Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6275?key=Tr43ozueEy4dc0yQ0CEJbA%3D%3D
Déliberation - 6078?key=K3AN9eZf%2BmeC5YScZOsgmg%3D%3D
Déliberation - 5040?key=YmB5K6H1iA3v0Jr2PktOJw%3D%3D
Déliberation - 5140?key=OJfNTJXyqOdsvksTQPEsNg%3D%3D
Déliberation - 5161?key=W60JpQbtAug8ozhg0LHtfQ%3D%3D
Déliberation - 5052?key=VnO4k9Ij87zta2eVRz1VpQ%3D%3D
Déliberation - 5029?key=Y5jyr1ppZeTamxLoCsS8kg%3D%3D
Déliberation - 6313?key=pPguVSMs9Lds5f54KiAKJw%3D%3D
Déliberation - 6283?key=3TBzCCJkIS6PXkhhX2suCw%3D%3D
Déliberation - 6301?key=KF7r13sDWJcAhned191Tfw%3D%3D
Déliberation - 5060?key=OgPggpUVoUwLE1ocQzpFFA%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5060?key=OgPggpUVoUwLE1ocQzpFFA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 TT
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO7BP-DE
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2023
CONVOCATION DU 1° FÉVRIER 2023
Le 8 février 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie
de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, Mme GELEZ, M CHACORNAC, M
ROCHE, M LAGANGA, Mme DA SILVA MARTINS, Mme CARON, Mme PERAL, M BOUVRY, M GOHIER,
Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, M. HENRIQUET, Mme DELTOUR
PROCURATION :
Mme BROUTIN à M CHOCRAUX
ABSENT EXCUSÉ :
M OLIVE
Secrétaire de séance : Julie DELTOUR
DÉLIBÉRATION N°07/2023
Autorisation de signer une convention avec la commune de Templeuve-en-Pévèle afin d'aménager
la rue d’Huquinville (RD128) afin de réduire la vitesses des automobilistes.
La rue d’Huquinville, située sur Cappelle-en-Pévèle d’un côté et Templeuve-en-Pévèle de l'autre
présente des risques d'accident routiers important de par sa configuration. Îl est donc nécessaire de
réaliser des aménagements routiers de sécurisation. En concertation avec le Département et les
deux communes, des travaux sont prévus à cet effet en 2023. Les travaux prévus étant situés en
agglomération, il incombe aux communes de porter financierement les dépenses. La gestion de la rue
d’Huquinville étant partagée pour moitié par l’une et l'autre des communes, il convient d'établir et
signer, par le biais d’une convention les modalités financières permettant la réalisation des travaux de
mise en sécurité.
La commune de Cappelle en Pévèle portera le projet estimé à 10 000€ hors taxe par les services de la
Pévèle Carembault en charge de la Maitrise d'œuvre dans le cadre du service commun voirie. Elle
effectuera les demandes de subventions adéquats, s’aquitera des dépenses de maitrises d'œuvres et
de travaux.
La convention stipule que la commune de Templeuve en Pévèle devra participer à hauteur de 50% du
reste à charge du projet.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer
la convention et s'assurer de son application.
Séance du Conseil Municipal - Mercredi 8 Février 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
ID : 059-215901299-20230208-08022023 DO7BP-DE
TT
Délibération adoptée à l'unanimité (18 voix pour).
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 14/02/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 14/02/2023
Séance du Conseil Municipal - Mercredi 8 Février 2023
2/2