Déliberation - 6.2.1 Convent° SNSM

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Déliberation - 6.2.1 Convent° SNSM Document publié le Jeudi 30 avril 1970 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 6.2.1 Convent° SNSM)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Sécurité publique, SNSM – Les Sauveteurs en mer 8 cité d’Antin -75009 Paris

Association reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970 01 56 02 64 46

Héritière de la Société centrale de sauvetage des naufragés et de la société des Hospitaliers sauveteurs bretons cecile.sanchez@snsm.org

CONVENTION

Relative au recrutement et à la mise à disposition de

sauveteurs de la SNSM

Entre :

La Commune de Portivechju (SIREN : 212 002 471), représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Christophe ANGELINI, située 5 Rue Fred Scamaroni 20137 Porto-Vecchio, habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal n° 24/XXX/RH du 08 avril 2024,

Et,

La SNSM, Association reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970 dont le siège social est situé 8 Cité d’Antin 75009 Paris représentée par Monsieur Emmanuel de Oliveira, président de la SNSM,

il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Les parties prennent toutes les mesures voulues pour assurer la police des baignades et des activités nautiques conformément à la mission incombant à la collectivité territoriale. La SNSM fournit, avec l’accord de la Commune, les moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif.

ARTICLE 2 : OBLIGATION INCOMBANT A LA SNSM

Pour assurer sa mission, la SNSM fournit à la Commune un personnel dûment formé dont les compétences permettent d’accomplir les obligations incombant à la Commune.

Ces personnels doivent être au moins titulaire du BNSSA et aptes à conduire les engins motorisés qui peuvent leur être confiés.

La SNSM peut également à la demande de la Commune fournir les équipements nécessaires aux missions de prévention, de surveillance et d’intervention relevant de la zone de compétences de la collectivité. La tenue des sauveteurs est fournie par la SNSM. Elle est portée en permanence durant les horaires de service. La SNSM peut donner les conseils pour le choix des équipements et la préparation des sites.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE

La Collectivité recrute les personnels SNSM en tant qu’agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale. À ce titre, la Collectivité est l’employeur des personnels SNSM soumis à l’autorité hiérarchique du Maire ou du Président. Lorsque les sauveteurs sont sollicités par le CROSS, c’est le CROSS qui en assure la coordination. Page 2 sur 4

ARTICLE 4 : DOMAINE D’INTERVENTION

Les sauveteurs interviennent dans la zone de responsabilité incombant à la Commune suivant l’arrêté municipal. A la demande du CROSS, ils peuvent également intervenir au-delà de la bande des 300 mètres.

ARTICLE 5 : REGIME DES OPERATIONS

Chaque sauveteur effectue au minimum 35 heures de service par semaine. Ce service correspondant aux horaires d’ouverture du poste de secours intégrant la préparation du matériel et le reconditionnement en fin de journée. Des heures supplémentaires peuvent être effectuées dans la limite et aux conditions fixées par le décret n° 2004-1381 du 20 décembre 2004 et en accord avec l’employeur.

Toute activité en dehors des heures de service sera considérée comme du service dès lors qu’elle a un lien avec la mission.

Chaque sauveteur bénéficie d’au moins une journée de repos par semaine, les journées de repos doivent être prises régulièrement.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LA MISSION

a) Pour la Collectivité Territoriale

La Collectivité Territoriale met à la disposition des sauveteurs un poste de secours arborant les marques d’identification de la SNSM. Elle fournit les moyens matériels d’intervention et de secours (embarcation, matériels permettant d’apporter les premiers secours et les soins, équipement de sauvetage, produits de premiers soins, liaisons téléphoniques et radiotéléphoniques, eau courante, etc....).

La Collectivité doit équiper le poste de secours d’un téléphone et, s’il existe, équiper le poste intervention d’appareils VHF.

L’ensemble de ce matériel doit être en bon état d’utilisation, entretenu et remplacé par les soins de la Collectivité Territoriale. En cas d’utilisation des consommables de premiers secours et de réanimation, ceux-ci seront remplacés sans délai aux frais et par les soins de la Collectivité.

La Collectivité Territoriale met gratuitement à la disposition de chaque sauveteur les moyens d’hébergement permettant d’assurer un repos réparateur et facile d’accès depuis le poste d’intervention.

b) Pour la SNSM

La SNSM en cas d’incapacité ou de défaillance d’un sauveteur doit proposer dans la mesure du possible un remplaçant dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : ASSURANCE POUR UNE LOCATION DE MATERIEL SNSM

Quand elle loue du matériel à la SNSM, la Collectivité assure le matériel contre le vol, la dégradation, la perte et les détériorations techniques de toute nature ou est son propre assureur.

Elle fournit à la SNSM une attestation d’assurance précisant le contenu et l’étendue des garanties. La Collectivité s’engage à renoncer à tout recours contre le contractant et ses assureurs sauf en cas de malveillance du fait de celui-ci. La SNSM s’engage à obtenir de ses assureurs une renonciation à recours identique au profit de la Collectivité. La présente convention comporte une annexe décrivant le matériel loué et les dispositions financières en cas de location.

ARTICLE 8 : REMUNERATION

a) Des sauveteurs

Les sauveteurs sont recrutés avec le grade d’opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont le statut est défini par le décret du 1er avril 1992.

La base de la rémunération est donc calculée suivant les modalités suivantes, à la date de signature de la convention :

Chef de secteur Opérateur principal échelon 9 IB : 525 IM : 455

Chef de poste Opérateur principal échelon 7 IB : 478 IM : 420

Adjoint au chef de poste Opérateur qualifié échelon 8 IB : 430 IM : 385 Sauveteur qualifié Opérateur échelon 1 IB : 367 IM : 366 Page 3 sur 4

La Collectivité peut accorder une rémunération supérieure prévue dans chaque contrat mais en conservant une différence sensible entre les différentes fonctions. À cette rémunération s’ajoute les indemnités de congés payés fixées à 10 % de la totalité de la rémunération.

b) De la SNSM

La Collectivité territoriale verse au siège de la SNSM à partir du premier jour de mise à disposition de sauveteurs une participation aux frais engagés pour la préparation des sauveteurs. Cette participation doit couvrir en partie les frais de formation et l’équipement individuel ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation, leur suivi local. Cette participation est fixée par sauveteur à sept euros par jour de service.

Elle sera versée au plus tard le 30 septembre de l’année en cours par virement à l’ordre de la SNSM sur le CCP Paris 20041/00001/0101474D020/clé04.

En cas de location de matériel, la Collectivité règle le montant de cette location au compte ci-dessous

Compte ouvert au nom de : Société Nationale de Sauvetage en Mer — CFI CORSE Sous le numéro : FR76 – 1200 – 6000 – 7182 – 1009 – 9022- 593

Banque : Crédit Agricole (RIB joint en annexe)

Les prix de la location de matériel de la SNSM par la Collectivité sont fermes et définitifs, comme inscrit dans l’annexe « Descriptif du matériel loué et Dispositions financières ».

ARTICLE 9 : COUVERTURE SOCIALE

La protection sociale des sauveteurs est assurée par le versement de l’ensemble des cotisations sociales par la collectivité territoriale employeur.

La collectivité territoriale assure également l’examen médical d’embauche auprès de la médecine du travail. Cependant elle peut permettre aux sauveteurs d’effectuer avant leur prise de fonction cette visite médicale chez un médecin agréé de leur choix.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

a) Mise à disposition de nageurs sauveteurs par la SNSM à la collectivité

La SNSM, responsable de traitement dans le cadre de la mise à disposition de nageurs sauveteurs correspondant aux besoins de la collectivité, met une liste de nageurs sauveteurs sélectionne par ses soins. La SNSM responsable de traitement dans le cadre de cette opération et la collectivité est destinataire des données. La collectivité sera responsable de traitement pour ses propres traitements tels que la gestion de la rémunération, la gestion des agents...

b) Intervention de secours aux personnes dans le cadre de la surveillance des plages attribuées à la SNSM

La SNSM, responsable de traitement, utilise les données collectées par les agents de la collectivité, ces agents sont ceux proposés par la SNSM et sélectionnés par la collectivité. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel la SNSM est responsable de traitement et la collectivité sous-traitante pour la réalisation des fiches d’intervention et des traitements ultérieurs. La collectivité est destinataire des données en fin de saison pour ses propres traitements lies a ces obligations de collectivité et des surveillances des plages. Le détail des traitements des données est repris en annexe 1.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Pendant les heures d’activité les sauveteurs sont sous l’autorité de l’employeur et engagent sa responsabilité. En dehors des heures de service ou considérées comme tel, les sauveteurs engagent leur responsabilité personnelle pour tous les dommages causés, de quelque nature qu’ils soient.

ARTICLE 12 : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

 Durée : la convention est conclue pour une durée de 1 an suivant l’accord des parties.Page 4 sur 4

 Résiliation : la convention pourra être résiliée en cours d’exécution en cas d’inexactitude des déclarations mettant en cause l’équilibre de l’accord, en cas de perte, vol, détérioration ou sinistre des matériels mis à disposition afin de garantir la continuité du service.

ARTICLE 13 : COMPETENCE

Tout litige lié à l’application de la convention pourra être soumis à un médiateur désigné d’un commun accord par les deux parties. La décision du médiateur s’imposera aux contractants.

Fait à Portivechju, le ..........................................

Pour le Président de la SNSM et par

délégation,

Le Maire, Page 1 sur 2

NAGEURS SAUVETEURS

ANNEXE FINANCIERE

Année : 2024

N° : FMD.2024/20137

18/12/2023

Convention N° : 2569

Entre la collectivité territoriale :

MAIRIE DE PORTO-VECCHIO 20137

Representée par son Maire / Président

et

Le Président de la S.N.S.M.

Représenté par L'inspecteur des nageurs-sauveteurs.

STATION SNSM DE PORTO VECCHIO 020PPVE

Poste : PORTO VECCHIO / SANTA GIULIA EN JUILLET Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/07/2024 31/07/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / SANTA GIULIA EN AOUT Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/08/2024 31/08/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / PALOMBAGGIA EN JUILLET Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/07/2024 31/07/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / PALOMBAGGIA EN AOUT Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/08/2024 31/08/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 JPage 2 sur 2

NAGEURS SAUVETEURS

ANNEXE FINANCIERE

Année : 2024

N° : FMD.2024/20137

18/12/2023

Convention N° : 2569

Entre la collectivité territoriale :

MAIRIE DE PORTO-VECCHIO 20137

Representée par son Maire / Président

et

Le Président de la S.N.S.M.

Représenté par L'inspecteur des nageurs-sauveteurs.

Total des jours de service: 620 Jours

Montant des frais de gestion d'aide à la formation de nageurs sauveteurs établie sur la base suivante : 5,50 € par sauveteur et jour de service

Montant des frais de gestion :

5,50 euros x 620 jours

3 410,00 €

A verser au siège SNSM - SFG

Domiciliation: CCP Paris

IBAN: FR49 2004 1000 0101 0147 4D02 004 - BIC : PSSTFRPPPAR

Code banque: 20041 - Code Guichet: 00001

N° compte 0101474D020 - Clé Rib: 04

N° SIRET: 775 665 029 00242

Veuillez indiquer le n° FMD.2024/20137 dans votre règlement.

Pour acceptation

Le Maire

Le Président de la SNSM

p/o L'inspecteur des nageurs-sauveteurs

Arnaud KURZENNEPage 1 sur 2

NAGEURS SAUVETEURS

ANNEXE FINANCIERE

Année : 2024

N° : FMD.2024/20137

18/12/2023

Convention N° : 2569

Entre la collectivité territoriale :

MAIRIE DE PORTO-VECCHIO 20137

Representée par son Maire / Président

et

Le Président de la S.N.S.M.

Représenté par L'inspecteur des nageurs-sauveteurs.

STATION SNSM DE PORTO VECCHIO 020PPVE

Poste : PORTO VECCHIO / SANTA GIULIA EN JUILLET Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/07/2024 31/07/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / SANTA GIULIA EN AOUT Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/08/2024 31/08/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / PALOMBAGGIA EN JUILLET Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/07/2024 31/07/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/07/2024 31/07/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

Poste : PORTO VECCHIO / PALOMBAGGIA EN AOUT Type : B - Baignade surveillée

Du Au Qualification du sauveteur Ouverture Service

01/08/2024 31/08/2024 Chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Adjoint chef de poste 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 J

01/08/2024 31/08/2024 Sauveteur qualifié 31 J 0 JPage 2 sur 2

NAGEURS SAUVETEURS

ANNEXE FINANCIERE

Année : 2024

N° : FMD.2024/20137

18/12/2023

Convention N° : 2569

Entre la collectivité territoriale :

MAIRIE DE PORTO-VECCHIO 20137

Representée par son Maire / Président

et

Le Président de la S.N.S.M.

Représenté par L'inspecteur des nageurs-sauveteurs.

Total des jours de service: 620 Jours

Montant des frais de gestion d'aide à la formation de nageurs sauveteurs établie sur la base suivante : 5,50 € par sauveteur et jour de service

Montant des frais de gestion :

5,50 euros x 620 jours

3 410,00 €

A verser au siège SNSM - SFG

Domiciliation: CCP Paris

IBAN: FR49 2004 1000 0101 0147 4D02 004 - BIC : PSSTFRPPPAR

Code banque: 20041 - Code Guichet: 00001

N° compte 0101474D020 - Clé Rib: 04

N° SIRET: 775 665 029 00242

Veuillez indiquer le n° FMD.2024/20137 dans votre règlement.

EXEMPLAIRE A RETOURNER SIGNE AU SIEGE SNSM

Pour acceptation

Le Maire

Le Président de la SNSM

p/o L'inspecteur des nageurs-sauveteurs

Arnaud KURZENNENombre agent

Indice Majoré

Période

Net à payer

Brut

Coût employeur

Nombre de mois

TOTAL COUT EMPLOYEUR

2

420

01/06/24 au 30/09/24

1 882,71 €

2 342,56 €

3 386,16 €

8

27 089,28

€

1

398

01/06/24 au 30/09/24

1 784,09 €

2 219,85 €

3 208,79 €

4

12 835,16

€

2

366

01/06/24 au 30/09/24

1 640,64 €

2 041,37 €

2 950,80 €

8

23 606,40

€

2

398

01/07/24 au 31/08/24

1 784,09 €

2 219,85 €

3 208,79 €

4

12 835,16

€

2

377

01/07/24 au 31/08/24

1 689,95 €

2 102,72 €

3 039,49 €

4

12 157,96

€

6

366

01/07/24 au 31/08/24

1 640,64 €

2 041,37 €

2 950,80 €

12

35 409,60

€

15

40

123 933,56

€

Nombre agent

Indice Majoré

Période

Net à payer

Brut

Coût employeur

Nombre de mois

TOTAL COUT EMPLOYEUR

2

455

01/06/24 au 30/09/24

2 039,60 €

2 537,77 €

3 668,34 €

8

29 346,72

€

1

420

01/06/24 au 30/09/24

1 882,71 €

2 342,56 €

3 386,16 €

4

13 544,64

€

2

366

01/06/24 au 30/09/24

1 640,64 €

2 041,37 €

2 950,80 €

8

23 606,40

€

2

420

01/07/24 au 31/08/24

1 882,71 €

2 342,56 €

3 386,16 €

4

13 544,64

€

2

385

01/07/24 au 31/08/24

1 725,81 €

2 147,34 €

3 103,98 €

4

12 415,92

€

6

366

01/07/24 au 31/08/24

1 640,64 €

2 041,37 €

2 950,80 €

12

35 409,60

€

15

40

127 867,92

€

3 934,36

€

AGENTS AFFECTES A LA SNSM (période estivale 2024)

Délibération Ville CONVENTION SNSM

différence coût employeur (la ville doit rajouter 3 934.36 €)