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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - mairie de caderousse proces verbal du 23 03 2023
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie de caderousse proces verbal du 23 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
du eanseïl
municipal
de Caderousse
Séance
du 24
MARS
2023
Début ge
sance
10h
van
de soumet
au vote
le prochsverbal
du consel
municipal
du 19
décembre
cerner
e sous
extaser
sur un
pont
de précision
apporté
lors
du erner
consel
qu
emncaratPinformatien
de
parents
Mas
de
a suvetance
du temps
méfidlen
parer
apants
du service
technique,
Contrairement
à ce
qu a
té
ages
de
séance
du 39
décembre,
message
d'information
ta
pa
parvenu
js
aux
pat
je
vou
n'en
excuser
agpfbatin
aus PV
de séance
du 19
décembre
2022
À le
majorité
abslue
Morseur
ana
vote
contre
Désignation
un secrétaire
de séance
: Monsieur
Roman
Espinosa
Rapport,
sessions
votes
Le Conseil
Municipal
de Caderpusse
régulièrement
convoqué
le 16
mars
2023,
est
réul
au nombre
Lac
par no
anse
eu
habituel
de ses
séances
sous
Présence
de Christophe
REYNIER-
DV AL
De
LP Ganseli
Muniipal
et constitué
de 23
consellers
municipaux
répartis
comme
sui
pur
cette
séance. 17 Présents
RDS
|
neue
|
PRionjeanhiene
“Christophe Martin
baril
D'Aaurier
Anse
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|
Rehor
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Christelle
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Espinosajean-anwoine
|
Donne
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Romain
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à
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pouvoir
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Biron
Jean-Pierre
Baron
Laure
Dune
pourra
| Raynier-Duval
Christophe
|ZAbseS
GserEan
Green
one
Secrétaire
de |
Fspinosa
Romain
séance Monsteur
le Comptable
des
finances
publiques
a transmis
à l'asdonnoteur
de la
vle
de Caderousse
nel
des
résultats
de cloture
du budget
principal
pour
l'exercice
2022:
Cal
étant
en tout
pont
conforme
au compte
administratif,
1st
proposé
approuver
Le come
de
gestion
du
budget
principal
de
2022.
Ces
résultats
déclinent
comme
suit Procès-verbal
du éonsel
muniipa
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
Rénultats
budgétaires
de
L'exercice
VU l'instruction
budgétaire
et comptable
14,
Eninsquent
et après
consultation de
ses commissins
compétentes,
cons
municipal
déc;
D'approver
compte
de gestion
2022
él
par le
comptable
pb
el que
présenté
ci.
Dossier
atopté
à l'amantnäté
Martel MARTIN 743
Monstre
aire
sorde
Helene
participe
donc
ni au
débat,
au vote
'onfl
auparuvant
présidence
Mouieu
Marin,
ajetn
ur
nances.
Le capte
aminitratfretrace
l'ensemble
des
dépenser
t recettes
réalisées
sur
l'année
2022.
Conformément
aux
dispositions
de Farc
12313-1
du code
général
des
coecités
trrtorlales
une
présentation brève
et synthétique
retraçant
les formations
fianelères
essentielles
est its
a pue
Bdminitrati
afin
de permetre
aux
ES
eaux
choyens
d'en
air
les
feux
Considérant
la nécessité
d'approuver
le comptes
adminstratifdu
rt pricipa
avant
le 30
juin
de ani
suhantl'exercle
érulé
Yu are
2127-14
du
Code
Général
des
Colecttés
Terrier mentionnant
que
le cons
muncpal
doltprocéer
à la
désignation
du président
de séance
avant
approbation
du
compte
adrinitrtle
Vu rte
L 1612-12
du Code
Général
des
Coletvités
Territoriale, Procks verbal du conseil municipal de Caderousse
‘Séance du 23 MARS 2022
xEcuronoueunger
Leasectionde foncionnement La
section
de
fonctomement
reprend
l'ensemble
des
uépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
de
a roletvité.
Les dépenses de fonctionnement Las
penses
de fonctionnement
sont
constituées
parles salaires
du
personnel
municipal,
employés
non
Aialires,
ndemiés
des
és
ain
que
de toutes
es changes
sochales
lé
aux
salaires,
de l'ensemble
des
dépenses
és
aux
différents
tient
communaux,
prestations
de service
effectuées
subventions
versées
aux
ssneistionstintérèts d'emprunts
Les
dépenses
réelles
de
onetiunement
pour
l'exercice
202
représentent
2 92087267
€, soit
une
augmentation
de 52
41642
€
CL206)
par rapport
au compte
administratif
2021.
(On ennstate
que
es prineipaux
pres
de dépenses
sant
Las
charges
à carte
général
(éhapitre D11)
qui
currespundent
aux
dépenses
permettant
le
fonctionnement
du servie
pue
+
Les charges
du personnel
À
Lesantres
charges
de grstio
courante
dons
principaux
montant
Bot
attribués
au versement
des
subventions
aux
assodations,
aux
indemnités
des
Gus
alrsi
qu'au
SDIS (Service
Départementale
d'incendte
et de
Secours)
Le éhapitre
014 atrénuations
de prouits
cortespond
au versement
di ond
de péréquation
(a
péréquation tant
un mécanisme
de redistribution
qui vise
à réduire
les dat
de richesse entre
es différents
collectivités
terhorales) Procès-verbal du conseil muniipal de Caderousse
Séance du23 MARS 2023
Les dépenses rélls de fonctionnement sont répartis ina —
577 —
DEPENSES DE PONCIONNEMENE
ES
mr
rene
”
See
CE
AE
me
nes
mel
‘seul
CE
a
rene
A
a
|
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‘|
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|
de a
Fisausf
sm00]
wmel
[|
rem,
ET
Far]
ot un tome
mp
Les recettes
de fonctionnement
Les
mette
de fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
par
Je collectivité
au ire
des
pestations
fournies
à la
population
comme
a vente
de concessions
pour
le rimetière
le périscolaire.
La
crèche,
nai
également
à a
perception
des
Impôts
locaux,
dotations
versées
par
l'État,
au versement
de
l'atiibution
de compensation
par La
emmunauté
de
communes
POP,
au fans
de péréquation,
et aux
iverses
subventions
demandées.
Les
recettes
réelles
de fonetionnement
pour
l'exerclo
2022
rprésentent
3414
203,60
€ On
constate
une
augmentation
de
269
081,54
€ (8,15
6 parrappart
l'exercice
2022.
Lu principaux
postes
de recette
sont
+
chapitre
70
es recettes
ds
aux
produise
services
représentent
somme
168 64.95
€ ant
outes
régies
confondues
140
392,4
€ La
redevance
d'occupation
du doains
pull
(RODP)
qu
es constituée
parles
loyers
des
antennes
éléphulgques
ete
26
789476
€.
2
Lechapire
73 qu
englobe
Les impôts
et taxes
(874
BOL
€),
l'attribution
de compensation
du POP
899
359,87
€), Lara
sur
Les
pylônes
électriques
(106
620
€), et
le Fonds
Nation
de Garantie
des
Ressources
(FNGIR}
pour
2 167
€.
+
Le
chapitre
74
les
dotations
et partipations
sélivent
À 799717,04
€, les
englobent
Rrincipalement
la compensation
au Ur
des
exonérations
de taxes
foncières (402
324
€).
la
pariipation
dela
CAF
ete
a MSA
(301
609,20
€)
le versement
des
suventians
sols
Pour
l'exercice
2022,
s'élève
à 87
619,40
€ Quant
Aa DGF (dotation
globale
de fonctionnement
qui
est
un prélèvement
surles
recetes
le l'a
afin d'être
relstribuées
aux collectivité
tertorales
pou
Leur
fonctionnement
le montant
peru
ea 2022
es à
té
(pau mémoire,
tai
en 2016
à 112.
130€
ten 2020
à 176000
€) Procésverhai du conseil municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Le chapitre 75 est constitué majoritairement par les revenus Hé à La location des biens de La commune,
slt 196 125,19 €
Les recettes écles de fonctionnement sont réparties ais I-Lasecioninvesissement La section
d'investissement
reprend
l'ensemble
des dépenses
et des receites
nécessaires aux
Investissements
de a collecté,
Lex dépenses d'investissement En 2022,
les dépenses
liées
aux
différent
investissements
efeeués
sur
à coli
représentent
860
1944
€ Elles
sont
découphesen
4 grands
pôles
Espace France Service: 95.066,72
€
“Travaux dela crèche : 38 449,00€ Vidéoprotection: 8451108€ Arbo : 0 395 € Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2073
DEPENSES D'NVESTISSEMENT
ES
Lo
ant
|
arms
Fa
[anaunaarenene
sas
Fr
[émane
css
FE [rase
nmanens
se
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mn
am
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Tue
Un
Jépraasemnte
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Le
és
ar bus
a
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Es
[écanracraromons
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we
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Te
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EE
ss
TOR.
me
ren
are)
Les recettes d'investissement Les recettes d'investissement 'llventà 732 560,50 €. Procès verbal du consel municipal de Caderousse
Sfance du 23 MARS 2023
on
RECETTES DINVESTISSEMENT
Ge
Tr
ns
Ter
ras
CRE
se
=
Fo
[és enaoune
23%
su
és
sn anus
a
M
D
rnissennopeaits
ue
Bu |aon céommetene
æ
P
[araimasepens
ue
Eee
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Lu
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M
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1e
we
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we
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FE
[un onones
rm
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fusées
commune
we
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Hayaf
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nef
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Ten]
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era
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route ae
ram)
“a
ser
uso
annees
a
a
ao
Ter
ar
sen,
ra
or
ar
EL État
a de
du hudt général
Au: 34
décembre
2022,
a dette du
budget
général
de I
collcivité
est
composée
d'un
seul
emprunt,
600
000
€ sur
15 ans ffetué
en 201,
qui
sers
so
en mars
2028.
Le caplal
restant
dû est
de 155
76612.
€ inconséquent
et après consultation
ses
sommisston compétentes
Je consel municipal décide:
D'approuver
le compte
adrminéstrail
2022
du
budget
principal
tel que
présenté
eds.
Monsieur
Benat
interroge
sur
la section des
dépenses
de fonctionnement
dédiées
au personnel
{nltlalement
prévu
à 1
600
000
euros,
le compte
administratif
clos
s'élève
à À 700
000
euros).
Monsieur
Martin
explique
que
ce chapitre
est
en effet
plas élevé
que
celui
prévu
lors
du BP 2022.
Les
explations
relèvent
de:
a revalorisation
du SMIC,
la revalorisation
du
point d'indice
des
fonctionnaires
l'augmentation
de l'ofre
de services
aux
administrés
avec
l'EPS,
la présence
d'une
riche
municipale,
'bentéisme
des
agents
toujours
présent
(COVID
notamment)
et sur
certains
postes
une
obligation
de remplacement
pour
poursuite
du servie
(école
et erèche),
ARE.
Le pourcentage
du
poids
des
dépenses
de
personnel
doît
être
relatvisé dans
le budget
de
fonctionnement
de La
commune,
«ar
ce dernier
à diminué,
Par
vole
de conséquence
les
charges
de
personnel
pésent
plus
lourd
dans
un budget
amoindr. Procès-verbal du cansell munipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Monsieur eMaîre et Mme Rarnini ne prennent
pas part au vote
Vote contre: M Benat. Dossier
adopté à Ia maforié absolue
;
Mariel MARTIN
N'acte:
Ti
Pour fire
suit
à l'approbation
du compte
administratif
2022
et sa
concordance
avac
le compte
de gestion
202,
convient
darrèter
déinivementes
résulas
de l'ame
et de
décider
de euratlettion.
Vues
articles
L2311-5
et 2311-11
et suivants
du Code
Général
des
Collsciité
Territoriales
fixant
les
règles
de l'afectation
es
résultats.
Va linstretin
compeable
14,
Considérant
présentation du Compte Administratif du blgt prinipat de exercice 2022
Len éléments
à prendre en compte paur
exerce 2022!
SECTION
DE FONCHONNEMENT
Recettes réalisées: 3 434 503,696 Dépenses allées 2 920 473,7€ Résuta de exeroe 2022 (eurent):
13 620,02 €
Résultats antérieur reporté 2021 (excédent) : 100000€ Résultats de clôture définitifs 2022 (enclent): 613 RAD,02 € Résutat acier:
613 630,02 €
SECTION DINVESTISSEMENT Reretes réalistes: 732 56069€ Dépenses ralltes : 73 92037 € Résultat de exerce 2022 (excent): 121 774,87 € Résultats amérieur reporté 2021 excédent):
172 134,55 €
Résultats de clôture déni
2022 (excédent): 121 774,87 €
Rests à réaliser (dépenses): 76
699,00
€
Rest à réaliser (recettes): 0 Besoin de ancermet (y comprés les restesà réaliser): 198 473,87 € En conséquent et après constatons cammisions ompéuntes. le Conseil municipal décide: +
Dereprendre les résultats constaté de l'exercice 2022
*
Excédent de fanctionnement:
613 63002 €
»
Excédent d'investissement: 121 774,87
€
+ De constatertes
restes réaliser pour un montant de 76 699 Een dépense d'investissement
* Dappronver
l'alectation
des
résultats
eumulés
du comptes
administratif
de
l'exerice
2022
de La
Façon
suivante Procès-verbal du conseñ municipal
de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
+
61362002
€ en
recettes
de fonctionnement
au R0Q2
« Excédent
de fonctionnement
reporté»
#12
77487
€ en
reretes
investissement
repart.
investissement
au
ROUE
« Solde
d'exécution
section
Dosser adopté àl'amant (Rapporteur:
| Martel
MARTIN
Née:
T4
Par
déiértion
du cell
municipal
en date
du
19 décembre
2022,
le principe
d'une
ouverture
par
aicipaton
des
crédit
investissement
au ire
de l'exercice
2023
avalt
été
approuvé.
ele
élbération
comportait
ne
erreur
relevé
pars
crvics
ducuntrôle
de égalité,
concernant
aprise
en compte
des
crédits
afférents
mu rmboursement
de là
dote,
à exclure
de l'stote
des
déponses
dvestissement. En conséquent.
es-nécessair
de retirer
La délibération
igieuse
et d'en
rende
une
nouvelle
corrigés,
A tre
rappel
Cote
Général
des Collectivités
Territoriales,
prévoit
en son
article
L1612-1,que
« dns
Le aus
où Je
but
de
commune
n'a pus
6 adopté
avant
le 1e
janvier
de
'enrcice
auquel
s'applique,
le
Maire
est em
droit,
su
l'adation
de ce
budget
de metre
en recouvrement
les rectis,
et d'engager,
de
ligue
et de
mandater
les dépense
del
setio de
fntionnement
dans
la mit
de celles
inscrites
au
budoet
de l'année
précédente.
Aesten
drole
de manduter
es dépenses
firent
au
remboursementen
anpital des
annuités
de
dete
venant
à échéance
avant
leve du
budget.
En outre,
jusquà
l'adoption
du budget,
le Maire,
peut
sur
autorsarton
du Consell
Municipal engager
Hiuider
et mondaer
ls dépenses
d'investissement,
dans
1
imite
du qua
des
rédits
ouverts
au
udge
de lexeraice
précédent,
nou
compris
Les ere
ajérents
au remboursement
del dette
etre
autorisation
du Conseil
umicipal
dat
être
précise
quant
aù montant
ét à
l'affectation
de
ces
rés
A est
préc
que
cette
autorsion
ne
rie
évidemment
pas
que
les
crédits
concemés
seront
etivement
engagés
Afin
d'assurer
une
continuité
du fonctionnement
des
services,
comme
les
des
exercices
précédents
1165
donc
propnsé
au Conseil
Munlcpai
de bien
voulair
autoriser
Monsieur
Le Maire
à engager,
iquter
et
mandatr
les dépenses
d'investissement
Las
dépenses
retenir
sont elles
des chapitres 20
et 2
à hauteur
de:
293
229,17
€
Monsters aranivots
apire-ubeténanre
| Péti mntan |
2028 Her
Es
nn
Compte
20422
=> 1875000
€
21 -Immobiiations
PURE
corporelles
Compte
2183 -> 10000 €
Comte 2155 100000€
| Procès-verbal
du conseil municipal de Caderousse Séance du 23 MARS 2073
Compte AIR
SUITE
(Compte 2152 => 30000€ Compte 2158
100 000 €
“ol des dépenses dnnsmenthandene
| _
17916676
293320 17€
Vue
code
général
des
collectivités territoriales
e notamment
l'aile
1612-1
Vu
délibération
n°19.
2.05 «
ouverture
parantiipation
des
erédi
d'investissement
autre
de 'etérvic
2024»
du conseil
municipal
en dat
du 19
décembre
2022.
Vu
courir
de la
sous-préfecture
reçu
en marie
Le 18
Janvier
2023
sliant
le retralt
le Là
délibératon.
En conséquente
après csuitation de ses cam
=
Deretrerladéliération n°191205 du consel municipal
du 19
décembre 2022.
=
D'approuver l'ouverture par antiipation des erdis d'investissement 2023 dans La init du quart es crédits inseits en 2022,
savoir: 293 326.17 €.
Abstention:
M Benat
Dossier adopté à l'unanimité
Martel MARTIN. Tia
Le code
général
des
collectivités
territoriales
l'instruction
budgétaire
M4
prévoient
de provisions
Les risques
ds
qu
sont
constats.
assemblée
débérante
dit
impérativement
déllhérer
sur
a onto
de
ce
prOVISONS
et
qualinantles
ques
encourus.
Pour
le budget
principal
: le
niveau
de
dépenses
d'investissement
des
dernières
années
sur
Jes
équipements
municipaux
a pas
penis
de maintenir
ce patrimoine
das
un État
Satis
et des
Aravaux
de gros
entretien
et de
réparations
sont
donc
nécessaires
pour
en assurer
La dura.
ete
gestion
s aussi
mul
x
sques qu'engendrent
ces eo
iférés
et puvent
fire
peser
sur
Budget
de
besoin
de nancoment
mages
Cest
par
exemple
Le cas
des
immeubles
propridtés
de La
commune,
loués
à des
particuliers,
mais
Salement
des
équipements
sports
(salle
des
fêtes,
gymnase,
terains
de
footbal)
qui
pourrait
ncraslanner
des
dépenses
très
Imporeantes
avant
que
programme
des
ra
nécessaires
à Le
remise.
en nat
ne sol
complétement
arrété.
Alestdone
proposé de consiuer une provision
à autour de 350 415,75€
Vue code géntrl des collés teritariles; Vul'istraction
budeétaireercomptable
MIA
applicable
aubugt
principal:
Considérant
les éléments exposés
Enconséquenteraprès
consultation
de se
commissans
compétents.
le conseil
municipal
décide: Procs-verbal
du
consell
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
De fiverta provision à 160 41575 €
2 Que vote prévision sera inscrite au compte 6815
Dossier adopté àl'unanimité
Martel MARTIN
CLR Le budget
primiti{BP]
doit
respecter
les principes
budgétaires:
anmalté
universal
unité
équilire
Peurrappe.
la second
Fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
at
des recetre
nécessaires
au fonctionnement
courant
st réeurant
de
services
communaux,
Elles
sant
constituées
par
les salaires
de
personnel
municipal,
entretien
et ln
consommation
des
Bitiments
enmmumaux.
les
acts
de
alles
premières
a unies
le
prestations
de servis
les suhventions
versées
x
9SOGAUNS
tes
ntérôts
dus
emprunt.
Los
prnépaux
projets
de
lande
2023
sont:
In réfrrtion
des
cours
de
temnis, des
travaux
Afisestisement
sur
différent
logements
commumauxet
notamment
l'immeuble
rue
Châtean
Vieux
ainsi
ue
la maison
appelée
“passerelle”,
aménagement
des
jardins
partagés,
a phase
2 de
l'arhoretum,
enouellement
de matériel
àl'école
raaux
de pelture
àla
crèche
le CaderousseL
Ie
demandé
au conseil
minlipal
de se
prononcer
sure
budget
primitif
2023
comme
suit
#
Dépensesetrecetes de fonctionnement
413153802€
2
Déponrosetrerettes d'investissement
128103435€
La présentation générale du budget Procès-verbal
du conseil
munipal
de Caderousse
Séance
du
23 MARS
2023
Le
coma
où cromousae
una
PRMGAL
deb
-2023
RE
—
|
ne
CE
]
=
ms
La répartition
budgétaire
se at
comme
suit
de
tal
pour
La section
fonctionnement
/ denses Procès
terhal
du consel
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2022
En
UN]
Farmnsre |
Ponte
ve
nee
Peters) Fe om
ann
ma re
fr
een Proche
du cons
municipal
de cadette
F1
Séance
du 23
NAS
20 2
h
TON
+ vera
den
8 ERA
a
ET
|
Tone
rau rer
m1
Cette
fr
tes
are
feaue
Jus fonoerena
oo
[as
sonate a osrsianes
men mers sn
LE Procès-verbal du consellmuniipal de Caderousse
Sance du 23 MARS 2023
Larénartion budgétaire se fat comme slt dans le détail pour
section de fonctionnement
recettes
pot bn
2025
ur
Tea
Fan |
Pop
tr
exerce.
cr Fe
Procès-verbal du conseil muniipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
PE
La répartition budgétaire se fi comme sui ans Le délai pour section d'investissement
dépenses
COMMUNE DE CANEROUSSE
LOT PAPA
2 ol
du) 2023 ë
F4 ûé
Procès-verbal du consel municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
La répartition
budgétaire
se far
comme
slt
anse
étal
pour
section
d'investissement
/ recette
COMME
DE caADEROUBIE
+BUPGET
PRKGPAL
«(pet
Due
2023
—_Hii=
VOTE
DU
BUDGET
1]
DESIGN
DIVERTISSEMENT
= DETAIL
DES
RECETTES
BZ
see
onpesnsenenr
cunuess
trous]
qui équilibre
approuver
le budget
primitif
de l'exercice 2023,
tel que
présenté
ci-dessus
orme
ut Procès-verbal
du
conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
TÉRDSES
MECS
FRCRONENENT
FISRUE
Tee
DMRSTSSENENT
TaNTRESSE
Taxe
|
Foi
usa
e
SASANTE
Abstention +
Benat
Dassier adopté à l'unanimité. Le monde
assacitifconhue
aux activités
sparives,
selles
attistiques
et culturelles
de La
commune.
Ilestun
vecteur
essentiel
pour
le yramisme
et l'atraî
de a
enmmune
Eceailestimportant
pour
commune
d'apporter
son soutien
dans
le fonctionnement
des
associations
locales. Pour
l'année
2923,
plusieurs
demandes
de suientons
nt
né présentées
téxaminées.
Yu le
Code
général
ds
colis
terrortles
e ntamment
son
rte
2122-11.
Vu la
déliértionn°22.0306
approuant
le use
primitif
2023.
Considérant
que
obtention
de subventions
est nécessaire
pour
permétire
aux
assocatons
de
ar
et
évolepper
leurs
activité
Subvention
Fonctionnement
2023
Associations
Caderoussiennes
DCE
Matermle
Ténse
DOTE
Hémenire
FHDE
F
boue
du Re
Tone
Com
des
us
Tone
RE
THE
Ace
des
Pescadous
Tone
“el
Bareullres
de
Gderousse
HE
Care
et randoie
Five
Association
Paroisse
ne
Darius Procès-verbal
du conseï
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
So
autique
de oran
TE
IFRS
ane
TATADO
CUT
Tascabanes
STTSE
BREDehb
unes
HE
RCD
en
000€
Cstumes
traditions
ae
Ton
sportie
Caderoussienne
TS0TE
es vieu
crampons
we
Les
donneurs
de 5885
HITE
que
Dre autour
de
die
Tan
F—
Tennis
br
TSi0E
Liban
SùTE
Resa
ardur
TH00E
amies
des
pompier
Tone
7 Gb
Canin
me
a
CONS
ci
de QUE
rave
Ciao
cœur
570€
ootéieciasetloute
|
200€
PARLAREN
ERDAROUESO
30€
USEF
Tr0E
PF escheveurinedeniievene
[ie
asbl
Te
Tu
10€
Divine
near
E
ETC
|
HLECTRODAV
PrduETOn
THE
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES DOEN
se
CROIRE
HOUGE
70€
Resodureœur
ve
Fais r
ET Procès-verbal
du
consel
muneipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
Test
FE
ÿÈE
Enconséquen
D'pprouver le versement des subventions mentionnées
dessus au te de l'exercice 2023.
autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objets et de moyens pour toute subvention supérieure à 23 0006, Dir que les rés sont insert au budget
es dépenses impuxées
À l'article 6574 du budget
priniifeommanan.
Dossier
adopté
à r'unanimité
En application
des
ispostons
de l'artle
16394
du
Code Général
dés
impôts,
es cilecttés
doivent.
at
es aux
es
impots
directes
leales
perçues
à eur
prof
avant
15 avr
de chaque
ae.
Le Consil
Muni
fe
haque
année
etudes
taxes
directes
cas
“Taxe
fondre
sur
les propriétés
bles
2 Taxe
fandère
sur
les propriétés
non
bts
1 est
proposé
au Gonsel
Municipal
de ne
pas
augnenter
le
taux
d'imposition
de ces
axes
et de
les
ae
aux
faux
Vos
en 2022,
à savoir
use
foncière
sur
es
propriétés
bâties
20964
“Taxe
fondière
sur les
propriétés
non
tes
37360
Taxe
habitaion
sur
es résidences
secondaire
autres
locaux
meublés
Non
affectés
à habitation
print
795%
Vu le
Gode Général
des
Collectivités
Terrroriales
et notamment
es
arte,
1212-21
(3°)
12312-1
128122,
12812
eLZ4A1-A(T),
“Gonsilérant
que
e taux
de TH,
gd
2020 à
2022,
doi
obligatoirement
fire
l'abjet
d'une
délibération
expresse
avant
15 avr
2023
mème
ie
taux
de
référence
de 2019
st recul
quel
que
ste
cho
de La
col.
conséquente
aps
consutaon
de
ses commissions
compétentes
Conseil
municipal
décide:
approuver
es taux d'imposition
suis
pour
ans
2023:
Taxe
foncière
sur
es propriétés
bâties
2996%
Taxe
fonce
sur
es propriétés
non
Dates
376%
Taxe
abat
sur les
résidences
secondaires
gt autres
can
Meublés
non
aies
à l'habitation
principale
7854
Dossier adopté à l'unanimité Procès
verbal
du conseil
municpal
de Caderousse
“Séance
du 23
MARS 2022
Martel MATIN
N'@ctes
74a
Les
17 et
1 décembre
derniers,
la sale
des
tes
Por
Enera
été
aude
au prof
de
Cadorousiens
Las
de cette
période
le chauffage
dela
all
n'a
pas
fonctionné
correctement
et n'a
pu être
réparé
dans
Les
temps. Ce désagrément
en période
hivernale
fut partlièrement
impactant
pour
le
convives
qui
ne purent
Profiter
de ce
eu
dans
de bonnes
condition.
En Conséquent
est
propasé
au Goal
municipal
approuver
une
remise
graceuse
sur
le montant
de
Aulcation
qui
#élevait
à 300
euros,
Va
a délibération
n°2007.06
du
conseil
muni
en date
du 23
juil
2020
relative
aux
arf
ét
modalité
es
cations des
als
communales,
mise
à disposltion
de tables
et
de chaises
communales.
Conadérantesimponérables
Behniques
survenus
durant
ke temps
de
location
de l'espace,
En
conséquentet
après
consultation de
ses
commissions
cumpétents.
le Consel
municipal
déc
+
D'approuver
une
remise
griceuse
de 100
euros
relative
à La
ation
del
salle
des
fêtes
les 17.
8 18
décembre
2023
au pra
de Monsieur
et Matane
AOUX.
=
Direque
le tre
de recettes
n°2195381
d'un
montant
de 200
dei
tre
réduit
de 100
euros.
2
pautariser
monsieur
le Maire
à signer
out
document
se rapportant
à celte
présente
déliération
Dossier adopté à umanimité
Jean-Pierre JACQUIN 3412
La
prime
d'iéreseement
à 1
pertumance
cllecive
des
services
(PIPCS)
à été
instaurée
par
déliértion
en
date
du 16
juin
2022.
Paur
année
2022,
le eiières
arrêtés
par
l'assemblée
délibérante
étant
pénéraux:
satisfaction
d'un
csrain
pourcentage
deformation
du personnel
niveau
d'absentéiame
individuel
rélisation
d'un
certain
onrcentage
en matière
de budget
investissement.
our
a mesure
du niveau
de satisfaction
de ceux;
la référence
'tablisat
sur
l'annbe
huile:
du 1
Janvier
au
AL dévenbre
2022.
{Un échelonmement
de
nivemux
de prie
avai
té
art
selon
le degré
de sanction
des
critères
sus-
évoqués
00
euros versés
Si 2
cites
a moins
stisfls
au mleur
niveau {dont
celui
de
Fahentéine) 2
0Deurasversé
serre
au mois
saihat
au
melleur
niveau
at Zau
niveau
médian
ou si2
tres
au
melleurniveauet}
au niveau
médlanou
plus
Bas, ou
encore
à au
niveau
médian 2
200
euros
seront versés
ans
tous
les autres
a
Le
veau
de formation
pour
l'année
2022
établi
à: 70%.
Le pourcentage
de
réalisation
du bg
nvestissement
pour
l'année
2022
élève
à: 60.18%
En conséquent
etapes
emnsuatin
ess
commissions
compétente.
je Conseil
municipal décide
+
D'approuver
ls
pourcentages
de
réalisation
des
critères
sus mentionnés.
2
Deverser
le montant
e La PIPCS
à chaque
agent
par
a prise
d'un
arrêté
individuel Procès-verbal
du consell
municipal
de Caderousse
“Séance
du 23
MARS
2023
= Dei
queles
its sont
inseis
au bg
2023.
Dossier adopté à lamanimité
jean Pierre JACQUIN A
La primé
d'itéressement
à le
petfommance
colleutive
des
services
(PIPCS)
a été
Insturée
par
“ébération
en date
du 16
juin 2022.
La but
dela
PLPCS
permet
de
reconmalie
la réalisation
d'objectifs
qui
peuvent
être
généraux
ou és
sur
un périmbce
plus
retrint
Ces critères
doivent
être
défini
par
l'sssemhle
déiérante,
À tre
de rappel,
cette
prime és
versé
aux
Tonctonmaires
terrtértaux
itulaires
ou staglres
ain
aux
agents
contractuel:
Les
agents
de drot
privé
sont
également
ancernés
parce
dispo
dans
la.
mesure
où is
partiipent
eetivement
à l'toine
des
oeil
du sorvise
pour
lequel
été
inst.
ti
prime.
Four
bénéficier
del prime,
un
conan
de présence
lc
dans
le service
d'une
duré
d'au
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Six mois
estrequise
au cours
de La
péri
de référence
de dure
mois
consécutifs.
Four
la prise
en compte
du temps
de présence
eftive,
les services
à teps
partiel
et à
temps
non
“omplet
sont
consldérés
comme
des
services
à temps
le.
Afin
de poursuivre
travail
engagé
au cours
de
l'année
2022
À savourer
pour
Hvoriserta
mation
desagents
diminuer
'absentéisme
et poursuivre
les projets
d'investissement
au service
del
communs,
let
proposé
La reconduction
des
mêmes
bjeci
et idicatus
pour
l'année
2023
[naicateurs
de mesure
UT
Le montant
individual
attibué
à chaque
agent
es
né,
pour
chaque
service
à l'issue
dl
période
de
éérence,
dans
La limite
du montant
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prévu
par Lo.
Le montant
dela
prime
est
sous
au.
res
de raclonnement
des éléments
de
rémanération
versés
un agent
teps
partiel
ou à
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non
compet. Li
Rénisonen
des
Hépences du
ut
Évestissement tombe
de
jour
Éabsentisne mul
agent
T
funccuvie —
“ayan
urnée deformation Ce montantes
ati
en fonction
des
résultats
tits
sur
ue
période
de 12 moi
l'année
N au
32
décembre
Au 3 janvier de Procsserhal
du conseil
municipal
de Caderousse
“Séance
du 23
MARS
2023
2
600
euros
seront
verse
a 2
eritères
au mains
sont
satisfaits
au melleur
niveau
(dont:
Elu
de Fabsentése)
2°
400
cures
seront
versés
1 1
ere
au maine
de satisfait
au melleur
niveau 6
2 au
“veau
médiant
où
2 elères
au meilleur
veau
et À au
veau
médian
ou plus
bas
encore
si
auniveau
médian.
2° 200
œuro
seront versés
dans
tous
les
autre
Ass
dela
période,
collecté
apprbce
ste és
nt Été
tin
Latiibution
de La
prie
à chaque
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Al 'bje
un arrêté
Individuel.
Ve
Gode
géuéral
des collé
territoriales
Va le
Code
général
de a
foction
publique
Vu
Le décret
2012625
du
3mai
2012
ant
le plafond
annuel
de a
prime
d'ntéressement
à La
performance
collecte
des
services
dans
les collectivités
teriorales
et leurs
établissements
bles
mod le
décretn®2012-624
du
3 mal
2012
pris en
application
de l'article
BB de
on
4-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
stattaires
relatives
à La
Foetion
publique
terrorae
tant
les modalités
etes
Wmites
de a
prime
d'intéressément
à la
performance
collective
des
services
dans
les
ellctiités
taritriles
etleurs
établissements
publics
mod,
le
décret
2019-1261
du 28
novembre
2019
modifiant
le décret
n° 2012-624
du 3
ma
2012
ant
es modalités
es
limites
del
prime
'ntéressement
à La
performance
collective
des
series
dans
les
colsesvités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
Vue
décret
n°
2019-1262
du 28
novembre
2019
modifiant
le plafond
anmuel
de
là prime
Aiméressement
à la
performance
colectie
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
fablissements
pubs,
Cansdérant
qu'ilappartiet
à l'assemblée
déllbérante
de déterminer
Les services
bénélhire
de cette
prime,
de
Fer
le
objecfs
à ateindre
ét les
indicateurs
à retenir
pour une période
de
12 mais
Conséqutf
ainsi
que
le montant
individuel
mal
susceptible
d'être
alloué
aux
agents,
dans
a imite
|
A iañomd
annuel
de 600
euros.
ets
consultation
le es
commissions
cumpétentes.le
Consel
municipal
décide:
D'aopter
les hjecis
mentionnés
last
que
leurs
indicateur
de salsfaction.
nedire
que
la période
de référence
est de 12
moi
1
jarvier
2023
au 31
décembre
2023
2 Dedire
quel
éd
sont
sers
au budget
De dire
que
le versement
de La
PIPCS
de l'année
N aura
lieu en
même
uemps
que
l'approbation
comp
administre
'amnés
Ne
Abstention: M
enat
Dossier adopté à l'unanimité Rapporteur:
| Jean-Pierre JACQUIN
ET En prévision
de a
période
estvle
ain
d'assurer
des
éches
occasionnels
de énurte
durée
pour
renforcer
les
Gels
de certains
series,
use
nécessaire
de
procéder
à la
création
d'emplois
es
créations
d'emplois
saisonniers
portent
sur
l'exercice
de misions
allant
de La
période
du 1
Juillet
Au ST
août2023
auprès
du service
endre
dl ie
et espaces
verts,
à raison
de Z
emplois
en Jul
puis
2
Emplois
en août
Ge
agents
Contracuel
relevant
de I
catégorie
Cefeciueront
leurs
miss
à Lens
omplet,
à raison
de
33 heures
par
serai,
Vu l'atice
22:23
du Ce
général
de La
fonction publique.
Cansiérant
Le sein
en personnel
slsonnle
es Services
municipaux. Procès-vertal
du
conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
En
conséquent
etaprès
consultation
si
lécde
D'approuver
a enétion
de deux emplois
sasonners
pour
La période
du "juil
au 3
Jul,
puis
2 emplois
purla
période
du 1
août
au
31 août
2023.
De dire
que
es
rés
nécessaires
sont
marie
a budget
2023.
autoriser
manseur
Le Mare
à signer
tous
domentsnécsssines
à exécution
de 1
présente
délibération
Dossier
adopté
à unanimité
Rapporteur:
| Jean-Pierre
JACQUIN
Car:
La
Les
hesoins
des
services
pouvent
justifier
le remplacement
rapide
de fonctionnaires
terrtariaux
où
d'agents
contracinels
de roi
publie
Indlsponibes
dans
es ous
imativement
flés
par
l'art
L 332
13 du
ce
général
de La
fonction
publique
à avoir
= Lau
sont
autarisé
à exercer
leurs
fonctions
à temps
part
= Larsquls
sont
indispantle
en raison
d'un
détachoment
de soutte durée,
d'une
dlsponbtté
de courte
durée
prononcée
dolce,
de roi
ou sur
demande
pour
ralsons
iles
(ext
6 mais, Z Lors d'un
détachement
pour
lcenmplssement
d'an
stage
où
d'une
période
de scolarité
préalable
à a
trularisationdans
un corpon
ur cadre
d'emplaie
fonctionnaires
ou pour
uvre
An cycle
de préparation
à un
rorcours
Gonna
aces
un corps
ou
un Care
d'emplois,
Lors
d'un
nngé
répullrement
accordé
en application
du code
général
de La
fonction
publique
{congés
annuels
congés
pour
rasens
dl
santé
(CMD,
ELA,
EL.D,
CITIS,
CG)
congés
maternité
ou pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de présence
parentale,
congé parental,
Où de
ut autre congé
régulièrement
octroyé
en applcation
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
del
fonétion
publique
tertorale
Les
contrats
établis
sure
fondement
sont
conclus
pour
une durée
déterminée
et renouvelés
par
écison
exprese,
dans
a imite
le la
durée
de l'absence
du fonctannalre
ou
de agent
contractuel
à remplact
Ils peuent
prendre
fc
avant
départ
de
ct agente
To
recrutement
d'u agent
contractuel
pour
pourvoir
un emploi
permanent
jean
des
cas
de recours
aux
agents
eonraetuels
dans
La Fonetion Publique
Territoriale
prévus
notamment
à l'aile
L 43213
rêut
ec organisé
conformément
La procure
de recrutement
terne à
la olectivité
permet
de
Barak
égal
cos
aux emplois
publi.
ul
Gode
général
des
collectivités
territoriales;
Vu le
Gode
général
de La
fonction
publique,
et notamment
son
arte
L 132-13
Va le
décret
n° 88-145
du 15
évier
1988
pris
pour
l'appietion
de
arte
126 dl
ol du 26
anvie
1984
mode
portant
disposons
statutaires
relatives
à
Fonctiun
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuel
de a
fonction
publique
terrriale
Vale
décret
n° 2019-1414
du 19
Uécembre
2019
retira
la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
es
emplois
permanents
de
onctlon
publique
ouverts
aux
agents
contract
à
Ba
conséquent etapnès
cunsulaion
le ss
commissions
compétentes.
le Conseil
uni
:
Doutariser
Nonseur
le Maire
recruir
des
agents
contracaels
dans
Les conltions
nées
par
Farile
L332-13
du code
général
de a
Fncton
publique
pour
remplacer
des
Fonétionares
où
des agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sure
pla
permanent 1
sera
chargé
de
Ta détermimatlon
des niveaux de
recrutement
et de
rémunération
es candidats
retenu
lon
la
nature
des
fonctions
concernées
leur
expérience
prufessonnell
teur
prof.
= La
dépense
comespandant
sera
inscrit
au chape
du
ue
pri
2023,
Passer adopté à l'unanimité Procès-verbal du consel municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
“rstelle AUBERTIN
Lacomnune
de Cademuse
souate
poursuivre
son partenariat
avec
la CAF
pourpoursulvre
a politique
d'action
sociale
partagé
En lt,
par
leur
ation
sochlees
CAF contribuent
au renforcement
es lens
faniiaux,
à l'amélioration
el qualité
de
ve des
aile
ta
eur
environnement
soc,
au développement
et
épanouissement
l'enfant
de
adolescent, au
souen
à l'autonomie
du jeune
adulte
et
La prévention
des
exclusions.
Les ation
soutenues parles CAF visentà Développer lofre d'accueil du jeune enfant en Luttant contre les inégalits sociales et territoriales ét en améliorant sn fclence ; Accompagner le parcours éducatifs enfants Agé de 3
à Lans;
2
Sautenrles jeunes Agé de 12 à 25
ans dans leur parcours d'acus l'autonomie;
Valuriser
le le des parents
onbuer à prévenir
es diet rencontrées ave ou parleurs
enfants
= Contribuer à
l'accompagnement
social des Familles et développer l'anmation dela
vie sociale.
La branche
famille
de
La sécurité
sociale
poursuit
une
ambition
volonarste
en faveur
de 'acès
réel de
tous
es
Jeunes enfants
aux
modes
d'acuel
dans
un double
jee
&e cnellation
vi
famllale/vie
proessionnale
et d'investissement
sncal.
À ere,
elle
soutient
avi
des
établissements
d'accueil
Au jeune
enfant
et it
de l'acruel
des
enants
en situation
de bandicap
où de
pauvre
une
de ses
prions. il
contribue
également
à réutaion
du secteur
de La
pet
enfance
an
de pérenniser
For
accueil
calletre
existant
te pourauire
Le rééqulbrageterrtoral
solal
de l'or.
Vale projetée
anventian
d'objectifs
tue
fiameement
propasé
para Case
d'Alaations
Familiales
de
auluse
(CAF)
pour
accueil
du jeune.
Cansdérant
que
rette
convention
défile
encadre
es modalités
d'intervention
et de
versement
de a
presation
de
service
pour
acuel
du Jeune
enfant
à
crèche
municipale
Le Caderonssel
2
D'approuverl
convention
d'objet
et de
financement
entre
La CAF
de Vaucluse
ta
commune
de Gaderousse
pour
l'élalissement
«Le
Caerousal
pour
période
de 2023-2075,
Dossier adopté à rananiité [Hapurteur:
| Christelle
AUBERTIN
Neue: ans
le cadre
de a
polique
municipale
die
« Pl
enfance»,
Cadenousse
entretient
un partenariat
étrokavec
a Calse
Allocations
Friites
(CAP)
qui
se matérais
églementarement
parLasinalure
ant mat
eu
à des
Rance
partant
Comme
Ltée
stcture
dsccuel
du
jeune
enfant,
Le
Caderoussels
est
doët d'un
réglement
de
fonetinément.
Ce dernier nécessite
d'être
actus
sur
plusleurs
aspects,
parmi
lesquels
+ Mise jaurdesévolions réglementaires. Procès-verbal
du consell municipal
de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Suppresson de certains documents demandés aux farnilles, Modification dans La gestion des demandes de congés et d'absence. Explcatlur Le taux
d'effort Boraire
Facturation information
des familles sure subventions
publiques dieée par la CAF)
Anstauration des menions en en avec
RGPD.
Vue
Code
général
des
collectés
teritorals
;
Vu 'arile
LE11-8
du
Cote
de l'action
socle
et des
Familles
qu
précise:
«Pour
chaque
étsblssement
ou service
social
au médien-socil
et élaboré
ur projet
d'établissement
où
de service,
qui
fini
aa
bic,
notamment
en matière
da sorti,
de coopération
8% 'éaluatin
des activités
et de
a
qualité
des
prestations
ahsï
que ses
modalités
d'oantsation
et de
fonctionnement;
Vu lesarcles
2324-17
et R2424-30
du Code
de a
santé
publique
lai
a
conte
du réglement
de
netionnement Ha conséquent etanrès consultation de se commissions
—
D'approuver
réglement
de fonesonnement
du Mutuel à Le Caderussal
à compter du
rendu exécutoire dea présente délibération. De procéder à sa difusion auprès des failles
et son fichage au sen ea arche,
Dossier adopté à runanimité
Christelle AUBERTIN 32
Danse
cad
de a
Convention
Territorial
Globale
(CTG}
ant
les partenaires
CAF,
MSA tes
direntes
communes
de la
Communauté
des
communes
du Pays
d'Orange
Provence
(LCPDP)
a été
prévu
le
développement
a à
mise
en place
sur
le rise
Inercommunal
de structures
REAAP
(Réseau
écoute,
d'a
et d'accompagnement
es parents]
Dans
une
logique
de répartition
du teritare
intercommunal
a ét
convenu
de La
mise
en place
d'un
REAAP
murualsé
entre
les communes
de Chateauneuf
du-Pape
et Cadergusse,
en ol
claburation
avec
le RPE
LAEP
de
La vil
d'Orange.
Le dispos
RBAAP
prend
appui
sur
un réseau
de parents,
de bénévoles
et de
professionnels
qui
permettent
La mise
en
place
d'acuons
visant
à conferr,
à travers
le lalogue
et l'échange,
es
compétences
des
parents
et La
mis
en valeur
leurs
capacités.
Le projet
REAAP
s'appuie
sur ls
principes
énoncés
dans
La charte
atinale
du soutien
a parental
=
jointe
en
annee,
Lesmissions du REAAP visent à
fr aux paremsun espace de rencontre Hvarisnt l'échange et écoute entre parents, parents enfants et professlonnels, Soutenir
es parents dans l'exerle de leur 0) Quest,
Yalorsr es rôles etes compétences des parents, Rompresalement
es parents en favarhant es iniives permettant(esrencontres échanges
et partages de compétences, Favoriser mise en réseau de tauses
teurs qui coin
à es nitiatives Min de perte
ane maleur
irtlation
des formats
entre tous, Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
2
Développer
ls synergies
susciter
des
iniiatives
nouvelles
et mutnaliser
des
pratiques
et des
connaissances
pour
un enrichissement
de
ous.
La convention
de parenarat
à pour
abjet
de ver
les modalités
d'organisation
et de
financement
du
REAAP
entre
la commune
de Châteauneuf
du
Pape,
porteuse
du proet
et lèe
de La
strueture
et la
commande
Caderousse,
partenaire
et béni
projet.
La
duré
de validité
de 1
omventon
st Fée
à um
ar
Elle
débit
au 1e
mars
2025
et se
terminera
Le 33
décembre
de
la même
année,
renouvelable
sous
décision
du
Comité
de
potage
constiué
pour
élaboration.
su
et diagnostic
du pro.
L'élue
désinée
pour
représenter
a commune
de Caderousse
estime
Christelle
AUBERTIN
com
D'aparouverla
convention
de partenariat
du
REA.
Danoriser
monsieur
le Maire
à signer
edit
document
Dossier adopté à l'unanimité
Christelle
AUBERTIN
m2
Danse
cadre
dela
Convention
Teritrile
Globale
(CT)
antles
partenaires
CAE,
MSA
etes iérentes
Communes
dela
Communauté
des
Communes
des
Pays
d'Orange Provence (CCPOPI,
il a été
prêvu
le
développement
et
mise
en ace
sure
territoire
intercommunal
de structures
REAAP
(Réseau
d'Ecoute
d'Aide
etd'Aecompagnement
des
Parent).
Dansune
logique
de répartition
du teritaire
inercommunal
été
canvenu
la mise
en place
d'un
REAAP
mutualisé
entre
les Communes
de
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
et CADEROUSSE,
en étvie
collaboration
avec
le RPE
- LARP
de La
Vi
d'Orange.
Le dispositif
REAAP
prend
appui
sur
un résean
de parents,
de bénévoles
ei de
prassionnels
qui
permet
la mise
en
place
d'actions
visant
à conforter,
à travers
le dialogue
et l'échange,
les
Compétences
des
parents
et
mise
ea valeur
de leurs
aps.
Le proletREAAP
s'appuie
surles
principe énancés
dans
la chart matinale
du soutien
la
parentalité
jointe
en annee.
Les
miss
du REAAP
visent
à
Gta
parents
un espace
de rencontre
favorisant
l'échange
et
écoute
entre
parents, parents
enfans
professionnels.
= Soutenitis
parents
dans
exerle
de eur
tôle
Sducaf,
Valoriser
les rles
etes
compétences
des
parents,
Romprelselement
des
pare
en favorisant
ntitives
permettantiesrencontres
échanges
et partages
d'expérience,
= Favoriser
amse
en réseau
de
use
acteurs
qui
eantribuentà
ces
nl,
afin
de permettre
ane
meilleure crculation
des
informations
entre
tous,
Développer
les synergies, suscite
des
intitives
murlles
et mutualiser
des
pratiques
e des
conisrances
pour un
enrichissement
de
tous.
Une
convention
tripartite
de mis
à disposition
de personnel
doit
tre
mie
en paca
a pour
abjt
de
Rise
es modalés
Aancières
et dénansatan
pour
le détachement
d'un
agent
du RPE
Orange
(sous
Li
direction
du
CCAS
de cette
même Conmane)
pour
a coordination
et
animation
des
permanences
du
REAAP
sur
ls communes
de
Château
Pape
t Cadarousse, Procès-verbal
du conseil
munipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
Gel
convention
est
table
pour
l'année
2023.
le
déutes
au 1
avi
2022
et se
terminera
le 31
décembre
de La
mème
année,
renouvelle
sous
décision
du
Comité
de
Platage
conte
pour
Félaboration,
Le suivi
et lngnasie
Au projt
L'êu
désiné
pour
représentera
commune
de Cadre
est Mie
Aubert
En
conséquence
et après
constat
de ss
amis
compétentes
Le canselLmunlepal
décide:
=
D'approuver
a convention
triparüte
mise
à ispastln
de personel
joint
en anna,
=
D'auorser
Mansieur
le Mare
à signer
led acte.
Dassier adopté
lunanimité “Christelle Aus
TH
784
Le Fonds
imterministérel
de prévention
el
déliguance
et dela
radiation
[FIPD)
à vocation
à
finacer
des
actions
de prévention
de la
délngpance
et de
La ralcalisation
en adéquation
ave
les
orientations
prioritaires
gouvernementales,
déchnées
dans
La suatége
nationale
de prévention
de la.
délinquance
(2020-2024)
et La
ratée
départementale
de prévention
dela
Béinquance.
Dans
ce care,
les services
de l'Etat
ont
Line
en début d'année 2023
un appel
à projets
au niveau
déartomentat
visant
à souteri
le déploement
d'équipements
rerçat
la Set
es
établissements
eoares
du
terioie,
Les
Investissements
all
retenus
pourront
bénélier
d'un
&o-fancement
de
Ft. {Un Plan
Parler
de Miss
en Sureté
(PAM)
Attentat
ntrion
a té
mi
en
place
danse
groupe
scie
“ean-
Moulin"
et réglement
mr
en
jour
Afin
dpaimisr
2 dealer,
es
proposé
aù Conseil
municipal
de
répondre
à appel
à projet
pour
le
Financement
des
pres
sécurisation
des
établissements seoaires
en natal
une
alarme
spéciique
d'alerte
ant-intrason.
L'alarme
confinement
émet
un
gra
d'alerte
airement
Mantiflabe qu
permet
déclenchement
di
FPAMS
a 'applatlon
par
tous
des consignes
de
rassemblement
dans
ls lux
prévus
de mise
en
sureté. Cette
alanmecombiners
signal
sonore
et ash
le
ser
audi
en tout
pain
bdtiment
intérieur
et
extérieure
le prévol
La.
Plan de financement:
TT
ects
Postes de dépenses |
Mondnten ENT
| Nature descancours |
Nontanten en
[e
fines
éclencheur manner
| 2156
FD
sas
radio.
=
Diffuseur sonore
sis
Commune
sasasi
alarme PPMS radio
az
Dispositif sonore et — | T10R D mieux
FPS Procès-verbal
du conseil
muniipal
de Caterousse
Séance
du 23
MARS
2023
Fasriseursonr
[36058
Atanche PPUS Centre visueleet
| TOZ67E
| sonore PPS MS Poscetmren
| 562
“tal
des
dépenses
Gsns02e
Frotal
des
recettes
La canine
souhaite
air
opportunité
de
compléter
es dispo
existants
et bénéficier
d'un
taux
de subvention,
compris
entre
2D et
50%.
En
conséquent
et après
consultation
de es
commissions
compétentes.
cons
municipal
décide:
approuver
pan
de Eancamen
el que
présent
ci-dessus
De déposer
une
demande
de aulenton
auprès
de l'Etat
au tire
du Fonds
interministériel
de
prévention
del
délinquance
(IPD]
pour
I poursuite
de La
mise
en place
d'un
plan
partiuier
Ac mise
en sécurité
(PPHS)
anse
groupe
scalaire
Jean
Moulin,
au taux
plus
levé.
Que
es ess
sont
Inserits
au budget
en
section
investissement.
Dossier
adopté
à l'unanimité
Dssnehtion
La Lvado
est
une
aoeton
importante
de oies
un
partenaire
dé lors
des
manisations
arganises
ar La
corimune.
Lee
asoclation
a pour
0e
a mis
en valeur
du patrimoine
caderpussien,
du patrimoine
rhaanien
et
prove Pour
le ire
raÿonner.
l'assocation
a ansanisé
dans
Le cadre
des
journées
du
patrimoine
2022,
une
“exposition
nécessitant
achat
de matériel
uppOT.
Aa
de pouvoir
accompagner
financement
cette
assdltion,
est
proposé
de voter
une
Subvemon
exceptionnelle
de 400
euros,
En
conséquente
anrks
consultation
de ss
coramislans
compétentes,
Je Conseil
muncial
décide
2
D'approer
le versement
d'une
subvention
excerienrelle
de
400
euros
au profit
de Fassncation
la LvadoLau
re de
l'orpansaion
des
journées
du pat-imobne,
éition
2022.
Dire
que
dx rés
sont
insert
au but.
Dossier adopté à l'unanimité Procès-verbal
du consel
municipal
de Caerousse
Séance
du 23
MARS
20723
Marie MARTIN
Mde:
7
[22
La commune
de Caderousse
dispnse
en vertu
d'une
convention
conclue
Le 26
août
2015
d'un
rit
d'occupation
temporaire
du domaine
concédé
de a
CAR
sur
un erraln
d'une
superficie
de 145
DD0N,
parcelle
radasirée
sean
1 n°333
et 338,
plus
comm
sous
Le na
a d'Espace
TN
»
ete
conventin
otroe
un droit
d'ccupation
de
commune
jusqu'au
21 écemibre
2023:
Afin
de pauvai
continuer
à disposer
de ce
eu
de Façon
priiléée
I commune
de Caderoussoa
travail
avec
a ONR,
concesslonraire
du Rhône
pour
son
aménagement
et l'exploitation
des
aménagements.
réalisés. La concession
CNR,
datant
du
16 juin
1934
à récemment
ét
renouvelée
et prolongée
jus
“écembre
2041
par
oi Aménagement
du Rhône
adoptée
au
Farm
17 février
202:
“1
Dans
cette
lpique
et pour donner suce
à ce
rerouvelèment
1 CNR
à pu
fonéréiser
une
volonté
marquante
dans
sa gestion
el sa
Façon
de valriser
so
domaine
concédé,
notamment
dans
les 22znn6$
industralo
portuaires
dépendantes
du Port
de Lyon
Four
conserver
l'usage
de ce
lieu,
une
nouvelle
convention
à donc
ét
mure
une
cunvention
de
Superpoñtion
d'ectatons
sur
Le domaine
publie
concédé
à la
CNR
au prof
de La
commune
de
Caderousse,
À tre
race.
ete œnventon est accordée pour
cation
supplémentaire
savane
: espace
dei».
Vs les
articles
L2123-7,L2223-8
R2L23-15
à K2123-17
du Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques; Considérant
l'térêt
pour
La cummune
de Caderouse
de pouvoir
continuer
à disposer
de ce
site
it
spa
TITIN
>.
ke.
le:
Dapprouver
La emventin
de superpstian
d'afectations
joie
à Le
présente
délibération
et
autoriser
Monsieur
le Male
à a
signer
De résilier
La convertion
d'occupation
erporsire
du domaine
concédé
n°20056
conclue
le 26
aoû
2016,
comptez
de signature
dela
présente
convention,
Dossier
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
Henat
interroge
pour
savoir
qui a
réalisé
Les travaux
au niveau
de La
ferme
Titi?
jamais
de
travaux
?
Monsieur
le Maire
répond
pour
expliquer
qu'aucun
aménagement
n'a
été
réalisé,
eu n'est
pas
pourv
en électricité.
La
zone
et réservé
aux
loisirs
« naturel
Grâce
à cette
nouvelle
convention,
ou
allons
avolr
ne
vision
à plus
long
terme,
jusqu'en
2041,
nous
disposons
désormais
de ce
leu
à titre
gracicuse.
Monsieur
Berat
demande
cnmment
fre
si quel
manifestation7 Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
tout
à ai
passible
au moyen
d'une
convention
de mise
à
disposition
du terrain
: cela
est
fa Te
ex
pour
ls chasseurs,
pour
um
apleulteur.
fun
veut
en
disposer
pour
aire
une Procès
verbal
du conseil
municipal
de Caterousse
Skance
du 23
MARS
2023
| Jean-Pierre JACQUIN fans
Directe: La commun
de
Caderousse
a engagé
une
procédure
de
révision
allégée
nue
son PLU
fin de
permettre
ane
Légère
extension
d'une
zone
constrcibl
sur
l'emprise
d'une
activité
exstane
de fabrication,
lag
et aehat
de paletos
on bois
de manière
à permettre
à l'entreprise
de se
dévelapper.
En ele,
Fate
agité
connaît
une
erussanes
importante
de son
activée
Les
locaux
ne permeltent
lus
de
Sépandie
ses
besoins
ngtamment
en matière
de tcckage.
C'estlaraison
pour laquelle
ilestaujour
ui
Récxssalre
de rendre
pusibe
extension
da bâtiment
acul.
Le bâtiment
étant
situ
en
zone
agricole,
san
tension ne
peut
pas
Etre
autorisée,
est paurgut
et
ncessare
de pouvoir
l'intégrer
dans
une
ane
matricule.
Ceûe
ewenston
de
la xone
construetile
sera
accompagnée
de
disposant
Paretant
d'encadrer
ces
futures
évolutions,
qu
evront
Également
étre
conformes
aux
preseriptions
Les
PPR
inondation
du Rhône
du
Bassin
versant
de l'Ayaues,
de a
Meyne
e du eu.
La
procédire
de révision
allégée
et
tlisée
dans
a mesure
où la
mudlfkation
envisage
ne porte
pas
nent
à l'économie
générale
du PLU,
'auvre
pas
à larbansation
une
zone
à uanlser
qui,
dans
Les
neuf
ans
suant
52
eréation,
a
pas
Été
ouverte
à l'urbanisation
Ou n'a
pas fit
l'objet
d'acquisitions
foncières snificatves
de apart
el
commune
ou de
'EPCI
compétent
Confurmément
aux disposons
de l'artck
L 103-6
du code
de l'artanisme
dett
être
ile
bilan
dela concertation
don
afa
objet
La
révision
allégée
du ELU,
qu'en
application
de Yarticle
L.152-14
dudit code,
di
document
it
être
Marété®
par
délibération
du conseil
muneipal
et cummuniqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associes. Vu lé
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L 153-1
ct suivants,
R 153-1
esulvants,
Vu
tliération
n°22
0907
en date
du
censei
municipal
du 22
septembre
2022
qui presct
révision
allégée
du PEU
qui
ie
les modalités
de ha
concertation
;
Au
proet
de révision
allégée
n°1
du Plan
Local
Urbanisme
et notamment
a notice
de présentation,
Le ncument
graphique
Le réglement.
ua
concertation
menée
du 23
janvier
au 10
février
2023
que
le pret
de révision
allégée
n°1
du Plan
Loal d'Urbanisme
es prêt
être
transmis pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
Encok
De tire le bla suivant de a concertation
La concert de la population a pris deux formes, une mise à disposition d'un registre en marie end toute La durée de la procédure, eorgantsation d'une expostion publique au ur de laquelle té présentés Les prineipaux léments jsui
de a déarche, ainsi que es évolutions prévues
unie du doœument d'urbanisme. L'eposton publique à permià là commune de présenter les raisons de la mis en œuvre de cote re ure, ainsi que es évolutions apportées av PLU pour
répondre. Plusieurs persons sont venues
Prendre coialssance
des documents Et ro personnes ot formulé des ubservatons, dant deux font
entio d'un avi défavorable
au projet de révision allégée jsuis notamment
para présencr du tlaque
inandaton, de Taruiaisation des sols agricoles, de la dégradation de l'entrée de village et de la dangerosité des accès. Fan rappelé que l'activité est exstanté ex qu'il s'agit de rendre possible une légtre extension des time
existants, ce qu aura pas d'incidence sur les accs présents, ur
a réduction des espaces
rca
ou Fariicalation des SOU. Concernant le isque Inondation, les constructions devront
respecter les disposons des PPRL.
Date prof és
allégée n°1
du Plan Local Urbanisme de a commune de Caderousse
tell estamnene à La présente Procès-verbal
du consel
muniipal
de Caderousse
Séance
du 73
MARS
2023
De préciser
que
Le prmjt
de révision
allégée
n°1
di lan
Lacal
d'Urbantsme
sea
communiqué
our
avis,
certains
de ces
avis
tant
formulé
dans
are
d'une
réunion
d'xames
conjot
à Madame
H Préte
“au
Président
du Consel
Régional
àla
Présente
du
Conseil
Départemental
aux
représentants
des
chambres
consuls
(métiers,
commerce
et industrie,
usure) au
Président
de L
Communauté
de
Cermunes
du Pays
Rétnl
'range
au
Président
du syndieat
mixte
pour
le SCD
lu ass
le Vie
d'Avignon
La présente
délibération
fer
objet
d'un afihage
en marie
durant
1 ms
ét mention
de cet
fc
sera
réalisée
dans
an journal
difsé
dans
le département
Le dossier
sera
tenu
à dispo
du publ
en Nalrie
Abstentions
:M Benat,
Mme
D'Alauier
Monsieur
Bemat
questionne
sur
La zone
UB Mgurant
sur
le schéma:
est-elle
constructible
7
Monsieur
le Mare
et Monsieur
Jacquin
répondent
que
oui.
En revanche
le Stade
en lul-même
n'est
as
constructible
Seule a parcelle
en stabilisé
est
constructible.
Pour
les parties
végétalisées
(le
Stade)
les PPRIS'oppsent
à là
constructibilité
de la
zone.
lean-Pierre JACQUIN 212
Le présent
dasler
de mise
en compatbté
du PLU
porté
par
La commune
est soumis
à concertation,
concerna
la prise
en compre
d'un projet
d'implantation
de panneaux
photovolaques
linéaires
sur
né
Parti
de a
vol
celle
de a
Varna
ui traverse
a commune.
En
let,
au Nord-Ouest
du territoire
communal,
se irouve un
pare
photovotaque
qu
est bordé
à lei
par le
Hhâne,
et à
l'est
par
la Vhôna.
Le projet
consiste
à rendre
possible
réllaton
d'un
pare
Photovltïque
Hnéaire
sur
le
tronçon
de La
ViaRhôna
qui
lomge
Le parc
esta.
soi
envrun
1,6 ka
Sagk
d'un projetinnevant
constitué
de struetures
qui
enjambent
a Vis
ha
sun
it
arte,
ans
un environnement
industrial
(Centrale
existants,
lignes
RTE)
ù les
enjeux
emsronmementaux
On
connus
et peu
importants.
Ce arc
photvaltique
sera
Entité
=
ne
cquantaine
de Structures
ouvertes
ls pla
nes
possibles
{22
mères
de ang,
6 mètres
lag
et 5
mêtres
de haut}
repartis
par
ensemble
3,10 où
18,
manie
irrégulière
sur le
linéaire
concèrné,
e 6
postes
élecriques
recouvert
de hardage
bois,
2
de pimeaux
pédagogiques.
La localisation,
lranisation
et les
éléments
de composition
du proet
nt
été
Géfinls
de manière
à
favoriser
au mieu
Ftégraion
du projet
dans
et,
Outre
La production
d'énergie,
ce pare
permettra
Également aux
visas
de La
VraRhôna
de se
protéger
du sel
au de
pluie.
Ce projet
présentera
une
puissance
de
1431
MW,
ce qui
correspond
à Ha
consommation
de 800
personnes
almentées
électriquement
avec
chauage, aoû
1340
tonnes
de
CO ttes.
Les
terins
concernés
par
l'implantation
de ces
panneaux pholovolaiques
sont
clsés
en one
N
raturelle]
qu
ne permet
pas
a éalisation
de projet
de ce
type!
La procédare
de mise
en compatibilité
vise
donc
à metre
en omeordance
les aspects techniques
du
Proet
ave
le réglement
du PLU
en vigueur
sur
cette
zone,
ain
de permettre
là cunserucion
des
Équipements
lié et
nécessaire
product d'étectrihé Procès
verbal
du conseil
municipal
de Cacerousse
kance
du 23
MARS
2023
Au application
de l'article
L203-6
da
code
de l'rhanisme
doit
re
ire
bilan de
La concertation
dent
à
fait
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la mise
em compatibilité
du
PL
que
ledit
document
do
être
"arrdé”
par
délibération
du
conseil
municipale
communiqué
pour
sv
aux
personnes
publiques
avancées
ue
Gode
de
l'anime,
notament
ses
rie
1531
et suivants,
R153-1
suivants,
Va La
élbératio
22.09
06 en
date
du conseil
municipal
du
22 septembre
2022
qi
prescrit
mise
en
compatiité
du
PLU
et quifie
es mods
de La
concertation:
Va
projet
de mise
en compatibilité
du Plan
Loc
d'Urbantsme
et notamment
Lanotice
de présentation,
Le document
graphique
ete
réglement.
Val
amriation
menés
Considérant
que
Le profs
de mise
en compatibilité
du lan
Local
'ürhanisme
es
pr
à être
trans
pour
avis
aux
personnes
publiques
assaiées
à colin
de ses
omissions
compétentes.
Conseil
municipal
décide:
de
re
ein
suivant
de a
concertation
La concctatlon
del
papalation
0 pris
deux
formes,
unie
mise
à disposition
d'un
registre
en maire
pendant
toute
La durée
de la
procéture,
et l'opanlstion
d'une
exposton
publique
a
cours
de Laquelle
Bat
présenté
les principaux
éléments
de ustcaton
de a
dérarcheainsique
les évolutions
prévues
Au niveau
du document
d'urbanisme,
L'exposition
publique
a permis
à H
commune
de présenter
les raisons
de Ia
mise
en œuvre
de cette
rare
ais
que
Les voulons
ampartées
au PLU
pour
y répondre.
Plusleurs
personnes
sont
venues
rendre
cumaissance
des
doeuments,
eo
personnes
ont
furmulé
des
observations
dont
ue
et
favorable
au pro
de mise
en comparé
ar
es
estimé
que
proie
ne présente
aueun
intérit
our
L commune
et génère
un certain
nombre
d'iconvéniers
: incidence paysapère,
impact
sur
les
anneaux
existants,
risque
en as
de temps,
secteur
en nc
naturelle,
arte
le projet
de mise
en compatibilité
du
Plan
Loca
d'Urbanisme
de la
commune
de
Cadre
Re qu'est
annexé
à la
présente;
Se
préciser
que
Le projet
de mise
en emmpatblité
du
an Leat
d'Urbanisme
sera
communiqué
our
avis
certains
de es
avis
tant
Formé
dans
Le cadre d'une
réunion
d'examen
conjoint
Madame
La Préète
“au
Président
du
Conseil
Régional
Cl
Présidente
du
Conseil
Départemental
aux
représentas
des
chambres
consulaires
(éters,
carumerte
et Industrie,
agriculture) Au Président
de
ta Comté
de Communes
du Pays
Réuri
'Orange
nu Président
du
syndiat
te
pour
Le SCO
du bassin
de Vie
d'Avignon
Aa
CDPENAF
La présente
délibération
fers
l'objet
'un achage
en mari
durant
1 mais
et mention
de cet
fichage
ar
réalisés
dans
un journal
dise
dars
le département.
Le dossier
sara
tenu
disposition
du publi
en Male
Vote contre:
enat
Aanstentions: M Légerot Mie D'Alauzier Dossier adopté à a majorité absolue, Mansieur
Benat
demande
quel
est'iatérét
pour
I
commune
de Caderousse
dans
ce
projet
d'une
parte
d'autre
part
qu
va profiter
de
'lectrilté
qui
sera
produite
?
Monsieur
Jacquin
explique
quil
s'agit
d'avoir
un
équipement
à proximité
d'un
pare
Photovoltaique
existant,
qu'il
s'agit
de plus
d'aceueilir
un projet
expérimental
inovant,
ayant
Peu
d'impact
sur
La faune et la
fore
locale.
Projet
positionné
sur
a viarhôna
Là où
les
cyclistes
passent P'éectricité
produite
sers
quant
à ele
ijectée
directement
dan
le réseau,
comme
les centrales
if
israliées. Procès-verbal du consell uniipal de Caderousse
‘Séance du 24 MARS 2023
Depuis
l'anonnance
n°519-1
15
du 7
janvier
1959
relative
à 1
voirie
des
allectiits
locales,
La vole
communale
comprend
les vies
communales
leurs
dépendances
qui font
parie
du domaine
publi.
Les
chemins
ruraux
ui
appartiennent
au
domaine
prié
de La
comme.
Par
délhértion
n°180421
du
cunseil
municipal
du 20
mars
2018
Ia commune
de Caderousse
a
anprouvé
ie classement
de
a volie
comme
et l'inventais
des chemins
ruraux
nie
au trail
de
réaranisation
confié
au cabinet
d'études
WILLEMS.
LAVORINI
à range.
Dans
le care
de ce
travail,
un commissaire
enquêteur
a été
désiané
en 2017
pau
mener
ne
enquête
publique. Le référentiel
approuvé
en conseil
municipal
du 20
mars
2014
compare
des
erreurs
matérielles
relatives
À la
dénomination
de certaines
votes
qu'il
convient
de rec
afin
de prendre
en consdération
es
fléments
de concusionissus
de l'enquête
publique,
de corriger
certaines
arthographes
te matérialier
Le classement
des
oies
du lotissement
le Pélaurf
dans
Le domaine
pub
Iles
donc
proposé
à l'assemblée
délbérane
de practer
aux
reclifcations
ete metre
à jour
tableau
de classement
de Va
vole
communale,
Cette
mis
à feu
est
essentiel
en ce
que
La viré
const
un
indicateur
de charge
et un
critère
de réparttion
des
dotations
de l'as
aux
collcüiités
La tation
Blobale
de lctionnement (UGF)
tent
compta
de La
Tongueur
dela
voirie
classée
danse
domaine
publ
communal Vu
ad
Général
des
Cllchits
Territoriale,
Vale Gode
de La
Voirie
Rautère
et plus
artulièrement
se
rdles
LA
1 €
unis.
Vue
Code
rurale
plus
partetièrement
ses
arte
LL61-1
et suivants.
Va a
délibération
°1.0321
du consell
muicpa
en date
du
20 mars
2010
relative
à a
réorganisation
del
vire
communale
à la
suite
d'une
enquête
publique.
Vu a
déliération
n°220205
du consel
muncpal
en date
du
22 item
2022
relaie
l'acquisition
Et 'ntégraton
les
voes
du elssement
le élu
anse
donvaine
publi
communal.
Considérant
qu
civient
de procéder
aux
rcuficaions
de dénomination
de voie
suivantes
+
Route
Dee
en Route
du Devès
Rond-poit
de
selon
Route
des
Cabanelles
Route
Auguste
en Raute d'Orange.
Route
du Lampaurdier
en Route
de Châteauneuf
Pape
Place
Joseph
Gulheen
las
Joseph
Glhé
ue
du Docteur
Guerre
Rue
di Docteur
Gueri
aie
de La
Lusignagne
en Route
le L
aslenane
Route
de Là
Berthe
en Route
de a
Berthe
Consldérant
qui
'est
pas
nécusaire
de
soumetre
cet
procédure
de classement
à enquête
publique
Lee
que
prévue
par
code
de a
voirie
routère
dansta
mesure
où
nes pas
porté
ati
aux
nets.
de dessert
ou de
eat
sssarée
por
es Vies
Enconséquente
après consul
=
D'anprmuveres rectfeatonstlls décrites lsus € metre
à jour letbleau de ehssement
dela voir communale joint en annexe, arétant le métrés uants
©
Voies communales : 59
642 mâtres nas
Voies communales
à raractère de rues: 5610 bts linéaires
6. Voies communales
à carte de places
247 mbtres linéaires ss
Procès verbal du conseil manlipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Sn
à
Gheminaruraux:
17 746 mètres linéaires
2 Routes départementales:
17 505 mêtres linéaires
Datnriser Monsieur Le Maire ou sen représentant
à signer tous documents
sc rapportant
à
présent dibération.
Dossier adopté àrumanimité Monsieur
Benat souhaite
connaitre
les
impacts
de
ces
modifations
pour
Les
riverains
et
l'reseage.
Par exemple
ion
prend
arrëte
bus
intitulé
route
d'Auguste;est
ce ai
deviendra
arrêt
Route
d'Orange
Monsieur
le Maire explique
qu'il
n'y
en aura
pas
et précise
que
le nom
des
arrêts
de bus
êt
notamment
de cel
précité
dépend
dela
volonté
de
la région.
Christophe REVNIER-DUVAL.
Le livre
Blanc
sur
a défie
at In
sécurité
nationale
de 2008
a fé
La modernisation
de l'alerte
des
populations
came
bei
prioritaire
de l'action
gouvernementale,
agit
de doter
les autorités
de
Pat
male
aus
ls commaies
d'un
« réseau
d'alerte
performant
et résistant
» en
remplacement
de
ancien
réseau
national
d'alerte
de l'a
(RNA,
Les
services
ue la
Direction
Générale
de
à Séurié
Gil
et de
a Gestion
des
Crises
du ministère
de
Fintériur
ont
conçu
un nouveau
dispesi
appelé
Système
Alerte
et d'information
des
Populations
(GAIFI
G dernier
consiste
à prévenir
dans
l'urgence
es populations
et
survenance
'undanger
maleur
Comme ne
catastrophe
naturelle
ou un
incident
techaglogique
et à
eur
Indiquer
le comportement
de
Ssuverde
qu'elles
doivent
observer.
Le SAIP nécessite
Le rarcordement
de sirènes propriété
de l'a,
installées
sur
diférents
Dtiments
able
en zoned'alerte
de prark
LC raccanlement
permettra
déclenchement
essinènes
à sta
Va application
SAIP
te
réseau
INPT
du ministre
de
l'intérieur
Le
déclenchement
manu
n oc
des stènes
par
Le Maire
reste
possibie
en cs de
nécesstà
Les
Préfectures
ont
réalisé
en 2010
puis
à nouveau
em 2021
un état
des
eux
des
besoins
en installation
uen
raccotement
de
sirènes
afin de
parvenir
à une
couverture
optimale
des
bassins
de isques
dans
leur
département.
Aa sirène,
dbjet
de a
présente
convention
a ainsi
vocation
à être intégrée
au
pos
du SAIP
dont
le
déniaiement
st
en ours
La sigratre
d'une
convention
est
nécessaire
pour fier
les blisaions
des
diférets
acteurs
dans
le
cadre
du raccordement
mas
également
les condidons
de l'entretien
ultérieur
du système
ain
d'en
Assurer
bonfonctinnnemen.
Aa présente
convention
est condue
pour
une
durée
le Sans
et se
poursuvra
par
alt
raconduetnn.
Le eo
des
opérations
de raccordement
au
réseau
lecurique
et
Fourniture
en énergie
de
intllation
sta
care
dela
mn,
propriétaire
du Bâtiment
sur
lequel
est implanté
a sirène,
Vulesarces
11124,
171121, 172421,
17212
et L732
7 du
Gale
dela
Steurté
intérieure
Vu late
L2212
2 5°
du Code général
des
collectés
eriorales
;
Vu
Co
pénéral
de a
Propriété
des
personnes publiques
Vue
décrus
n°20141252
27
octobre 2014
rai
au end
national
d'alert Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 23
MARS
2023
Enconséauentetanrès consultation de
D'approuver La convention de rarement
à installation au au ratcordement d'une sirène au
Système dAlerte et d'Information des Poplations (SAP) avec lu services de lat D'atoriser Monsieur Le Maire
à signer La convention
Passer adoptéà lunanimité Monsieur
Légérot
demande
cette
sirâne
se rajontera
à l'exitante
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non,
nous
conservant
este
dernière,
seule
une
prise
en main
des
services
de l'E,
en sus
de celle
communale,
xt
ain
actée.
Any
aura
qu'ane
seule
sirène
sur
x commune.
Martel
MARTIN
741
Va
ol
200923
du 25
mars
2009
de mobilisation
pure
Logement
cl
ut
contre l'eclacion
Vu
oi
2010789
12 juillet
2010
portant
engagement
natal
pour
l'environnement
(ENE)
Vu
n° 2013-61
du
janvier
2013
relative
la mobilisation
du foncier
publicen
faveur
duogement
et au
renforcement
des
abligtionrdo
production
de agent
sclal;
Yuan
2014-59
du 27
aie
204
de
modernistion
de
action
publique
territoriale
et
d'afrmation
des
métropoles;
Vu ol
2014-17
du 21
février
2014
de programmation
pour
a ll
et cohésion
urbaine
;
Vu La
loi n°
2014-66
du 24
mars 2014
pour
l'as
au logement
et un
urban
réRoé
ALU)
et
notamment
som
article
136
Vu le
Code
Gnral
des
Collectivités
Territoriales
Vu le
Décrebn02009:1679
du 30
décembre
2009
roati
aux
programs
locaux
de l'habitat
Vu article
L202-1
et suivants,
L303
4, LA
1° et
ouivant,
RA02:1
et suivants
et K312-L
et suivants
Au Code
de a
Constracion
et de
l'Habitat;
Va
a délibération
du
Gonsell
Communautaire
n°2020-099
en
date
du 29
nctubre
2020
portant
approbation
du Programme
Local
e Habit
2020-2025;
Vu
délibération
du
Consal
Communautaire
2°2019-041
en
dat
du 15
avr
2019
portant
approbation
du proet
de
convention
e 'OPAH-R
avec
volet
copraprétés
Vula
délibération
du Consel
Commumauraire
»°2021-004
en date
dr 1
mars
2021
partant
apprabation
Au projet
avenant
n°1
à
convention
Comaldérantes
enjeux
en matière
de Hogement
ete
peuplement
ar
ke Crrtire
de
l'itercommunaté
;
ls
problématiques
lentes
en matière
d'habitat privé
et
nécessité
de poursuivre
les
eforsjusqu'alors
engagés
peurréhablter
les centres
anciens;
“onsidérant
le Zème
PLH
de a
CCPRO
(2020-2025)
rlentation
2/
che
action
6
Netire
en place
un
Aisposhifd'améloration
de l'habitat
privé:
Considérantia
mise
en
œuvre
de
'OPA-RU
avec
voit copropriété
dus
asignatuns
del convention
Le 12
décembre
2019;
Considérant
l'évolution
del
réglementation
ds FANAI
Considéranta nécesaité
e rendre
Le spot
plus
attrait
d'en
augmenter
son
impact Procès-verbal du consell municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Considérant
que
certains
objectifs
méritent d'être
austés
afin
d'être
plus
en adéquation
avec
ia réalité
Auterain “Consiéant
quete
enveloppes
budgétaires
des
diras
partenaire
fianciers
prévues
la convention
Anal
ne doivent
pas
étre
dépassées
En
conshguent
et après
conslation
de ses
commis
compétentes
Conseil
municipal
décide;
D'approuver
le pro
d'avenant
n°2
1 convention
Opération
Pragrammée
d'Amloralon
de
Patate
de Renouvellement
rat
(OPAN-RUJ
avec
volet
copropriété
2019-2024
mises
Au POP,
lanmené
ct portant
modiieation
des
objects
et du
pérnéure
d'intervention
sur
a ville
d'Orange.
=
D'autosec
Nonsieurle
Maire
à signer
l'avenant
À a
convention
et out
ducument,
coute
plèce
administre
ou compris
se rapportant
à la
présente
libération
Dossier adopté
à l'amanimité
Rapporteur:
|Christophe
REYNIER-DUVAL
Nate:
91
a
vertu
de l'article
1. 2122-22
du code général
des
collectivités
territoriales,
le malre
peut, par
délégation
du conset
municipal,
étre
chargé,
en tout
eu partie,
e pour
La durée
de son
mandat
10°
D'inteneraunom
de
commune
lesions
en usticaoude
gendre
la eonimune
dans
lesactions
tentés
ant
ll,
dan
les cu
défis
par
conseil
mumicipal:
x
Le consei
municipal
de La
commune
de Cuerousse
a par
déllératon
en date
du 4
jui
2020
modifiée
le
3 septembre
21
fie
choix
de donner
Héégaton
à Monster
le Maire,
sans
préciser
les as,
En conséquent,
est
proposé
de er
Les mis
de l'exercice
de La
présente délégation
comme
suite
Vale
code
général
des
culrtivié
rire
et notamment
ses
article
2122.16,
1212-19,
L2122
22,222 Via
ébératio
n°21,09.14
en date
du
30 septembre
2021
portant
madifeation
dla
délégation
de
ampétences
du conseil
mail
au Maire
conséquente
après consllation
des
comisslons
compétentes,
eonselLmunicipal
décide:
=
Approuver
les délégations
di conseil
au Maire
d'après
détaillées
on application
de l'art
L.
2122-22
4 16 du
Code Général
des
Collciltés
Tertorales
aux
is
de
2 Enter
en justin
avee
tons
pouvers
au nom
de Henmmnne
de Cadornnse
2
ntonter
lues
es actions
en justice
et à
défendre
es
intérêts
de La
commune
dans
Femsebl
des css
suscahibles
de se
présenter,
at
en
première
Instance
qu'en appel
et easeion
devants
jurditions
toute
nature,
don
es ulicions
iministratives
É judcares,
pour
toute
action quelle
que
puise
être
sa nature,
qu'il
'alsse
notamment
d'une
ssignaton,
d'une
intervention
volantaire,
d'un
appel
en arante,
une
constiuion
de parie
civile,
d'un
dépé
de plainte
avec
constitution
de partie
ll,
d'une
citation directe,
d'une
prmckdure
de référé,
d'une
clan
conservatoire
ou
1 décision
e désstemont
d'une
action.
Que
Mans
le Mare
oura
à ete
Anse
Eire
assister
ar
l'avocat
de son
choix.
Auorise
Monster
Maire
n apte
de 'atcle
L2122-18u
Code
Général
des Collectivités
ertarales
à subdéléguer
4
nature
pour
les
décisions
objet
dela
présente
un
adjoint,
voire
un conseiller
municipal
dés lors
que
les adjoints
seraient
ous
tire
d'une délégation
Vote contre
M Beat
Pessier adapté
à Ia majorité absolue Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2073
Christophe REVNIER DUVAL. aa
La mutalisation
des
achats
constitue
l'an
des
leviers
d'action
pour
améliorer
achat
des
entités
publiques
en recherchant
plus
parteuirement,
grce
à une
masicaion
ct une
coordination
Là
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du juste
besoin
en vne
d'obtenie
ls
afes
économiquement
ls
plus
avantageuses
Une
‘émarche
de mutualisation
des
achats permet
de réduire
Les
ol
te
générer
des
gains
anciens
tout.
en man
le risque
juridique.
Actuellement
le recours
aux
groupements
de commande
it
cinssiques
et
soumis
à un
formaliome
rekalivement
urd
au regard
de La
multiplication
de ces
achats
groupés,
chacun
d'entre
eux
devant.
donner
lieu à
l'adoption
d'une
délibération dédiée
pour
es entités
membres.
Le groupement
a pour
mfslan
d'assurer
la préparation
et a
passation
des
marchés
et accords-cares
à des
besoins
communs
dars
un souei
de cohérence
et de
orination,
Ainsi,
pour
gagner
en eat,
est proposé
à l'assemblée
déiérante
de renouveler
la convention
deg
Forme
de canventin
cadre,
permettant
à ses
membres
adhérer
librement
à es
groupements
d'achats
dés Vu article
L2121-1
du
Code
général
des
collectivités
ferrari
Vu arte
L4143
du Code
général
des
culetlvités
territoriales
Vues articles
L2113-6
tsuivants
du
Cnde
de
commande
publique
x
Va la
délibération
w°243-2022
du 19
décembre
2022
parvenue
en Préfcture
de Vaucluse
le 20
décen
renpuvellement
du groupement
de commande
permanent
entre
communauté
de communes
du Pays
membres Constéérantinérét
pour
les acheteurs
publ
de
se grouper
pour
répondre
à leurs
besoins
communs
un
pal
de vue
écohomique que
technique,
afin
d'être
plus
trac
auprès
des
Fournisseurs
de
renforcer
a postion
de Facheteur
dans
la relation
commentiale,
d'obtenir
de mellers
prix
par
La masiaton
es
achats,
de mutuallser
La procédure
de mis
en concurrence
de donner
l'occasion
d'échanges
su
es pratiques
les chui
tes
stratégie
achats
entre es
membres
di
de ire
bénéier
tous
membres
du groupement
des connaissances
eehniques
le SrVICESSPécAIséS
là procédure
de mis
en roncurrence|
Considérant
que
Le recours
aux
groupements
de commande
est
acer
ét démontré
son
LÉ en
in
La collectivité
souhaite
poursuivre
cette
démarhe
et path
Le groupement
d'achats
actuel
en as50cat
Slargasant
Le périmétre
à
d'autres
type
achat
ans
ut
d'une
lire
cie
d'achat
publ
+
{Considérant
que
groupement
de
commande
errant
conti
en Jantes
2020 et
are
à échéance
{Gmsldérant
la volonué
de renouveler
a convontn
cadre
coratisve
du
groupement
le commande
per
Janvier
2023
ot ce
porune
und
de ans
Considérant
que
les entité
concernées,
membres
groupement
revétent
a qualité
de pourcirs
adjdiea
112111
du Gode
de la
commande
publique,
en tant
que
personnes
morales
de dro
publie:
Considérant
que
le groupement
à pour mission d'assurer
préparation
et Là
passion
des
man
correspondant
à des
besoins
communé
dan
un oui
de hérence
x de
coordination:
Considérant que
nctonmement prapnsé ete suivant
Chaque membre du groupement permanent et Île de pariper ou non aux consultations lancé convention de groupement permanen Procèsaerbal
du conseil municipal de Caderousse Séance du 23 MARS 2023
a
cho
di nordamateur
de chaque
consultation
est effectué selon
à rate
et l'objet
des marchés
en
mers,
sans
qu'une
nouvelle
délibération
ni une
nouvelle
convention
ne ok
nécessaire.
“Le
re
du conrdonnateur
s'arrête
à a
motifation
des
marchés,
chaque
ent
étant
en charge
d'exéu
fnanelère
La aneermant.
La commis
d'appel
d'ores
ompétente
est
elle
du coordonnateur
Les marchés
sont
passés
danse
respect
des
dispetions
du Code
de La
commande
publique
La sortie
d'un
des
membres
du groupement
est
passible
à tout
moment
sous
réserve
de respecter
les
obllons
quilaura
contractées
danse
cadre
des
marchés
passés
en groupement.
“rentrée
d'un
nouveau
membre
au sein
du groupement
est
possible
à Wu
moment,
sans
que
les
conditions
des
mare
passés
ne Jul
Sent
applicables
In
conséquente
après
canslatian
de ses
canimissins
compétentes
e Conseil municipal
décide
+
="
D'approuver
l'adhésion
dé a
emmmune
de Caderousse
au groupement
le commande
permanent.
2
Désuiriser
monsieur
le Maire
à engager
La Commune
dans
Les
a@ats
groupés
Lorsqu'ils
intéresseront
a oct.
D'autoriser
monsieur
le Maire
à revêtir
la qualt
de coordonnateur
pour
certains
des
achats
roupés
et signer
le
marchés
sus des
procédures
menées
dans
le Eure
du groupement.
D'aoriser
monsieur
le Maire
à signer
ous
les actes afférents
à a
présente
élbération.
Dossier adopté
à l'unanimité
Le fonds
vert
estun
dispose
l'Etat inédit
qui
a pour
obfectf d'accélérer
ranatlon écologique
dans
les
toritoies
en soutenant financièrement
les
projets
présentés
par
les cultivés
teriorales
en
direton
de à
iypes
d'actions:
performance
environnementale,
adaptation
du tertire
au changement
limatique
et amélortion
du
dre
dev.
Dans
Le cadre
de sun
projet
de réfection,
de rénovation
thermique
et de
mise
en access
d'un
le ses
itiments
plus
éommnément
connu
sous
le nom
de +
La
Passerelle»
a commune
de Caderonsse
soute
déposer
un dossier
de candidature.
Ce bien
proprièté
de a
commune
est actuellement
mis
à disposition
de deux
asscltions
importantes
pour
eterritoir
le centre
de loss
à Les
Catanes
se
l'asoclon
«Le
Pas.
Ces avaux auront plusieurs vocations
+ Répondre au normes actuelles de sécurité et 'aecestliné du publie
isoler rénover thermiquement
ee bâtiment iellisant ain de ragner en performance
enaronmementaie.
Le montant
des travaux a té estimé
26 000 HT sol 295
200 TTC.
nepnstquence eLapnès consulatan de ses comsions compétentes. conseil municipal décile
Le soter un soutien ane
au aux
plus élevé au ur du Fonds Vert pour Le projet de
réfoion, de Rénovation énergétique et de mise en accesbilé du bltiment communal Passerelle
done montant des travaux estimatif est AXÉ à 246 000 euros HT.
=
Daurser
Monsieur
le Maire à poursuivre
toute démarche
et à signer toute
pièce
Ainistraive
relie à la présente délibération
Dossier adopté à l'unanimité Procès verbal du consell municipal de Caderausse
Séance du 23 MARS 2023
teuc:
| Chuistaphe
REVNIER-DUVAL,
N'@cte:
En
La Tonés
vert
ect
un
spas
de
l'tat
Iédi
qui
a pour
objecur
'acélérer
a transition
écologique
dans
les
terioires
en soutenant
financièrement
Les
profcts
présenté
par
les
collcviés
teririales
on
iecson
de 3
types
d'actions:
performance
environnemental,
adaptation
du Lritaire
au han
“imatique
et amélioration
du cadre
eve.
Dans
le cadre
de son
projet
de réfection
de rénovation
thertque
d'un
immeuli
command,
se 7
rue
Chätau-vieux
Hi enmmune
de Caderousse
soute
déposer
un dnssier
de candidature
af
de nc
Les
travaux
dans
cet
immeuble
qu
comporte
3 apartments
ma
cation.
Ce bien est actuellement dans un état dégradé (mal salé, pas ventilé, instalation électrique ancienne, escalier dégradé e
peu sécurisé}, Le bien n'a pas fl l'objet de travaux d'entretien et de rénovation depuis
un temps certain. Ces derniers viseront donc à
#soler pour faire dimiruer les consommations énersétiques (ehautnge — électricité th
Améliorer
confort sanitaire thermique des logements (ventilation isolation.)
+
Conslider
et sécuriser le bätiment,
Le montant éstiat des travaux s'élève à 256 250 HT
sat 427 500 TTC,
En
cniéquence
star
casual
ses
commons
comtes
le conseil
municial
décide
De salle
un sutien
france
au taux
Le plus
levé
au tire
Fonds
vert
pour
Le projet
de
réfection,
de rénovation
énergétique
de l'immeuble
communal
is 7
rue
Château
veux,
dont
Le
montant
es travaux
stat
es
à 56
250 euros
HT.
=
D'utoriser
Monsieur
le Mare
à poursuivre
Loute
démarche
8 signer
toute pièce
admire
relative
à la
présente
délibération.
Dossier adopié à l'unanimité {Questions
les de Marsleur enat+
ue docteur
Guen:
Tout Le
village
es
en zone
30 comme
l'indique
Le panneau
porte
Leon
Roch,
pourauo!
at
un
panneau
30 ke
ru
docteur Guerin
côté
Et au
départ
de La rue
Vous avez falon toute ilage est en zone 30 Ce panneau état dé salé maia té enlevé dan le dre de Ava
la sie d'une réunion de quartier les iverlns nt
and à
que le paie puise tre nstall
21 combien x at de personnes racordées
à eau potable et comblen sont accordées à l'assainissement
oct Monsieur Inquin
rappelle
que
toutes
les données
sont extraites
des
RPOS
présents
en ol
municipal
de
“décembre
orme
qu
st à iphone
tous
En 2021:
emron
B21 abonnés raccordés
au réseau
pue
assainissement
collec
En 2021:
amuron
1000
abonnés
raccord
au réseau
eau
potable
33 Pb
de l'eau
100% d'augmenta
à écrit
augmentation
de a
art
collecté
afin
de
combler
Le défi
structurel
du budget
EAU
an len
avc
les précédentes
extensions
de rés
>À
4}auel Procks-werbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 23 MARS 2023
Monsieur
Jequin,
explique
que
les deniers
taux
cencarent
Ftenson
du réseau
d'eau
potable
su
ke
pourtour
trier
tu entr
du lage,
rron
21 vols
qui représentent
en4ronsSkn.
Les travaux
ont Bt
fs
on 2069/2010
eat
coté
he
t'ont
pas
at
'objn
d demande
de subvention
par
la précédent
runlalté,
es
ruraux
mt
eu un
énormeimldence
sure
budget
em.
plsieurs
reprises
pourpouvoiréqure
e but
anexe,
la commune
de Caderouse
à ris
des
sommes
su
budget
générale,
de manière
exceptionnelle,
pour
équilibrer
budget
annee
de eau,
Cala
a té
Fat
os de
à enr
budgétaires
alors
qu
cela
aura
être
at de
Façon
exceptionnel.
Quand
'tercommunalté
a récupéré
1 compétence
eu
potable
lrsque
lai
impos,
EP
été
contraint
de trouver
des
pistes
pour
pouver
équilbrer
un budget
qui ne
ti
absolument
pas.
En 2019,
hrque
a romptence
AFP a
été
transféré
à La
COPKO,
la commune
es arrée
aie
un petit
pécule,
qu permis
de
payer
anciens
emprunts
paur
2029,
2020,
021
et la
ol
de l'année
2022.
Le px
de Peau
(par
coloc)
a 6
augmenté
au 01/07/2022
af
de componser
los
emprunts
qui
représentent
et
75 000/an
srl
commun
de Chderousse.
À ce
jour,
| reste
encor
emiron
300 000€
à
rembourser
sur
A7 ans,
qui
sont
pr
chaque
année
sur
'ventisement
AE.
Les
trs
sont
eux
pr
sur
le
et
EP
en fonctlonnement,
sl
enaron
au DQU/an
ete
augmentation
ra té
ble
qu'au
01/01/2023.
Ais,
en janvier
2023,
ls agministrés
nt
payer
1 pat
fu
collecté
{ratrapage
de juil
2022
à Janvier
2023
+ 1
part
ellectté
(palement
en avance,
comme
Rnuiurs
de l
part
collecté
de
Janvier
202
juillet
2023).
Qu esle nombre de 3 au désert de
station de pompage ?
Et auel ete nombre de MA d'eau curé ? Pom
acqin
répond
qu'y
à par
de tation
de pompage
au Caderouse.
Toute
eau
provient
du captage
de ussamp
à Orange,
149
8:
m3 pour
l'année
2021
ont
té
mien
tbution
dans
le réseau
de Caderouse.
En 2021
123
22
m3 ont été
facturés
aux
sages
de Caderousse.
1 tation
d'épurston:
2 249
000.0
€ age
ensemble
es habitants,
qui paleront
la facture
ou uiauement
ceux
eu
sont
raccordés
à LA
€ etre
Fou
ti
ation
cela
augmentent
corsldérablament
leurs
factures,
Monsieur
Jscqin
répand
que
Le coût
ral
dla
station
a'épuraton
ss de
1 745
000€
HE. Lintercommunaihé
à
au bien
805
000€
HT do subventions
Le restant
fat
fabet
d'u
rcours
omprunt
dant
le
annulés
seront
réparties
Le pri
de lsainissement
Seuls
les habitants
accords
au réseau
d'assainissement
vont
paer
Le prix
de la
nouvelle
station
d'épurtin,
Esumentation
à eu
leu
au 2/07/2022,
ta
effective
au 01/01/2023,
comme
pour
eau
potable,
her
de randonnée: quete
montant es subventions
où en este proie.
Mansour
Le Mars
répand
qu'aucune subvention
n été
demandée,
nl versée
à 1
commune
pour
La mie
en
ue
de
ce projet,
non
nous vous
Fruiors
présonté.
Ce projet
ne nécessite
pas de
as.
Ce projet
ne fa
pas
objet
d'une
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à lenteur
du lag.
Le chemin
est té
par
deshabtus
chaeurs,
randonneurs,
es jrdins
partagés
lors
ou faudra
Ven
fire
un, a
comment
forot
le
jardiniers
en période
de sécheresse
lorsque
le préfet
terra
l'rosags.
Arme
Bécat
sui
qu'un forage
ext
dj
et que
ls
jardiniers
des jardins
partagés
seront soumis
aux
mes
contraints
que le
propriétaires
de
maison
avec
arcs
lus
ri moi
81 Aménagement
satire
porte Léon rache
: Vous
parlez
des
vravaux
d'aménagement
male
pas
de 'arrét
de
Fu pour
collège,
Où rétro
arrêter
le bus
de Marcole, Procès-verbal
du conseil municipal de Caderousse Séance du 23 MARS 2023
Aarsleur
le Mare
rappelle
que
ce aménagement
du gate
prie
Lén
Roch
ane
exe
ds
trabaux
de a
out
Orange
est toujours
en phas
d'études
parle cabinet
miionné
par
lintrcommunal.
Las services
de l'ntercommunalt
ot del
commune
se réunit
prochainement
fn
quel
calinet
puisse
ire
État
des
travaux
et des
passés
d'aménagement
ur ct
space
Concernant
arr
de bus
je vous
avais
dj
répondu
qu
gt
ane
compétence
région
pour
ke transport
des
bus. En ce
qui
conerne
larrët
Marcoue
c'est
un
anêt
privé.
Far
vole
de conséquent
l'entreprise
sua
les
recommandations
prescites
danse
cadre
uprajet
aménagement
1 Station
essence
pndan
la durée
des
travaux
y aur-ilun
aménagement
pour
que
le commerçant pute
santuer
à avaler
normalement
Car entr,
LES
GREVES
et bit
ls travaux
aura
perdu
beaucoup
de
san
che
tres.
Mansleur
Le Mare
rappelle
que
tous
travaux
génrent
des désagréments
Pour
autant
vole
ne sera
pas
coupée.
{Une
rcutio
alternée
see
surement
mise
en place
En aucun
cas nous
ne voulons
fines
ta
à as
commerçants
0) Projet
de déviation
PL
ar a
Rd 237
en
stat
de La
iralation
saront
en place
par
Le db
des
travaux
de aménagement
de La rt
de
Calerousse où
pauton
vil
plans,
Limercommunalté
en charge
del
compétence
varie
attend
a cu
18 mars
pour
des raisons
juridiques
{pure
des
das
de recours
afin de
commander
a ot
des
panneaus,
En ef
larräté
permanent
conjot
entre
le Conseil
Départemental
de Vaucusa
at Metsleur
la Maires
dés
communes
SORANGE
et CRDERDUSSE
a té
sen
en dite
du 18
lai
2023,
quasiment
2 ans
près
l'avis
vote
de La
commis
départementale
sur
route,
Are
de rappel
et
demande
de déviation avai pour
object
D'mélrer
ba sécurité
des
feras
et ds
piétons
qui
est
pas
optimale
à ce jour
au regard
du taie
important Préserver
la digue
d'enceinte
du
vilage,
monument etrique
et ouvrage iméressant
lé sécurité
publique
au regard
de son
caracièe
de défense
face
au faque
inondation.
Les
Mbratlns
dues
au
passage
des
pol
ours
fraglisent
pau
à peu
digue,
Sur
ces
2 londements
La CDSR
a accepté
'intrdiion
de I
traversée
de Eaderousse
pa
RD 17
pour
les pol
ours
de 4
de 18
ones
8 sauré
une
dévtion
par
La vol
communale
n° 6
de Margnan
due
sur
la
commune
d'Orange.
L'investssemem
pour
le
panneaux
sera
porté
parl'intetcommuralité,
avecun
fans
de
concours
de commune
de Caderousse,
voté
en
ui
202.
Les
voies
concernées
par
limplanatien
dos
pamnesux
de
déviation,
sont
des voies
départementales
ct
Intercommunale,
en
conséquent
je vous
ri
à vous
approcher
du Département
et de l'EPCI
pur
demo
communion
du déta
des
pans 'nstaltion
A1 hond-point tram
du vlan ports La roche ui» décidé
|
Monsieur
Le Mare
mentionne
quel
rond-point
sat
déà
et qu'à
ét
matratsé
a so.
Cependant
certain
Automobiles valet
tendance
à ler
au
droite
à ver
a gran,
au détriment
de sur
des
piétons.
aux abords
dela
pharmace,
de
bouangerin,
hi tan
da fut
at égures
le samedi.
Ji
fit 1
demande
up
de
l'torcommunall
de matéralser
davantage
ce
aménagerient
afin de
fire
rames
et améliorer
sécurité.
Cest
chose
Fate,
Depuis
ox
avons
moins
de problème
de sécu
roue. Pracès
verbal
du conseil
municipal
de Caerousse
Séance du23 MARS 2023
Sax
Les
series
de la
POP
ont
supervisé
Les travaux
dans
le cadre
d'un
marché
vie
à bons
de commande.
En
revanche
y aura
pas
Se signalisation
sur
le rond-point
peur
éviter
que
Le rond
pot
ne puise pas tro
Hranchisable
parles
services
de secours
es fées
camions
121 Quel
este
montant
ta
du marché
Route
d'Orange,
pense
vous
que
a chaussée
ser
suffisamment
are
pour
2 eo,
oran
aura
en ac
camion
ou tracteur
rico
ou maissonneuse
maurait
as été
pus
judicux
de mettre
uniquement
en sécur
les
pétons
et évier
les cycles
pr a
Aoute
de ST
Charles,
taire
avec
Le restant
du montant
de
enveloppe
une
section
d'eau
potable
à aù
5 en
ontbesoin
!
“Bourauei
ne pas
attendre
fin de
cote
pro
{Melon
lé,
omae]
pour
engager
les travaux
De
plus
poureuel
ne
pas avoir
demander
aux
caderoussiens
ss
vouient
du rojet:
Que
di
le service
sortent
del
préfecture
suite
à la
modification
de cette
mavre
par
une
canalisation
Mansur
le al
explique
que
mar
ete ge
depui
vien
un mais.
Nous attendons
tour
dla
cornmslon
d'appel
d'offre.
Mous
comtes
done
ls montant
de Iaçon
plus
précise
à l'issue
En ranene
rassurer:
camions,
acteurs,
mossonnautes
pourront
paver
et se
croiser
sur 1
voie
en
ralenssant
bien
entendu.
becs
niial
st accro
a sur
et Ier
La esse
de vécue,
Nous
attendons
des
préinsélendaires
sur le
roulé du
mar
Concemant
a déviation
des
pistes
sur
route
Saint
Ces
je ne
suis
pas
accord.
Dernièrement
À 4 a
eu un
aident
martial,
route
Saint
Cale,
tte
vel
es
dangereuse
131 Boucherie exandre
pourolu
avait
fit monte
groupe dim,
Monsieur
le Maire
évoque
un
rangement
de conte
depui
plusieurs
années
L'installtion
dela
cmatiation
à été
réalise
para
bouche
Alexandre
sans
aucune
demand
d'autorisation
urbanisme
auprès
cl
Mali.
Une
demarite
de régulation
a ét
alerte.
Projet
dintaltion
aitu
danse
périmétn
délimité
des abords
du
monuments
istoiques,
ous des
A
até
soit, A
déivorbirendu
par
AB en
août
2022
au
mo
que
Late
construction
ne contrat
par
à qualité
es
feux
isusceptibie
de former
avc
oument
historque
Eté
an ensemble
cohérent,
de nature
à cnlibur
à a
consenti
et à
a me
en valeur,
L'installation
d'un
spoii
de diratisaion
disposée
en applique
sur les
façades,
be
depuis
spa
publie
purement
8 simplement
exclue
danse
seteur protégé
ché,
out
pouvair
installer
un LH
lim
en face,
boucher
devrait
déposer
une
nouvalle
déclaration
édable
en respectant
les recommandations
préctes
parles
ABF:
à sv:
Instalaion
dans
un encat
intéreut
€
ent
(comble,
loggia,
appent
ou dans
un espace
ls, nom
vise
de La
rue
jardin,
eu
intérieure,
local
technique)
ou entièrement
encatré,
de dimensions
rédutes
et Insert
das
a compos
des Façades
Le secrétaire de séance Romain ESINOSR
Le