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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 13 03 2025 Limitation circulation rue beville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiklU-sur-Nizs
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-11
13
mars
2025
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
BEVILLE
ET
PARKING
PLATEAU
SPORTIF
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: réfection
des
enrobés
sur
voirie
par
l’entreprise
Colas
68
rue
des
Garennes
57155
Marly ; ARRETONS
Article
1
:
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
rue
de
Béville
et
du
parking
du
plateau
sportif
seront
effectués
par
l’entreprise
Colas
à
partir
du
vendredi
14
mars
2028 et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
durant
la
durée
des
travaux
sur
le
plateau
sportif.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
|
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
13
mars
2025
/
/ 7
Signature
et
cache
La
Arrêté
2025-11
du
13
mars
2025
relatif à la limitation
de
circulation
rue
de
Béville
et parking
plateau
sportif