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Arrêté - a382 temporaire stationnement avenue du general l
Arrêté - A2024 278 Serpollet Avenue du General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 278 Serpollet Avenue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϬƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϰ ~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI C
PERMISSION DE VOIRIE
A2024 -27 8
AVENUE DU GENERAL LEC LERC
Le Ma ir e de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icl es L. 4 11 - 1, L. 41 1 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l - 25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 12-1, L. 2212-2, L. 2 1 22-24, L. 2213-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routièr e, modifiés par les textes subsé qu ents,
Considérant la dema n de de la société SERPO LL ET, af in de r éa li se r d es travaux de br anchements électriques (travaux sur le trottoir) - Avenue du Général Leclerc -78230 LE PECQ, du mercredi 25 se ptem bre au mercredi 9 octob re 2024,
Co nsidé rant la nécessité d'ass ur er le bon dérou lement de ces travaux et d' ass urer la séc urité des usager s,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SE RPOLLET es t au t or i sée à occuper le domaine public, afin de réa liser des travaux de
branchements électriques (travaux sur le trottoir), Avenue du Généra l Leclerc - 78230 LE PECQ, du
mercredi 25 sept embre au mercredi 9 octobre 2024.
ART ICLE 2:
La société SE RP OL LET do it mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
Le stationnement est interd it au droi t des travaux sa uf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du station nem e nt sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
sig nalisation rég lementai r es . Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné p ar l' enlèveme nt de cel ui-ci et la mise en fourr ière. La
société SERPO LLET prendra ses dispositions pour la mi se en place de mani ère ant icipée des pa nnea ux
de signalisation nécess air es.
Une dévi at ion piétonne est mi se en place.
Mise en place d'un pont lourd
ART IC LE 3:
La société SERPOLLET , a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendan t 1 ' intervention. Ell e est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
in suffisance de cette sig nalisation. Celle-ci do it être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t an t
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signata ir e que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient rés ulter de la réal isati on de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAfmvillA-IP.nP.r.n fr - PnrlAil nffir.iP.1 • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Dons le cos où l'exécution de l'aut or isation ne serait pas conforme aux prescriptions techn iques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux ma lfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTIC LE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quo ti dien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté es t affiché su r l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du cha ntier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : el le peut être retirée à tout momen t pour des raisons de gestion de voir ie sons qu'il puisse
ré su lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent ar rêté peut foire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna l Admin istratif
de Versaill es dons un délai de deux mois à compter de sa dote de publ ication sur le si te Internet de
la commu n e.
ARTICLE 9:
Lo Directri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire
Divisionnaire, ch ef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint -Germa in-en- La ye et les agents
de la poli ce municipale sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 18 se pt e mbre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
r.n11rriP.I • mAiriP.®villP.-IP.nP.r.n fr - PnrfAil offir:iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr
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