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Déliberation - D2026 13 elections CCID
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h37 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 13 elections CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 juin
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
à vingt
heures
quinze,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-
BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 01/06/2026.
Etaient_
présents:
Sophie
GROS;
Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD;
Jean-Michel
SALQUE;
Annabelle
LEANDRO
: adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO;
Valérie
BLOCH;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
; Richard
VAUTARET;
Philippe
GARNIER;
Floriane
BERTHET
;
Tatianna
LIEGEOIS
;
Nicolas
DE
SEYSSEL; Dominique
DELBE;
Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
Objet
de
la
délibération
n°
D2026
-13 :
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
La
nomination
des
membres.
M.
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’à
l'issue
des
élections
municipales
conformément
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée.
Cette
commission
est
composée :
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission ;
-
de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants,
si la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2 000
habitants ;
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale,
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260605-D2026-13-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026 Considérant
que
le
vote
au
scrutin
secret
est
obligatoire
lorsqu'it
s'agit
de
procéder
à
une
présentation
ou
à
une
élection,
sauf
décision
unanime
du
conseil
municipal
de
ne
pas
recourir
à
ce
mode
de
scrutin
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
propose
la
liste
des
contribuables
suivante
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
1.
BONNARD
Didier
1.
FORT
Bruno
2.
DUMAS
Marc
2.
HELFER
Anne
3.
CHERON
Joël
8.
LEANDRO
Annabelle
4.
BERNARD
Véronique
4.
CASTANEDA
Julio
5.
CHAVRIER
Denis
5.
MICHAUD-LAGRANGE
Claire
6.
MUTTONI Fréderic
6.
DEBERNARDI
Stéphane
Monsieur
le Maire
invite
donc
l’assemblé
à étudier
la liste,
qu’il
propose
de
soumettre
pour
la constitution
de
La CCID.
Après
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _
Décide
que
la
liste
de
propositions
comportant
les
noms
ci-dessus
nommés
devra
être
adressée
au
service
fiscal
de
Bourg-en
Bresse
pour
décision.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le Sous-Préfet
de
BELLEY,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
La
Secrétaire,
Sophie
GROS.
PM
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260605-D2026-13-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026