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Déliberation - d2024 26 07 00 liste
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 26 07 00 liste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 26 juillet 2024 Numéro de la délibération OBJET Vote du Conseil municipal 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2024 Adoptée à l’unanimité 02 Elections – Indemnités de fonctions des Maires et des adjoints Adoptée à l’unanimité 03 Elections – Majoration d’indemnités des Maire et Adjoints Adoptée à l’unanimité 04 Elections - Composition de la commission d’appel d’offres Adoptée à l’unanimité 05 Elections – Désignation des membres de commissions communales Adoptée à l’unanimité 06 Foncier - Acquisition de parcelles auprès des consorts ANNIC Adoptée à l’unanimité Fait à Moréac, le 02 août 2024