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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 039b
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 039b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-039b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT en l’absence du Président
Date de la convocation : 22 mai 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu
MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT
Absente : Huguette ROUSSEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Exonération des loyers à TP Forgerit
• Vu la délibération 2023-059 en date du 27 juin 2023 validant un bail professionnel
dérogatoire avec l’Entreprise Forgerit de Saint-Loup-Lamairé
• Considérant la non-occupation par l’Entreprise Forgerit des parcelles section ZA N°68,
69, 70 et 71 et situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » à Saint-Loup-Lamairé
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention : de déduire des loyers à la location de l’Entreprise Forgerit des parcelles section ZA
N°68, 69, 70 et 71 d’une superficie totale de 2 560m² pour non occupation à compter
du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin de l’occupation locative, à raison de 307,20€HT/mois.
d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 29 mai 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU,
Annule et remplace la
délibération 2024-039 visée par
la Préfecture le 29/05/2024
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-05-2024
Publication le : 30-05-2024