnement car elle précise que l'office de Tourisme a réduit également les heures d’ouvertures sur la commune de Tence.
Eliane WAUQUIEZ-MOTTE précise que les médiathèques ne sont pas de simples guichets mais ce sont des lieux d’accueil ou les personnes s’investissent avec passion.
Julien MELIN précise qu’il ne souhaite pas modifier le fonctionnement des médiathèques mais la mise en commun de moyens permettra de porter des projets plus ambitieux et de mettre en place des
projets culturels intercommunaux.
Suite aux débats, un vote à bulletin secret est demandé par plus de 30% des membres présents.
I est rappelé que la décision pour être validée doit être prise au 2/3 des membres du conseil
communautaire (soit 18 voix pour).
Les élus délibèrent à la majorité des 2/3 pour la prise de compétence Lecture Publique au 1° janvier
2020 (18 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions),
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 5