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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 09
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Pris
part
à la délibération
:
10
Date
de
la convocation
:
16/10//2023 Séance
du
lundi
23
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
vingt-trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et Messieurs
Rémi
BARTHALOIS,
Philippe
BLANC,
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET.
Excusé
donnant
procuration
: Madame
Mireille
AUFFAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
BLANC.
Excusé
: Monsieur
Vincent
BLOUVAC.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
19 juillet
2023.
l/-
OBJET
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(Décision
du
Maire
n°
03/2023)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
sa
décision
n°03/2023
prise
en
date
du
12/09/2023
par
délégation VU
la délibération
du
Conseil
départemental
n°
2022-492
en date
du
18
novembre
2022
approuvant
la mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
contractuel
à
destination
de
l'ensemble
des
communes
vauclusiennes,
dénommé
«
Contrat
Vaucluse
Ambition
»,
couvrant
la
période
2023-2025.
Considérant
que
ce
nouveau
dispositif
a
pour
vocation
de
soutenir
des
opérations
d'investissement
contribuant
à
l'aménagement
durable
du
territoire,
à
l'amélioration
des
services
publics
et à
l'attractivité
des
communes. Considérant
que
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
dispose
d'une
dotation
globale
du
Conseil
Départemental
sur
cette
nouvelle
phase
contractuelle,
d'un
montant
de
84
000
€.
Considérant
que
sont
éligibles
les
opérations
d’investissement
contribuant à
l'attractivité,
à l'amélioration
des
services
et des
équipements
de
la commune
dans
le cadre
des
thématiques
suivantes
:
-
Thématiques
socles
(part
de
base
d'un
montant
maximal
(80
* de
l'enveloppe
globale).
-
Thématique
transition
écologique
et énergétique
(part
dédiée
représentant
de
20 * à 100*
de
l'enveloppe
globale)
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
évolue
afin
de
simplifier
sa
mise
en
œuvre
et
favoriser
l'engagement
des
communes
dans
une
démarche
de
transition
climatique
et
de
développement
du
territoire,
avec
un
nombre
maximal
d'opérations,
sur
la période
contractuelle
2023-2025,
fixé
à huit
opérations.
VU
la
délibération
n°
24
en
date
du
04/06/2021,
portant
délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
dont
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
conformément
à
l’article
L.2122-22-26
; VU
le budget
communal
et
notamment
sa
section
d’investissement
;
Considérant
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
prévus
sur le bâtiment
du
presbytère
de
la commune
qui
abrite
deux
logements
communaux
(une
maison
et
un
studio)
sont
nécessaires
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie,
d'offrir
un
meilleur
confort
aux
locataires
et
inscrire
la
commune
dans
une
démarche
environnementale
et
écoresponsable,
suscitent
la
recherche
de
financement.
Considérant
que
les
travaux
d'installation
sur
le terrain
multisport
d’une
moquette
de
pierre
sous
le coin
pique-nique
et d’un
sol
souple
sous
les agrès
sportifs
sont
nécessaires
pour
améliorer
le confort
des
visiteurs
et
embellir
le
lieu,
suscitent
la
recherche
de
financement.
Le
coût
de
l’opération
n°1
de
rénovation
énergétique
sur
le bâtiment
du
presbytère
de
la commune
qui
abrite
deux
logements
communaux
(une
maison
et un
studio)
s'élève
à
8
878,00
€ HT
et
le montant
de
l’aide
sollicitée
s'élève
à 6 214,60
€ pour
la part
de transition
écologique
et énergétique
au titre de ce Contrat
Vaucluse
Ambition. Le
coût
de
l’opération
n°2
d’installation
sur
le terrain
multisport
d’une
moquette
de pierre
sous
le
coin
pique-nique
et d’un
sol
souple
sous
les agrès
sportifs
s'élève
à
11
990,70
€ HT
et
le montant
de
l’aide
sollicitée
s’élève
à 8
393,49
€ pour
la part
de
base
au
titre de
ce
Contrat
Vaucluse
Ambition.
DECIDE
Article
1- de
solliciter
le concours
financier
du
Département
de Vaucluse
dans
le cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
- 2025,
pour
les
opérations
citées
ci-après
:
Opération
n°1
:
+ Rénovation
énergétique
sur
le bâtiment
du
presbytère
de
la commune
qui
abrite
deux
logements
communaux
(une
maison
et
un
studio),
estimée
à
8
878,00
€
HT,
pour
laquelle
6 214,60
€ de
subvention
sont
sollicités
au
titre
de
la part
de
transition
écologique
et énergétique.
Opération
n°2
:
+ Installation
d’une
moquette
de
pierre
et d’un
sol
souple
sur
le terrain
multisport
de
la commune,
estimée
à
11
990,70
€
HT,
pour
laquelle
8
393,49
€ de
subvention
sont
sollicités
au
titre
de
la
part
de
base.
Le
coût
total
de
ces
2 opérations
s’élève
à 20
868,70
€ HT
et
le
montant
total
de
l’aide
sollicitée
pour
ces
opérations
s’élève
à
14
608,09
€ au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
(2023
— 2025)
;
Article
2 - De
valider
le plan
de
financement
suivant
:
Opérations
n°
1 et
2
:
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023
-2025
8
393,49
€
Part
de
base -
Taux
70
%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023
2025
6 214,60
€
Part
de
transition
écologique
et
énergétique -
Taux
70 Autre
financeur
TOTAL
14
608.09
€
Autofinancement
de
la Commune
HT
6
260,61
€ IL/-
OBJET
: AMODIATION
DROIT
DE
CHASSE
(Délibération
n°
29/2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°
34
du
14
septembre
2021
relative
à l’amodiation
du
droit
de
chasse.
Le
Maire
informe
le Conseil
qu’il
a reçu
le
1er août
2023
du
Président
de
la société
de
chasse
de
Beaumont-
du-Ventoux,
la
Ventoureso
©,
une
demande
afin
que
soient
renouvelés
les
droits
de
chasse
sur
les
bois
communaux.
Il propose
d’affermer
les droits
de
chasse
à la société
La
Ventoureso
>
sous
la
forme
d’un
bail
pour
la durée
d’une
saison
de
chasse
du
15
Aout
2023
au
31
Juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
et a décidé
et adopté
l’ensemble
des
articles
suivants
:
Article
1
: Afferme
les
droits
de
chasse
à la
Société
de
chasse
de
Beaumont-du-Ventoux
La
Ventoureso
>»
du
15
Aout
2023
au
31
Juillet
2024
suivant
les
conditions
du
bail
ci-annexé
;
Article
2
: Donne
tous
les
pouvoirs
au
Maire
pour
représenter
la commune
dans
l’acte
à intervenir.
Article
3
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’État
et
publication
et/ou
notification
;
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compètent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et
de
sa
publication.
»
Vote
: Unanimité.
IIJ/-
OBJET
: RÉVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNÉE
2024
(Délibération
n°
30/2023)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
du
Maire
n°
02/2022
du
10
septembre
2022
concernant
la révision
des
loyers
communaux
et
des
montants
appliqués
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Pour
l’appartement
dans
le presbytère
560.00
€
Pour
le studio
dans
le presbytère
220.00
€
Pour
le
logement
Hameau
de
Piolon
466.00
€
Pour
le
logement
au-dessus
de
l’Atelier
463.00
€
Considérant
la
révision
annuelle
des
loyers
pour
l’année
2024
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL),
conformément
à l’article
17-1
de
la loi
du
6 juillet
1989
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
maintenir
les
mêmes
montants
pour
l’année
2024
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
sur
les
montants
des
loyers
2024
et
ont
décidé
de
maintenir
les
mêmes
montants
pour
l’année
2024.
»
Vote
: Unanimité.
IV/-
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
2023-2024
(Délibération
n°
31/2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
la
délibération
n°27/2022
prise
en
date
du
15
novembre
2022
et
la délibération
n°01/2023
prise
en
date
du
20
février
2023,
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
s’était
prononcé
favorablement
pour
participer
aux
dépenses
de transport
scolaire
2022/2023
des
enfants
domiciliés
sur
la commune
et fréquentant
un
établissement
scolaire
du
territoire
(collège
et
Lycée). Les
dispositions
d’octroi
de
cette
aide
étaient
les
suivantes
:
- La
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
prenait
en
charge
45,00
€ du
règlement
effectué
par
les
familles
auprès
de
la Région
pour
les
enfants
possédant
une
carte
d’abonnement
de
transport
PASS
ZOU
ETUDES
délivrée
par
le Conseil
Régional
ou
auprès
de
la CoVe
pour
les
enfants
possédant
une
carte
d'abonnement
de
transport
TRANS’COVE
délivrée
par
la CoVe.
Dans
ce
même
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
délibérante,
que
la
commune
reconduise
sa
participation
aux
frais
de
transports
scolaires
pour
l’année
2023/2024,
des
élèves
domiciliés
à Beaumont-du-Ventoux
de
façon
permanente
et fréquentant
les
établissements
d'enseignement
secondaire,
en
prenant
en
charge
quarante-cinq
euros
de
la somme
réglée
par
les
familles
à la Région
ou
à la CoVe
sur
présentation
d'un justificatif.
Afin
que
les
familles
puissent
solliciter
1 ‘aide
de
la
commune,
un
formulaire
sera
mis
à
leur
disposition
en
mairie.
I] sera
à retourner
en
mairie
accompagné
d'un justificatif de
paiement,
d’une
fiche
de
suivi
de
l'élève
et
d'un
RIB.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
en
faveur
de
la
reconduction
de
cette
aide
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Vote
: Unanimité.
V/-
FONDS
DE
CONCOURS
DE
PROXIMITÉ
COVE
-
OPERATION
N°1
- MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTÈME
D’ÉCLAIRAGE
À
LED
POUR
LA
SALLE
DU
BAS
ET
LA
MONTÉE
D’ESCALIER
DE
LA
MAIRIE.
Délibération
n°
32/2023)
Vu
la loi
du
13
août
2004
n°2004-809 ;
Vu
l'article
L
5216-S
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'autorisation
de programme
instituée
par
la CoVe
pour
le versement
de
fonds
de concours
exceptionnel
d’aide
aux
investissements
de
proximité
des
communes,
s'élevant
à
un
montant
de
25
000€
pour
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
pour
la durée
de
la mandature,
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
prévoyant
la possibilité
d’aides
financières
pour
permettre
la réalisation
de
projets
communaux
structurants
;
Vu
le règlement
des
aides
rédigé
par
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
;
Considérant
la
volonté
de
la
CoVe
d'apporter
son
soutien
financier
à
des
dépenses
d’investissement
communales
de
proximité,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
nommé
« Opération
n°1
»
qui
consiste
à
la
mise
en
place
d’un
système
d'éclairage
à
LED
pour
la
salle
du
bas
et
la
montée
d’escalier
de
la
mairie
qui
consiste
à
remplacer
le vieux
système
d’éclairage
actuel
devenu
vétuste
et énergivore
par un
système
plus
économique
en
optant
pour
un
éclairage
à
LED
afin
de
diminuer
la
consommation
d’électricité
et
de
réduire
l’impact
environnemental
de
la commune.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 2 498.90
€ HT
selon
le plan
de
financement
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Proximité,
à
hauteur
de
50%
de
la dépense
envisagée
soit
1 249.45
€. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
d’éclairage
à LED
pour
la salle
du
bas
et la montée
d’escalier
de
la mairie
ainsi
que
la demande
visant
à bénéficier
du
Fonds
de Concours
de
Proximité
octroyé
par
la CoVe,
à hauteur
de 50%
de
la dépense
envisagée
soit
1 249.45
€.
»
Vote
: Unanimité.
VI/-
FONDS
DE
CONCOURS
PROXIMITÉ
COVE
-
OPERATION
N°2
-
MENUISERIE
EXTENSION
ECOLE
COMMUNALE
(Délibération
n°
33/2023)
Vu
la
loi
du
13
août
2004
n°2004-809
;
Vu
l'article
L
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’autorisation
de programme
instituée
par
la CoVe
pour
le versement
de
fonds
de concours
exceptionnel
d’aide
aux
investissements
de
proximité
des
communes,
s'élevant
à
un
montant
de
25
000€
pour
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
pour
la durée
de
la mandature,
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
prévoyant
la possibilité
d’aides
financières
pour
permettre
la réalisation
de
projets
communaux
structurants
;
Vu
le règlement
des
aides
rédigé
par
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
;
Considérant
la
volonté
de
la
CoVe
d'apporter
son
soutien
financier
à
des
dépenses
d’investissement
communales
de
proximité,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
nommé
« Opération
n°2
»
qui
consiste
à
la
mise
en
place
des
nouvelles
menuiseries
de
l’extension
de
l’école
communale.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
12
433.90
€ HT
selon
le plan
de
financement
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Proximité,
à
hauteur
de
50%
de
la dépense
envisagée
soit
6 216.95
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
d'installation
des
nouvelles
menuiseries
de
l’extension
de
l’école
communale
ainsi
que
la
demande
visant
à
bénéficier
du
Fonds
de
Concours
de
Proximité
octroyé
par
la CoVe,
à hauteur
de
50%
de
la
dépense
envisagée
soit
6 216.95
€.
»
Vote
: Unanimité.
VII
/
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES. (Délibération
N°34)
Le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
D'un
point
de
vue
pratique,
le comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrements
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de dotations
aux
provisions
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accords.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse
et
doit
faire
l’objet
d’une
provision. Monsieur
le maire
présente
la
liste
des
pièces
présentant
un
retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
et pour
lesquelles
il faut
constituer
une
provision
et
émettre
un
mandat
d’ordre
mixte.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
nécessaire
à hauteur
de
1
165.62
€ conformément
à l’état de
provisionnement
des
créances
annexé
à la délibération
et d’imputer
cette
somme
au
compte
6817.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
se prononce
en
faveur
de
la constitution
d’une
provision
nécessaire
à
hauteur
de
1
165.62
€ conformément
à l’état
de
provisionnement
des
créances
annexé
à
la
délibération
et
d’imputer
cette
somme
au
compte
6817.
Vote
: Unanimité.
Vii/-
DIVERS.
- La
municipalité
souhaite
acquérir
le terrain
englobant
la
chapelle
Saint-Sidoine,
cadastré
B
34
situé
au
lieu-dit
«
Saint-Sidoine
»
et
appartement
à
Madame
CHAUVIN
Danièle.
Cette
dernière
est
en
faveur
de
céder
la
parcelle
à
la
municipalité
pour
20
centimes
le mètre
carré.
Un
dossier
sera
examiné
en
vue
de
permettre
à la commune
d’acquérir
ce
bien.
- Suite
aux
travaux
de
l’école
et
conformément
au
plan
Vigipirate,
il devient
urgent
de
fermer
l’accès
du jardin
derrière
la classe.
Un
portail
sera
installé
durant
les
vacances
scolaires.
- Une
demande
de
monsieur
Bernard
CHARRASSE
qui
consiste
à
un
échange
de
terrains
lui
appartenant
cadastrés
B
156,
B
159
et
B
160,
situés
dans
le
quartier
«
Les
carrières
»
contre
deux
terrains
de
la commune
comprenant
la parcelle
A
770,
située
au
quartier
« Les
Saffres
» et la parcelle
À
788,
située
dans
le quartier
« La
Secutarie
» a été
exposée.
Un
dossier
sera
mis
à
l’étude
pour
envisager
cet
échange.
- Plusieurs
projets
de
végétalisation
sur
la
commune
ont
été
évoqués.
Une
demande
auprès
du
Département
de
Vaucluse
sera
sollicitée
pour
inscrire
la
commune
dans
le
dispositif
« 2000
arbres
en
Vaucluse
» et bénéficier
d’une
aide
pour
les plantations
envisagées.
Fin
de
séance
à
19
heures
45
minutes,
soit
une
durée
d’une
heure
et quinze
minutes-—
Procès-
verbal
rédigé par
Véronique
BERNARD.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Véronique
BERNARD
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