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Arrêté - A2024 247 STPS 38 Avenue du General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 247 STPS 38 Avenue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-247
38 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Le Ma i re de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R41 l -8, R411- 25 et R4 1 1- 2 6,
Yu le Code Général des Co ll ectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2 122 -24, L. 22 13 -1 et l. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signali sat ion routière, modifiés par l es textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du 1°' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à Mme Nicole WANG, Adjoint au Moire, du 21 août ou l8' septembre
2024,
Considérant la demande de la société STPS pour le compte d'ENEDIS, afin de réaliser la création d'un branchement gaz !travaux sur trottoir) au 38, Avenue du Général Lecl erc - 78230 LE PECQ, du lundi 16 septembre au undi 30 septembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travo ux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société STPS est autor isée à occuper le domaine public, pour le compte d'ENEDIS, afin de réaliser
la créa ti on d'un branchement gaz (travaux sur trottoir) ou 38, Avenue du Général Leclerc - 78230 LE
PECQ, du lundi 16 septe mbre ou lundi 30 septembre 2024.
ARTICLE 2:
La société S TPS doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa li sa ti on réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. Lo
société S TPS prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signa li sa tion nécessaires.
La cir cu lation est restreinte par demi chaussée, régulée par un homme trafic.
Ces modifications de stationnement, de circu lation et d'emp ri se sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit êtr e visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
La vitesse est limitée à 30km/h
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriP.rmvillP.-IP.nP.r.n fr - PnrtAil offir.iP.I • vi ll P.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 3:
La société STPS, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'in tervention. El le est responsable de s conséquences pouvant résu lter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Ce lle-ci doit être conforme aux norme s et dispositions actuel l ement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire es t responsable tant
vis-à-vis de la col lectivité représentée par le signataire que vis-à-vis de s tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résul ter de la réalisation de ses travaux ou de l'instal lation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pa s conforme aux prescriptions techn iqu es
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfa çons.
L es droits des tiers sont et demeure nt expressément réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notamment êtr e causé aux instal lations dé jà ex istant es.
ART IC LE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quoti dien des voies impactées par le chanti er ainsi
qu'à la fin de son occupat i on .
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à t it re précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout momen t pour des ra isons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut fa i re l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin istratif
de Versa ill es dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la co mmune.
ART IC LE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscript ion de Sécurité Publi que de Sa int-Germain-en-Laye et l es agents
de la police munic ipale sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 22 août 2024
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
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N ~(e0; NG
A dfoint ou Maire
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