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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 17 Achat Locaux College Voltaire Conseil Departemantal visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Délibération n°2025-02-17
Réf. Nomenclature « Actes » : 3.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Achat d’une partie des locaux du Collège Voltaire au Conseil
Départemental de la Corrèze
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 19
Votants 78 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-17
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Corrèze lors de leur commission permanente du 14/03/2025 ; approuvant la vente de l’aide nord du collège Voltaire à l’euro symbolique ;
Vu la délibération du conseil d'administration du collège sur le projet de désaffectation lors de sa réunion du 2 avril 2024 ;
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire vivant » afin d’accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ;
Le président explique que le Conseil départemental de la Corrèze est propriétaire des bâtiments constituant le collège Voltaire à Ussel (19200). L'association École Théadamuse occupe depuis 2019 des locaux vacants du collège. Depuis le 1er juillet 2024, elle est installée dans une partie de l'aile gauche (vue côté avenue de la Résistance) du bâtiment internat. Cette mise à disposition a été formalisée par des conventions d'occupation temporaire successives signées entre l'association, le collège et le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental n'ayant plus l'utilité de cette partie de bâtiment et l'installation de l'École Théadamuse ayant vocation à devenir pérenne, le Conseil départemental s'est rapproché de Haute Corrèze Communauté afin de convenir des conditions de cession de l'aile gauche (vue côté avenue de la Résistance) du bâtiment internat du collège Voltaire.
- Les relevés topographiques réalisés par SOTEC PLANS, ont permis de délimiter une emprise foncière de 4 829 m² à prendre sur la parcelle initialement cadastrée section AV n° 313 d'une contenance totale de 35 480 m², tel que figurant sur le plan cadastral ci-joint. Quant au bâtiment cédé se trouvant sur cette emprise foncière, il est composé de 6 niveaux pour une surface d'environ 520 m² par niveau.
Concomitamment, le service des Domaines a été saisi par le Conseil Départemental et a rendu un avis de valeur daté du 09 Juillet 2024, dont copie ci-joint, faisant apparaître une valeur vénale de 368 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Le Conseil départemental et Haute-Corrèze Communauté ont convenu d'une cession à l'euro symbolique en raison des investissements que Haute-Corrèze Communauté va devoir engager dans les années à venir sur le bâtiment et pour pérenniser l’installation de l’Ecole Théadamuse dont le rayonnement est reconnu.
L’acte authentique de vente mentionnera expressément, un droit de préférence en faveur du Conseil Départemental, en cas de revente de ces locaux par Haute-Corrèze Communauté.
Les frais d'acte seront supportés par Haute-Corrèze Communauté en sa qualité d'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER l’acquisition aux prix et conditions susvisés de la parcelle ;
• AUTORISER le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’achat et à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier