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Arrêté - Arrete 2024 13 22 03 2024 limitation circulation chemin nied
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 13 22 03 2024 limitation circulation chemin nied)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
de
Sicby-sur-Mieë
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-13
:
22
mars
2024
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
NIED
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la demande
du
22
mars
2024
formulée
par
Orange
UI
EST
de
METZ
pour
Moselle
Numérique
,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants:
réalisation
de
conduite
multiple,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
et d'interdire
le stationnement
;
ARRETONS
Article
1
:
La
circulation
Chemin
de
la
Nied
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à
compter
du
22
mars
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
22
mars
2024
Arrêté
2024-13
du
22.03.2023
relatif
à
la limitation
de
circulation
Chemin
de
la Nied