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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 114 2023 Missiondaccompagnementalapassationdesmarchesdetrietdexploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/08/2023
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20230809-114 2023DECC-AU
Décision n°114/2023
Objet : Mission d’accompagnement à la passation des marchés de tri et d’exploitation des déchetteries de la Communauté de communes du Pays de Mormal
ÉCOGÉOS
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
HA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son:artitle L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, SANTE SE 7.7 » Lo cs erretni de nan : os * = * a
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure une mission d’accompagnement à la passation des marchés de tri et d’exploitation des déchetteries de la Communauté de communes du Pays de Mormal avec le cabinet ÉCOGÉOS, 3, rue du Colonel Touny, 62000 ARRAS.
Article 2 : Les coûts sont les suivants :
- Accompagnement AAP Citéo : 900.00 € HT, soit 1 080.00 €TTC, - Assistance à la passation du marché de tri : 4 200.00 € HT, soit 5 040.00 € TIC, - Assistance à la passation du marché des déchetteries : 5 400.00 € HT, soit 6 480.00 € TTC,
- _ Options* :
- Assistance juridique / heure : 200.00 € HT, soit 240.00 € TTC,
- Mise au point du marché / jour : 600.00 € HT, soit 720.00 € TTC.
*Les options se feront par l'émission de bons de commande dans la limite de 25 000.00 € HT. Envoyé en préfecture le 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/08/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230809-114 2023DECC-AU
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 18/07/2023 - La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le { 9 AOÛT 2023
- Transmisle { 9 AQUT 2023
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.