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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Évarzec.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
NOTE SYNTHETIQUE DE
PRESENTATION DES BUDGETS
PRIMITIFS 2023 DE LA COMMUNE DE
SAINT EVARZEC 2
Introduction
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note expose les axes principaux du budget primitif de la Commune et de ses budgets annexes
Le budget a été construit sur la base des principes suivants :
La prudence dans la prévision des recettes
La maitrise des coûts de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement
de la collectivité sur le long terme ;
La mise en place d’autorisations de programme suite à l’adoption de la M57
La mobilisation optimale de financements extérieurs 3
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Présentation synthétique du budget 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles (hors frais financiers) 3 027 700 Recettes de gestion courante 3 611 525
Frais financiers 124 400 Produits financiers 10
Amortissements des immobilisations 224 873 Produits exceptionnels 0
Provisions 830 Reprise sur provisions 4 500
Virement à la section investissement 524 370 Excédent antérieur 286 138
Total dépenses : 3 902 173 Total recettes : 3 902 173
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 1 047 305 Virement de la section de fonctionnement 524 370
Remboursement capital de la dette 404 000 Amortissement des immobilisations 224 873
Autres ( 20 916 Autres recettes (FCTVA, TA, subv.) 1 013 500
Déficit antérieur 318 522 Autre (cessions...) 28 000
Total dépenses : 1 790 743 Total recettes : 1 790 743 4
Synthèse des grands équilibres (mouvements réels) BP 2023 / BP 2022 / CA 2022 :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
BP 2022
CA 2022
BP 2023
VAR
BP2023/
CA 2022
FONCTIONNEMENT
Impôts et taxes
Taxes foncières, droit de
mutation, attribution de
compensation
2 658 222
2 740 280
2 787 822
Dotations et participations
Dotation de fonctionnement
521 900 611 300 537 900
Autres recettes d’exploitation Atténuation de charges, produits des services, loyers
284 090
321 999
285 803
Recettes exceptionnelles
0
17 496
4 500
-
TOTAL RECETTES REELLES
3 464 212
3 691 075
3 616 025
+2%
Charges de personnel et frais
assimilés
rémunérations,
cotisations 1 746 100 1 853 816 1 925 000
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Fluide, assurance,
entretien terrains,
bâtiments, voirie,
maintenance, prestations
de service
782 770
724 123
779 490
Autres charges : contingents et
subventions
participations obligatoires,
élus, FPIC
335 557 301 159 321 210
Charges exceptionnelles et
provisions
20 315 18 396 2 830
TOTAL DEPENSES REELLES (hors charges
financières) 2 886 742 2 897 494 3 028 530 +4,5 %
Frais financiers Intérêts des emprunts 146 000 138 902 124 400
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières)
3 032 742 3 036 396 3 152 930 +3,8%
EPARGNE BRUTE
431 470 654 679 463 095
Remboursement capital de la
dette
Remboursement capital de la
dette
552 000
549 152
404 000
EPARGNE NETTE Epargne brute - remb capital de la dette - 120 530 105 527 59 095
Dépenses réelles
d’investissement (hors dette)
Immobilisations incorporelles,
subventions d’équipement,
immobilisations corporelles,
immobilisations en cours
960 515
645 705
1 047 305
Recettes réelles
d’investissement (hors dette)
FCTVA, TA, subventions,
cession d’immobilisations,
excédents de fonctionnement
capitalisés
743 500
539 678
1 770 743 5
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de gestion courante (3 616 025€) comprennent 3 sortes de recettes : les impôts et taxes, les dotations et les autres recettes d’exploitation (produits des services et autres recettes).
Répartition des recettes au BP 2023
1. Les impôts et taxes
Les impôts et taxes (2 787 822€) représentent 77% des recettes de fonctionnement et sont constitués principalement des taxes foncières (1 687 000€) et de l’attribution de compensation (1 019 822€). Concernant les impôts fonciers, seule la revalorisation des bases de 7% est prise en compte puisque les taux sont identiques depuis 2021.
Les contributions directes sont composées de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Valeurs des taux : TFNB 47.33% ; TFB : 33.67%.
Un taux de taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants de 14,95% est également voté.
L’attribution de compensation est en diminution afin de tenir compte du transfert des consommations de l’éclairage public.
PRODUITS DES
SERVICES et
autres
8%
IMPOTS
77%
DOTATIONS
15% 6
2. Dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement ne représente que 16.7% du chapitre des dotations et participations.
Dotations
et
Participations
En euros
CA 2022
BP 2023
VAR BP
2023/ CA
2022
Dotation globale de
fonctionnement
91 026
90 000
Participations (CAF, région, Etat)
211 737
131 000
Autres : FCTVA et allocation de
compensation fiscale
308 538 316 900
Total 611 300 537 900 -12%
Il est prévu une érosion des dotations et participations en 2023 en lien avec la mise en place de la Convention Territoriale Globale. La commune a perçu en 2022 le reliquat 2021 et le versement du nouveau dispositif versé dorénavant sur l’année d’activité.
Le FCTVA sera en hausse grâce aux dépenses d’entretien des locaux réalisées en 2022.
3. Autres recettes d’exploitation
Les autres recettes d’exploitation (281 803€) se décomposent ainsi :
Les atténuations de charges (21 803€). Il s’agit des recettes de l’assurance statutaire liées aux arrêts maladie des agents.
Les produits des services (260 000€) proviennent de la restauration, des activités périscolaires et dans une moindre mesure du pont bascule. Le passage à la tarification sociale en restauration et la diminution du nombre de repas facturés aboutissent à une prévision très prudente de la perception de ces recettes.
Les prévisions de loyers sont inchangées à 4 000€. 7
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de fonctionnement pour 2023 se répartissent ainsi :
Synthèse des dépenses de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
CA 2022
BP 2023 VAR BP2023/ CA 2022
Charges de personnel et frais
assimilés
Rémunérations,
cotisations sociales,
1 853 816
1 925 000
+4%
Charges à caractère général
(services et fournitures)
Frais de fonctionnement
courant : fluides,
fournitures, prestations
de service, assurance
724 123
779 490
+7,64%
Autres charges
subventions,
participations, élus 243 574 258 710 +6,2%
Atténuations de produits FPIC
57 585
62 500
+8,5%
Provisions et dépenses
exceptionnelles
18 396
2 830
-
TOTAL DEPENSES REELLES
(hors charges financières) 2 897 494 3 028 530 +4,52%
Frais financiers charges d’intérêt
138 902
124 400
-10%
TOTAL DEPENSES REELLES
(avec charges financières) 3 036 396 3 152 930 +3,8%
Charges
générales
25%
Charges de
personnel
61%
Charges
financières
4% FPIC
2%
Autres charges
8% 8
1. Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent 61% des dépenses de fonctionnement.
Pour 2023, la croissance des charges de personnel est limitée à 71 000€ par rapport au compte administratif 2022.
Le budget 2023 tient compte des éléments suivants :
Une augmentation du point d’indice en année pleine
La volonté de maintenir le recours au service intérim du CDG dans l’enveloppe actuelle
La revalorisation du régime indemnitaire
2. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général (fonctionnement des services publics) soit 25% des dépenses de fonctionnement atteignent 779 490€.
La hausse des dépenses de ce chapitre s’explique en grande partie par l’augmentation des dépenses énergétiques (+50 000€).
Parmi les dépenses moins récurrentes, il faut noter une mission archivage pour près de 8 000€.
3. Les autres charges
Les autres charges de gestion courante (258 710€) représentent 8% des dépenses.
Ces dépenses regroupent principalement :
- La participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Louis pour 114 000€
- Les indemnités et frais annexes des élus dont la formation pour 96 300€
- Des subventions pour 36 500€ dont celle au CCAS d’un montant de 7 200€ 9
C. Les dépenses d’investissement
1. Les dépenses d’équipement
L’année 2023 voit la mise en place de 4 autorisations de programme selon le détail ci-dessous :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2023 2024 2025 2026
Maison communale Maison communale
CP 2023 400 000 €
CP 2024 1 000 000 €
Subvention 2023 210 000 €
Subvention 2024 350 000 €
Aménagement du bourg Aménagement du bourg
CP 2023 30 000 €
CP 2024 150 000 €
Travaux d'amélioration de la performance
énergétique
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
CP 2023 20 000 €
CP 2024 50 000 €
CP 2025 50 000 €
CP 2026 50 000 €
Informatique Informatique
CP 2023 10 000 €
CP 2024 10 000 €
CP 2025 10 000 €
CP 2026 10 000 €
Les dépenses d’équipement hors AP s’élèveront à €.
En euros
CA 2022
BP 2023
Dépenses d’équipement
631 076
461 900
Les nouvelles opérations 2023 (hors Restes A Réaliser d’un montant de 141 005 €) sont principalement :
La remise aux normes de l’école maternelle pour 90 000€
De la voirie : Meil Dreau, des places de stationnement pour 80 000€, des plantations pour 5 000€ 10
L’achat du presbytère et des travaux pour 85 000€
De l’enfouissement de réseaux à Mouster C’hoat pour 35 000€
Le ravalement de Ty ker Coz pour 20 000€
Des achats de mobilier urbain, pour l’école (6 000€), pour les services techniques (broyeur, radar pédagogique...) pour 11 000€.
Des achats de terrain pour 35 000€
3. La dette
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS CA 2022 BP 2023
Remboursement capital de la dette
552 000
404 000
C. Les recettes d’investissement
BUDGET PRINCIPAL EN EUROS
CA 2022
BP 2023
Dotations et fonds divers FCTVA+ TA 177 876 146 000
Subventions d’équipement 168 759 267 500
Excédents de fonctionnement
capitalisés Affection résultat N-1 360 000 600 000
Autofinancement ( prévisionnel)
Amortissement des
immo. et virement à la
section investissement
107 186 749 243
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 813 821 1 762 743
II. Les budgets annexes (BA)
a) Le budget annexe Commerce relais
CA 2022
BP 2023
Loyers 5 000 5 000
Autres recettes 595 250
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 595 5 250
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 651 10 123
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 4 419 23 043
Les recettes de fonctionnement sont basées sur une année pleine de location du commerce.
En investissement, il est prévu le changement de la porte d’entrée.