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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Évarzec.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
NOTE SYNTHETIQUE DE
PRESENTATION DES BUDGETS
PRIMITIFS 2022 DE LA COMMUNE DE
SAINT EVARZEC 2
Introduction
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note expose les axes principaux du budget primitif de la Commune et de ses budgets annexes
Le budget a été construit sur la base des principes suivants :
La prudence dans la prévision des recettes
La maitrise des coûts de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement
de la collectivité sur le long terme ;
La mise en œuvre d’un plan conséquent d’entretien des bâtiments communaux
Un budget d’investissement réduit afin de préparer les 2 opérations importantes à
venir : la réhabilitation de la maison communale et l’aménagement du bourg
La mobilisation optimale de financements extérieurs 3
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Présentation synthétique du budget 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles (hors frais financiers) 2 913 427 Recettes de gestion courante 3 464 202
Frais financiers 146 000 Produits financiers 10
Amortissements des immobilisations 65 000 Produits exceptionnels 0
Provisions 18 315 Travaux en régie 25 000
Virement à la section investissement 694 917 Excédent antérieur 348 447
Total dépenses : 3 837 659 Total recettes : 3 837 659
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 959 515 Virement de la section de fonctionnement 694 917
Remboursement capital de la dette 552 000 Amortissement des immobilisations 65 000
Autres (dépenses imprévues...) 20 000 Autres recettes (FCTVA, TA, subv.) 753 500
Travaux en régie 25 000 Excédent antérieur 43 098
Total dépenses : 1 556 515 Total recettes : 1 556 515 4
Synthèse des grands équilibres (mouvements réels) BP 2022 / BP 2021 / CA 2021 :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
BP 2021
CA 2021
BP 2022
VAR
BP2022/
2021
FONCTIONNEMENT
Impôts et taxes
Taxes foncières, droit de
mutation, attribution de
compensation
2 678 205 2 691 566 2 658 222
Dotations et participations
Dotation de fonctionnement
515 680 542 475 521 900
Autres recettes d’exploitation Atténuation de charges, produits des services, loyers 297 310 318 193 284 090
Recettes exceptionnelles
5 500 30 524 0
-
TOTAL RECETTES REELLES
3 496 695 3 582 758 3 464 212 -0.92%
Charges de personnel et frais
assimilés
rémunérations,
cotisations 1 626 700 1 716 496 1 746 100
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Fluide, assurance,
entretien terrains,
bâtiments, voirie,
maintenance, prestations
de service
701 490
669 235
782 770
Autres charges : contingents et
subventions
participations obligatoires,
élus, FPIC
325 430 295 436 337 557
Charges exceptionnelles et
provisions
4 000 2 000 20 315
TOTAL DEPENSES REELLES (hors charges
financières) 2 662 620 2 683 168 2 886 742 +8.42%
Frais financiers Intérêts des emprunts 157 600 153 837 146 000
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières)
2 820 220 2 837 005 3 032 742 +7.5%
EPARGNE BRUTE
676 475 745 753 431 470
Remboursement capital de la
dette
Remboursement capital de la
dette
415 800 564 290 552 000
EPARGNE NETTE Epargne brute - remb capital de la dette 260 675 181 463 -120 530
Dépenses réelles
d’investissement (hors dette)
Immobilisations incorporelles,
subventions d’équipement,
immobilisations corporelles,
immobilisations en cours
1 712 840 945 164 960 515
Recettes réelles
d’investissement (hors dette)
FCTVA, TA, subventions,
cession d’immobilisations,
excédents de fonctionnement
capitalisés
1 286 540 1 348 093 743 500 5
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de gestion courante (3 464 212€) comprennent 3 sortes de recettes : les impôts et taxes, les dotations et les autres recettes d’exploitation (produits des services et autres recettes).
Répartition des recettes au BP 2022
1. Les impôts et taxes
Les impôts et taxes (2 658 222€) représentent 77% des recettes de fonctionnement et sont constitués principalement des taxes foncières (1 545 000€) et de l’attribution de compensation (1 050 722€). Concernant les impôts fonciers, seule une augmentation des bases de 3% est prise en compte puisque les taux sont identiques à ceux de 2021.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH), les contributions directes sont composées de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Valeurs des taux : TFNB 47.33% ; TFB : 33.67%
L’attribution de compensation est en diminution afin de tenir compte des derniers transferts de charges (éclairage public et voirie principalement).
PRODUITS DES
SERVICES et
autres
8%
IMPOTS
77%
DOTATIONS
15% 6
2. Dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement ne représente que 21% du chapitre des dotations et participations.
Dotations
et
Participations
En euros
CA 2021
BP 2022
VAR BP
2021/
CA 2020
Dotation globale de
fonctionnement
111 850
110 000
Participations (CAF, région)
145 070
133 900
Autres : FCTVA et allocation de
compensation fiscale
285 554 278 000
Total 542 474 521 900 -3.79%
Il est prévu une érosion des dotations et participations en 2022 du fait de la diminution de l’allocation compensatrice allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels et d’une certaine prudence quant aux dotations de la CAF dans l’attente de la validation de la CTG.
3. Autres recettes d’exploitation
Les autres recettes d’exploitation (284 090€) se décomposent ainsi :
Les atténuations de charges sont en baisse (12 100€). Il s’agit des recettes de l’assurance statutaire liées aux arrêts maladie des agents. La fin d’arrêts de longue durée devrait se traduire par une diminution de ces recettes.
Les produits des services (267 980€) proviennent de la restauration, des activités périscolaires et dans une moindre mesure du pont bascule. Le passage à la tarification sociale en restauration et l’incertitude sur le contexte sanitaire aboutissent à une prévision très prudente de la perception de ces recettes.
Les prévisions de loyers sont inchangées à 4 000€. 7
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de fonctionnement pour 2022 se répartissent ainsi :
Synthèse des dépenses de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
CA 2021
BP 2022 VAR BP2022/ CA 2021
Charges de personnel et frais
assimilés
Rémunérations,
cotisations sociales,
1 716 496
1 746 100
+2%
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Frais de fonctionnement
courant : fluides,
fournitures, prestations
de service, assurance
669 235
782 770
+17%
Autres charges
subventions,
participations, élus 233 353 269 152
+15%
Atténuations de produits FPIC 62 083 68 405 +10%
Provisions et dépenses
exceptionnelles
2 000 20 315
TOTAL DEPENSES REELLES
(hors charges financières) 2 683 168 2 886 742 +7.58%
Frais financiers charges d’intérêt
153 837
146 000
-5%
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières) 2 837 005 3 032 742 +6.9%
Charges
financières
5%
Charges
générales
26%
Charges de
personnel
58%
Autres charges
9%
FPIC
2% 8
1. Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent 58% des dépenses de fonctionnement.
Pour 2022, la croissance des charges de personnel est limitée à 30 000€ par rapport au compte administratif 2021.
Le budget 2022 tient compte des éléments suivants :
Une augmentation du coût de l’assurance du personnel
La volonté de moins recourir au service intérim du CDG
La revalorisation des carrières des catégories C
2. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général (fonctionnement des services publics) soit 26% des dépenses de fonctionnement atteignent 782 770€.
La hausse des dépenses de ce chapitre s’explique par la mise en place d’un ambitieux programme d’entretien des locaux pour un montant de 100 000€ : écoles, maison de l’enfance et Creach Veil principalement.
Il est prévu d’inscrire ce montant pendant au moins 3 exercices.
3. Les autres charges
Les autres charges de gestion courante (269 152€) représentent 9% des dépenses.
Ces dépenses regroupent principalement :
- La subvention à l’école Saint Louis pour 102 540€
- Les indemnités et frais annexes des élus dont la formation pour 98 400€
- Des subventions pour 52 413€ dont celle au CCAS d’un montant de 16 213€
C. Les dépenses d’investissement
1. Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement s’élèveront à 960 515€.
En euros
CA 2021
BP 2022
Dépenses d’équipement
945 164
960 515 9
Les nouvelles opérations 2022 (hors Restes A Réaliser d’un montant de 528 015€) sont principalement :
L’acquisition d’un tractopelle pour 70 000€
La maison communale pour 70 000€ (Maîtrise d’œuvre)
De la voirie : Parkou Menglaz et des places de stationnement pour 61 000€, des plantations pour 10 000€
L’achat du presbytère pour 50 000€
Des travaux de câblages et le changement des postes téléphoniques en Mairie pour 16 500€
Des achats pour la cuisine (8 000€), pour l’école (3 000€), pour les services techniques...
Un achat de terrain pour 10 000€
3. La dette
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS CA 2021 BP 2022
Remboursement capital de la dette
564 290
552 000
C. Les recettes d’investissement
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
CA 2021
BP 2022
Dotations et fonds divers FCTVA+ TA 371 224 250 000
Subventions d’équipement 263 329 133 500
Excédents de fonctionnement
capitalisés Affection résultat N-1 713 541 360 000
Autofinancement prévisionnel
Amortissement des
immo. et virement à la
section investissement
61 379 759 917
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 1 409 473 1 503 417
II. Les budgets annexes (BA)
a) Le budget annexe Commerce relais 10
CA 2021
BP 2022
Loyers 2 917 4 900
Autres recettes 572 300
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 489 5 200
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 520 8 380
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 21 240
Les recettes de fonctionnement sont basées sur une année quasi pleine de location du
commerce.
En investissement, il est prévu des travaux d’insonorisation.
b) Le budget annexe atelier relais
CA 2020
BP 2021
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0 10 374
Charges générales 1 652 1 300
Frais financiers 2 283 3 690
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 935 4 990
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 498 67 014
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 72 000
La cession de l’atelier n°12 a eu lieu en janvier pour un montant de 72 000€. 2022 devrait être le dernier exercice comptable de ce budget.
Il est prévu de rembourser le capital restant dû du prêt soit 48 500€ Afin de présenter un budget équilibré, un versement du budget principal est prévu pour 9 173.60€