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Déliberation - D2026 23 subvention au Moulin des Cotes
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 23 subvention au Moulin des Cotes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-200063121-20260922-D2026-23-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
Département de l’Ain
Téléphone : 04 79 81 70 18
E-mail : mairie{@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 septembre 2026.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de la commune de
CHAZEY-BONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Philip LALLEMENT,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18/09/2026.
Etaient présents : Sophie GROS ; Christian COCHET; Jean-Michel SALQUE ; Annabelle LEANDRO : adjoints.
Bernard MICHAUD ; Julio CASTANEDA ; Thierry LEGER; Tatianna LIEGEOIS ; Dominique DELBE ; Claire MICHAUD-
LAGRANGE: conseillers.
Pouvoirs : Cécile MICHAUD pouvoir à Sophie GROS; Marie DICORATO pouvoir à Annabelle LEANDRO ; Valérie
BLOCH pouvoir à Tatianna LIEGEOIS ; Philippe GARNIER pouvoir à Jean-Michel SALQUE ; Nicolas DE SEYSSEL pouvoir à
Philip LALLEMENT.
Absents : Annie ROSOLEN ; Floriane BERTHET ; Richard VAUTARET.
Secrétaire de séance : Sophie GROS.
Objet de la délibération n° D 2026-23 :
Attribution d'une subvention à l'association « Le Moulin des Côtes ».
Le Maire présente au Conseil municipal l'association « Le Moulin des Côtes », dont le siège est situé 14 rue
du Cimetière, Pugieu, 01510 CHAZEY-BONS, et qui a pour objet la préservation du patrimoine local.
Il indique que, dans le cadre de son projet de sauvegarde du canal ancestral au lieudit « Le Moulin des
Côtes », l'association a sollicité, par courrier du 22 juillet 2026, une aide financière de 1 896 € auprès de la
commune. Le dossier de demande comporte un devis de terrassement pour l'enrochement des berges du
canal.
Considérant que ce projet contribue à la sauvegarde du patrimoine local et présente un intérêt public
communal, et qu'il relève des actions que la commune peut légalement soutenir,
Le Maire propose d'accorder à l'association une subvention de 1 896 € pour le terrassement et
l'enrochement des berges du canal.
Bernard MICHAUD en tant que vice-président de l'association « Le Moulin des Côtes » quitte l’assemblée
au moment du vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCORDE à l'association « Le Moulin des Côtes » une subvention de 1 896 € pour le terrassement
et l'enrochement des berges du canal ;
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal chapitre 65 de l'exercice 2026 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GROS. Philip LALLEMENT/
sy