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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux.
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 10
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 11
Pris
part
à la délibération
11
Date
de
la convocation
:
: 20/03/2023
Séance
du
lundi
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEAUMONT-DU-VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BREMOND,
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs
Rémi
BARTHALOIS,
Vincent
BLOUVAC,
Alain
BREMOND,
Frédérii
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET.
Excusé
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Philippe
BLANC
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
CHARRASSE. Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Lecture
et approbation*
du
Procès-Verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
20 février
2023.
*après
rectification
d'une
erreur
matérielle
sur
le nombre
de délibérants
dans
la rédaction
du
dit Procès-
Verbal
de
la délibération
n°16/2023.
L-
COMMUNICATION
DE
L’ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
POUR
L’ANNEE
2022
Conformément
à l’Article
L2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
chaque
année,
les
communes
doivent
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune. IL/- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2022
(Délibération
n°
08)
Il est rappelé
que
le Compte
de
Gestion,
établi
par
le Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable,
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
Compte
Administratif.
Il comporte
:
- Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
receveur
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
- Le bilan
comptable
de la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif de
la collectivité.
Le
Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
: Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipai
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2022
présenté
par
le
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
(document
fourni
par
voie
électronique).
VU
les
articles
LI
612.12
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait présenter
Les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
qu'il
n'y
a aucune
observation
à
formuler,
il
est
proposé
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
»
Vote
: Unanimité.
IIJ-
DÉSIGNATION
D’UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
(Délibération
n°09)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
dans
l'obligation
de
se
retirer
de
la
salle
afin
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
Compte
Administratif.
Pour
cela,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
aura
la charge
d'assurer
la présidence
de
l'assemblée
en
son
absence.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
désigner
Mme
AUFFAN
mireille
comme
présidente
de
l'assemblée
pour
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif.
»
Vote
: Unanimité.
IV/-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
(Délibération
n°
10)
Monsieur
le
Maire
présente
les
opérations
d'exécution
de
l'exercice
budgétaire
2022,
retracées
dans
le
tableau
ci-joint.
Le
Compte
Administratif
2022
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
le Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable.
Après
avoir
désigné
le ou
la président(e)
de
séance
et en
l'absence
du
Maire,
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
le Compte
Administratif
2022.
Se
reporter
au
tableau
d’exécution
budgétaire
de
l’exercice
budgétaire
2022
en
annexe
du
Procès-
Verbal. »
Vote
: Pour
: 10
Contre
: 0
(le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote).
V/-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
(Délibération
n°
11)
Le
Compte
Administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
760
289.50
€ et un
excédent
d'investissement
de
29
638.43
€.
Il est
proposé
d affecter
le résultat
comme
suit :
+__
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
: 735
327,93
€
+
Affectation
obligatoire
à la couverture
d’autofinancement
au
Compte
1068
: 24
961,57€
+ __
Affectation
de
l'excédent
reporté
d'investissement
: 29
638,43
€
»
Vote
: Unanimité.
VI
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
(Délibération
n°
12)
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
établi
conformément
aux
orientations
budgétaires
de
la
commune,
comme
suit :
|
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
051
600,00€
1
051
600,00€
Section
d’investissement
819
100,00€
819
100,00€
TOTAL
1 870
700,00€
1 870
700,00€ Se
reporter
à
la vue
d'ensemble
du
Budget
2023
en
annexe
du
Procès-Verbal.
»
Vote
: Unanimité.
VI-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(Délibération
n°
13)
Monsieur
te Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
demandes
de
subventions
des
associations.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décidera
à l'unanimité,
d'adopter
les propositions
de
sommes
allouées
aux
associations
demandées
au
titre
des
subventions
pour
l'année
2023
comme
suit :
Le
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont
du
Ventoux
7
000
€
Les
Nomades
du
Ventoux
200
€
La
Gaule
du
Ventoux
400
€
Le
Réveil
du
Grozeau
Malaucénien
300
€
A.R.P.A.M.
Malaucène
370
€
BADABOUM
50
€
Amicale
des
Anciens
Combattants
U.F.A.C
200
€
Coopérative
Scolaire
de
Beaumont
du
Ventoux
1 000
€
Musique
Sacrée
en
Avignon
250
€
La
Ventoureso
- Société
de
chasse
de
Beaumont-du-Ventoux
500
€
MC2A
200
€
APE
Vaison
/APEV
100
€
Les joyeux
pétanqueurs
de
Malaucène
300
€
DDEN
Vaucluse
84
50
€
Les
restos
du
cœur
200
€
Association
Prévention
Routière
du
Vaucluse
100
€
Total
11220
€
»
Vote
: Unanimité.
VIF
-VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2023. (Délibération
n°
14)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’achèvement
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(article
16
de
la loi de
finances
pour
2020)
est
marquée
à compter
de
2023
par
:
- la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
amenant
à renommer
cette
taxe
en
«
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
»
(THs),
conformément
à l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
+ la
reprise
du
vote
du
taux
de
THSs
(taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires)
;
+ la suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
(CV AE)
attribuée
aux
collectivités
locales
à
compter
de
2023
: la CVAE
due
par
les
entreprises
au
titre de
l’année
2023
est
réduite
de
moitié
et
affectée
à
l'État
(article
55
de
la
loi
de
finances
pour
2023).
Dès
2023,
la
CVAE
ne
constitue
plus
une
ressource
fiscale
pour
les
communes,
qui
percevront
dès
lors
une
compensation.
À
noter
que
la
compensation
de
la
suppression
de
la CVAE
sera
notifiée
dans
un
courrier
dédié
au
cours
du
Ier
semestre.
Il est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
taux
de
fiscalité
de
l'exercice
2023
avant
le
15
avril
2023,
sur
la base
de
l'état
fiscal
1259
de
notification
des
bases
prévisionnelles
qui
a
été
transmis
par
la direction
départementale
des
finances
publiques
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
ressources
fiscales
dont
le
taux
doit
être
voté
pour
l’année
2023
sont
les
suivantes
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale, Monsieur
le
Maire
poursuit
et
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
de
l’exercice
2022
:
Taxe
foncière
(bâti)
19,78%
Taxe
foncière
(non
bâti)
26.96%
Et
le taux
d'imposition
de
référence
de
la taxe
d’habitation
qui
correspond
au
taux
voté
en
2019,
figé
par
la
loi jusqu’en
2022 :
Taxe
d’habitation
(TH)
4.70%
Îl
propose
de
maintenir
inchangés
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’exercice
2023
et
de
les
reconduire
comme
suit :
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
un
taux
égal
à 19,78
%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
un
taux
égal
à 26.96%.
-
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
un
taux
égal
à 4.70%.
Ainsi,
le
produit
fiscal
total
attendu,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
pour
2023,
est
de
140
031.00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer.
»
Vote
: Unanimité.
IX/
-
APPROBATION
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
SOL
DU
TERRAIN
MULTISPORT
DE
LA
COMMUNE.
(Délibération
n°15)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
envisagés
pour
l'aménagement
du
sol du
terrain
multisport
de
la commune,
qui
consiste
en
la pose
d’une
moquette
de pierre
d’une
surface
de
45
m?
sous
l’espace
pique-nique
et d’un
sol
souple
d'une
surface
de
24
m°?
sous
les
agrès
sportifs
et il précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’aides
financières.
Ces
investissements
d’un
montant
estimatif de
13
000,00
€ HT
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2023.
Pour
ce
faire,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
travaux
mentionnés
plus
haut
et
de
l’autoriser
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
susceptibles
d’aider
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
auprès
des
services
de
l’État,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental. »
Vote
: Unanimité.
X/
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS
ET
DE
MISSIONS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE.
(Délibération
n°16)
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
qui
la
composent;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
missions
des
élus
de
Beaumont-du-Ventoux,
dans
l'exercice
de
leur
mandat
;
Considérant
que
le remboursement
des
frais dont
les élus
locaux
s'acquittent
dans
l'exercice
de
leur
mandat
ou
de
leurs
fonctions
dépend
d'une
part,
de
la
nature
des
dépenses
(frais
de
mission,
frais
de
déplacement...)
et d'autre
part,
des
conditions
dans
lesquelles
ces
dépenses
ont
été
engagées
;
D'une
manière
générale,
les
frais
de
séjour
ou
frais
de
mission
font
l'objet
d'un
remboursement
forfaitaire
dans
la
limite
des
indemnités
allouées
aux
fonctionnaires
de
l’État
(art.
R2123-22-
I du
CGCT).
Les
frais
de
séjour
peuvent
également
faire
l'objet
d’un
remboursement
aux
"
frais
réels
»,
à
condition
toutefois
que
les
dépenses
ne
soient
pas
excessives
au
regard
de
la nature
et du
lieu
de
la mission,
ce
qui
pourrait
être
vérifié,
le cas
échéant
sanctionné,
lors
du
contrôle
exercé
par
la chambre
régionale
des
comptes. Tout
versement
d'une
somme
globale
forfaitaire
est prohibé,
mais
pour
tenir compte
de
l'importance
de
certains
engagements
la commune
peut
couvrir
directement
les
dépenses
faites
par
les
élus,
ce qui
ne
la
dispense
pas
de
respecter
les
limites
ci-dessus
évoquées.
L'article
R2123-22-2
dispose
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
à la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
à l'occasion
de
leurs
déplacements
hors
du
territoire
de
la
commune
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie.
S'agissant
des
autres
moyens
de
transport,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
d'un
remboursement
aux
«
frais
réels
» sur présentation
des
titres
de
transport
correspondants :
billets
de
chemin
de
fer (1ère
classe)
ou
d'avion,
de
transports
en
commun,
taxi,
parking...
Le
Maire
rappelle
le contexte
particulier
de
la commune
de
Beaumont-du-Ventoux
:
Beaumont-du-Ventoux
est
une
petite
commune
rurale
de
moins
de
500
habitants.
Les
ressources
humaines
permettant
son
fonctionnement
administratif
et
annexe
sont
au
nombre
de
trois
agents
territoriaux
:
- Une
DGS
(ou
Secrétaire
de
Mairie)
en
poste
actuellement
à temps
complet,
- Un
agent
de
gestion
polyvalente
en
poste
à temps
partiel,
- Un
agent
polyvalent
animateur
éducatif d'accompagnement
périscolaire
(à temps
partiel).
Il est
souligné
que
les
effectifs
de
la collectivité
ne
comportent
aucun
agent
technique.
Considérant
la
situation
particulière
de
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux,
les
élus
du
Conseil
Municipal
pallient
l'absence
d'agent
technique
communal
en
effectuant
eux-mêmes
les
tâches
et
missions
relevant
de
ce
domaine
: entretien
de
la commune,
réparations
diverses
et autres
(liste
non*exhaustive).
Cet
état de
fait justifie
donc
que,
dans
le cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
soient
amenés
à engager
des
frais
personnels
ouvrant
droit
à remboursement.
Ces
frais
se
déclinent
de
la façon
suivante
:
- Frais
liés
à des
déplacements
pour
participer
à des
réunions
hors
de
la
commune
dans
des
instances
ou
organismes
pour
représenter
la commune
de
Beaumont-du-Ventoux,
- Frais
de
formations
;
- Frais
divers
d'exécution
de
mandat
spécial
et
frais
de
mission
accomplis
dans
l'intérêt
de
la
commune
: tâches
techniques,
entretien
de
la commune,
réparations
diverses
et autres
(liste
non-exhaustive).
I
est
proposé
que
l'ensemble
de
ces
frais
soient
remboursés
sous
délivrance
d'un
état
de
missions
complété
et fourni
par
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
Municipal.
»
Vote
: Pour
:09
Contre
: 02
XI/
-
ETUDE
DU
PROJET
D’ADOPTION
DU
STATUT
DE
«
COMMUNES
LIÉES
PAR
CONVENTION
» AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MONT-VENTOUX.
(Délibération
n°17)
VU
le
décret
n°2020-914
du
28
juillet
2020
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
(région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur)
;
Considérant
que
sont
classés
en
parc
naturel
régional,
les
territoires
des
communes
citées
dans
le
décret
susvisé
par
l’accord
de
leur
conseil
municipal
et pour
une
durée
de
quinze
ans
à
compter
de
la date
de
sa
publication
;
Considérant
que
le conseil
municipal
de
Beaumont-du-Ventoux
n’a
pas
souhaité
donner
son
accord
pour
que
le
territoire
de
la
commune
soit
classé
en
parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
et
que
le
délai
de
cette
décision
court
pour
une
durée
de
quinze
ans
à compter
de
la date
de
la publication
du
décret
susvisé
;
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
à
l’étude
la
possibilité
d'adopter
le statut
de
« communes
liées
par
convention
» au
parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux.
Il
poursuit
en
évoquant
la
rencontre
du
15
mars
2023,
qui
s’est
déroulée
en
Sous-Préfecture
de
Carpentras,
conduite
par
Monsieur
Bernard
ROUDIL,
Sous-Préfet
de
Vaucluse,
en
présence
de
Madame
Jacqueline
BOUY
AC,
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe),
d’Alain
CONSTANT,
Président
de
la
société
publique
locale
(SPL)
des
stations
du
Mont-Serein
et
de
lui-
même. Lors
de
cette
rencontre,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
présenté
un
état
des
lieux
de
la
station
du
Mont-Serein,
examinant
les
problématiques
liés
au
changement
climatique,
les
investissements
à
envisager
pour
faire
face
et s’adapter
à cette
réalité
et a formulé
le souhait
de
la commune
de
Beaumont-
du-Ventoux,
qui
consiste
en
l’installation
d’une
luge
quatre
saisons
qui
permettrait
de
maintenir
un
dynamisme
durant
tout
l’année
et ainsi,
pérenniser
la
station
et
la
SPL.
Monsieur
le
maire
précise
à
l’assemblée
que
ce
projet
a
fait
l’objet
de
plusieurs
rencontres
bénéfiques
avec
notamment
les
services
de
la
DREAL
(Direction
Régionales
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement)
et
qu’il
pourra
bénéficier
du
soutien
financier
des
services
de
l'État
grâce
à
l’appui
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Concernant
le
soutien
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
avec
l’accord
des
maires
adhérents,
il
ne
pourra
être
favorable
que
si
le dit-projet
obtient
des
subventions
auprès
de
la Région.
Dans
cet
objectif
et
pour
ne
pas
pénaliser
la
réalisation
des
futurs
projets,
le conseil
municipal
est sollicité afin d'étudier
la possibilité
d’adopter
le statut
de
« communes
liées
par convention
» au
PRN
du
Mont-Ventoux
et d’étudier
les
modalités
relatives
à l'élaboration
de
cette
convention.
Après
discussions,
cette
délibération
ne
visant
qu’une
étude
et
ouvrant
une
réflexion
sur
les
projets
futurs
de
la
station,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
procédé
au
vote.
»
Vote
: Unanimité.
XIL
- DIVERS
- Discussion
autour
du
projet
de
création
d’un
nouveau
logo
pour
la mairie.
Fin
de
séance
19
h
55,
soit
une
durée
de
1 heure
et 25
minutes
— Procès-verbal
rédigé par
Véronique
Bernard.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
\
Véronique
NARD.
Alain
BREMOND.